Gabon: « Code de commerce »: présentation mardi prochain à Libreville pour améliorer « le cadre réglementaire et institutionnel » des affaires au Gabon

Initié fin 2007 par le gouvernement gabonais, le projet de Code de commerce qui sera présenté mardi prochain à Libreville par le ministère du Commerce et du Développement Industriel, chargé du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), est un document élaboré dans le souci constant de créer un environnement des affaires sain, mais surtout « favorable au développement du secteur privé » au Gabon, en améliorant « le cadre réglementaire et institutionnel » qui intègre les actes des institutions internationales de Commerce (OHADA,…), mais aussi des Institutions régionales (CEMAC, CEEAC, CIMA, etc.) en vue de « permettre aux opérateurs économiques de disposer d’un document unique » officiel devant régir leurs activités.
Projet soutenu par l’initiative « BizClim » du groupe des Etats Afrique Caraïbe Pacifique (ACP), ainsi que par la Commission de l’Union européenne, le « Code de Commerce » est l’aboutissement des travaux qui ont « conduit à l’identification de l’ensemble des textes applicables en droit des affaires gabonais » afin d’apporter « ainsi à l’ensemble des opérateurs économiques et de leurs conseils un outil indispensable de connaissance du droit gabonais en matière commerciale ».

On note en outre que « ces travaux ont également permis d’identifier les domaines ou les sujets pour lesquels un travail complémentaire législatif ou réglementaire devrait être entrepris ». A cet égard, « plus de vingt propositions seront présentées en complément du Code de commerce ».
Rappelons que Ce Code de commerce, présenté mardi prochain à l’amphithéâtre de l’immeuble Arambo, sera prochainement mis à la disposition du public par le Ministère du Commerce et du Développement Industriel, chargé du NEPAD.

Exprimez-vous!

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Articles apparentés

Explosions à Beyrouth: la diaspora libanaise en Afrique sous le choc

L'émotion est forte, à travers le monde, après les explosions qui se sont produites mardi soir à Beyrouth, au Liban. Sur le continent africain,...

Coronavirus : plus de 1 000 nouveaux cas en France en 24 heures

Le virus continue de circuler dans le pays. Le nombre de patients placés en réanimation augmente à nouveau. L'épidémie de coronavirus continue de progresser en...

CGE : le mandat du bureau actuel a été prorogé

La décision rendue par la Cour constitutionnelle le 15 juin dernier devrait vraisemblablement mettre un terme à un débat qui a cours, en ce...

Ping, Mayila et la réconciliation nationale : Mystification politicienne

En se gardant d’analyser les aspects pratiques, les leaders de la Coalition pour la nouvelle République (CNR) et de l’Union pour la nouvelle République...

Confinement : Le secteur informel dans la tourmente

Les mesures de confinement prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont sérieusement impacté de nombreux secteurs dont les services....

Gabon : Pizolub durement frappée par la crise

La société Pizolub est dans la tourmente. Depuis trois mois, la production est à l’arrêt tandis que les salaires sont impayés. Une situation à...

Suivez-nous!

1,337FansLike
124FollowersFollow
0SubscribersSubscribe

RÉCENTS ARTICLES

Explosions à Beyrouth: la diaspora libanaise en Afrique sous le choc

L'émotion est forte, à travers le monde, après les explosions qui se sont produites mardi soir à Beyrouth, au Liban. Sur le continent africain,...

Coronavirus : plus de 1 000 nouveaux cas en France en 24 heures

Le virus continue de circuler dans le pays. Le nombre de patients placés en réanimation augmente à nouveau. L'épidémie de coronavirus continue de progresser en...

CGE : le mandat du bureau actuel a été prorogé

La décision rendue par la Cour constitutionnelle le 15 juin dernier devrait vraisemblablement mettre un terme à un débat qui a cours, en ce...

Ping, Mayila et la réconciliation nationale : Mystification politicienne

En se gardant d’analyser les aspects pratiques, les leaders de la Coalition pour la nouvelle République (CNR) et de l’Union pour la nouvelle République...

Confinement : Le secteur informel dans la tourmente

Les mesures de confinement prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont sérieusement impacté de nombreux secteurs dont les services....