Gabon : La Justice s’arrime aux mutations sociales

Un état des lieux du système judicaire gabonais a été établit ce 14 juillet à Libreville, à l’occasion du Conseil supérieur de la magistrature, qui s’est déroulé sous la présidence du chef de l’Etat gabonais, Bongo Ondimba, et en présence des hauts représentants de ce secteur, en tête desquels le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Martin Mabala. Cette réunion avait pour objectifs de faire face aux nombreuses insuffisances constatées dans le système judiciaire face aux évolutions et aux mutations de la société gabonaise.
Face à la perte d’efficacité et de crédibilité du système judiciaire suite aux nombreuses insuffisances d’ordre juridictionnelle et infrastructurelle, une réunion au sommet a été convoquée le 14 juillet dernier à Libreville pour déterminer les mesures prioritaires qui pourraient remettre la justice en phase avec les nouvelles contraintes de la société gabonaise.

Le Conseil supérieur de la magistrature s’est déroulé sous la présidence du chef de l’Etat gabonais, Omar Bongo Ondimba, en sa qualité de président du Conseil. Les représentants des différents ministères concernés étaient représentés, en tête desquels le département de la Justice et son ministre d’Etat, le Garde des sceaux Martin Mabala.

A l’ouverture des travaux, le ministre Mabala a insisté sur l’importance de la formation des personnels ainsi que l’amélioration de leurs conditions d’exercice. A cet effet, il a rappelé aux membres du Conseil les travaux déjà engagés pour combler ces insuffisances, principalement au niveau des infrastructures.

Le Garde des sceaux a ainsi évoqué la construction du nouveau Palais de justice de Ntoum, à une quarantaine de kilomètres de Libreville, qui devrait permettre à terme de désengorger le tribunal de première instance de Libreville. Il a aussi rappelé le bon avancement des travaux de l’Ecole nationale de la magistrature à Libreville.

Plusieurs textes ont été adoptés par le gouvernement durant ces assises, et transmis au Parlement pour ratification.

Le Conseil supérieur de la magistrature a notamment adopté un projet de loi portant code de procédure pénale ; un projet de loi portant captation des successions pour la protection de la veuve et de l’orphelin ; un projet de loi portant abolition de la peine de mort, ainsi qu’un projet de loi portant création de la justice des mineurs.

Des projets de décrets ont également été adoptés pour la réorganisation du ministère de la justice, la réforme de l’Ecole nationale de la magistrature et la revalorisation de l’Inspection générale des services juridiques.

Pour moderniser la Justice gabonaise de manière à l’adapter aux nouvelles exigences de la société gabonaise, le ministre Martin Mabala a proposé un plan de revalorisation qui s’articulerait autour de 7 axes principaux.

Il s’agit du renforcement des services centraux du ministère de la Justice ; l’amélioration de l’environnement du travail du système judiciaire ; l’actualisation du droit positif et sa mise en harmonie avec les engagements internationaux du Gabon ; la définition et la mise en place d’une stratégie d’information et de communication du ministère ; le renforcement de la diversification de l’ordre judicaire ; le renforcement des capacités des acteurs de la justice et enfin la promotion du droit et un meilleur accès des populations aux services de la justice.

Pour illustrer l’importance de telles réformes, le ministre de tutelle s’est appuyé sur « la déferlante de la criminalité et du grand banditisme qui s’est imposée à notre pays comme un redoutable fléau ». Cette situation appelle selon lui « une réponse frontale ».

« La peur est devenue aujourd’hui l’émotion la mieux partagée par tous ceux qui vivent dans notre pays ; populations désemparées qui ont perdu foi dans notre justice » a ajouté le ministre de la Justice.

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