Gabon : Un boulet fiscal au pied des opérateurs de la téléphonie mobile

L’opérateur de téléphonie mobile Celtel Gabon a annoncé dans un communiqué rendu public le 17 juillet dernier une légère augmentation de ses tarifs suite à la décision du gouvernement gabonais de prélever une taxe de 10% du chiffre d’affaires de chaque entreprise de téléphonie mobile implantée dans le pays pour financer l’assurance maladie des plus démunis. Le Parlement a récemment ratifié cette loi malgré les vives contestations et les multiples mises en garde contre l’augmentation des coûts de la téléphonie mobile et la dégradation de l’environnement des affaires.

Le gouvernement gabonais vient de lester les opérateurs de téléphonie mobile d’un fardeau fiscal supplémentaire avec la ratification de la loi portant ponction de 10% de leurs chiffres d’affaires pour financer l’assurance maladie.

L’opérateur de téléphonie mobile Celtel-Gabon, leader de la téléphonie mobile au Gabon, a annoncé le 17 juillet dernier la révision à la hausse de sa grille tarifaire pour compenser les retombées de cette mesure.

Si les tarifs généraux des communications ne sont pas directement augmentés, les appels intra-réseaux (de Celtel vers Celtel) passent de 190 FCFA à 200 FCFA la minute pour un appel effectué de 8H00 à 21H59.

La révision majeure est la suppression de la tranche horaire préférentielle de 18H00 à 22H00, qui permettait aux abonnés d’appeler au tarif de 120 FCFA en intra réseau. Il faudra désormais attendre 22H00 pour passer les appels à 100 FCFA jusqu’à 7h59.
Celtel est l’opérateur leader du marché de la téléphonie mobile au Gabon avec environ 67% des parts de ce marché, qu’il se partage avec Libertis, la filiale de Gabon Telecom et Moov.

Pour garantir le financement de l’Assurance Maladie que le Ministère des Affaires sociales veut mettre en place au Gabon, les élus du peuple ont décidé de ponctionner les opérateurs de téléphonie mobile à hauteur de 10% de leur chiffre d’affaires

«En vue de garantir des ressources pérennes à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (…) le projet de lois de finances 2008 institue une Redevance Obligatoire à l’Assurance Maladie (ROAM) à compter du 1er janvier 2008. Le taux de ROAM est fixé à 10% du chiffre d’affaires hors taxe des entreprises délivrant des prestations de téléphonie mobile» stipule le texte.

«La base d’imposition de la ROAM est le chiffre d’affaires hors toute taxe, diminué des commissions aux distributeurs» précise t on. Au total, l’État percevra environ 80% des bénéfices de ces compagnies, soit 48% d’impôts sur les bénéfices et 10% du chiffre d’affaires (ce qui correspond plus de 30% des bénéfices).

Après l’adoption le 26 novembre dernier à l’Assemblée nationale du projet de loi des finances 2008, un député de l’Union gabonaise pour la démocratie et le développement, Jean Valentin Léyama, a émis de lourdes réserves sur cette taxe, dont il avait souligné l’iniquité, le caractère anticonstitutionnelle et les retombés négatives sur l’environnement des affaires.

Le député rappelait en outre que «d’après le classement Doing Business 2008 de la Banque Mondiale, le Gabon est classé 144è sur 178 pays en matière de promotion de l’environnement des affaires», avant d’exprimer sa perplexité face au choix restreint de ces trois entreprises pour supporter cette lourde charge fiscale.

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