Gabon: Les requérants de casiers judiciaires à Libreville renvoyés dans leur province d’origine

Dans une annonce officielle signée du Greffier en chef du Tribunal de Libreville, Me. Simon Andjaba, le service du Greffe correctionnel, sis au parquet de la capitale, a signifié que, désormais, seuls les justiciables gabonais originaires de la province de l’Estuaire pourront requérir des extraits de Casiers judiciaires auprès de ses services.

L’annonce poursuit d’ailleurs en précisant que les autres requérants devront se rapprocher des tribunaux de leurs provinces d’origine, sur l’étendue du territoire gabonais.

Le casier judiciaire est établi dans l’objectif de mémoriser les condamnations pénales (ainsi qu’un ensemble d’autres décisions), de gérer les informations dans le respect des règles légales d’effacement, de restituer ces informations sous forme de bulletins au contenu variable selon la nature du destinataire (juridictions, administrations, particuliers).
Ainsi, dans un bulletin de casier judiciaire, on devrait pouvoir retrouver, s’il y en a, des condamnations prononcées par les juridictions pénales, certaines condamnations prononcées par les juridictions commerciales (liquidation judiciaire, faillite personnelle…), et certaines décisions civiles, administratives ou disciplinaires prises en l’encontre du particulier ou d’une structure publique ou privée donnée.

Connus également sous le nom d’extraits de casier judiciaire, ces bulletins rassemblent tout ou une partie des informations contenues dans trois types de bulletins de casiers judiciaires, dont le n°2 destiné à certaines autorités administratives et militaires pour des motifs précis d’accès à un emploi public, ou d’obtention d’une distinction honorifique par exemple.

Il s’agit, par ailleurs, des pièces judiciaires incessibles, qui ne peuvent être remises qu’aux seuls intéressés (propriétaires), mais exceptionnellement à leurs représentants légaux.

Exprimez-vous!

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Articles apparentés

Explosions à Beyrouth: la diaspora libanaise en Afrique sous le choc

L'émotion est forte, à travers le monde, après les explosions qui se sont produites mardi soir à Beyrouth, au Liban. Sur le continent africain,...

Coronavirus : plus de 1 000 nouveaux cas en France en 24 heures

Le virus continue de circuler dans le pays. Le nombre de patients placés en réanimation augmente à nouveau. L'épidémie de coronavirus continue de progresser en...

CGE : le mandat du bureau actuel a été prorogé

La décision rendue par la Cour constitutionnelle le 15 juin dernier devrait vraisemblablement mettre un terme à un débat qui a cours, en ce...

Ping, Mayila et la réconciliation nationale : Mystification politicienne

En se gardant d’analyser les aspects pratiques, les leaders de la Coalition pour la nouvelle République (CNR) et de l’Union pour la nouvelle République...

Confinement : Le secteur informel dans la tourmente

Les mesures de confinement prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont sérieusement impacté de nombreux secteurs dont les services....

Gabon : Pizolub durement frappée par la crise

La société Pizolub est dans la tourmente. Depuis trois mois, la production est à l’arrêt tandis que les salaires sont impayés. Une situation à...

Suivez-nous!

1,337FansLike
124FollowersFollow
0SubscribersSubscribe

RÉCENTS ARTICLES

Explosions à Beyrouth: la diaspora libanaise en Afrique sous le choc

L'émotion est forte, à travers le monde, après les explosions qui se sont produites mardi soir à Beyrouth, au Liban. Sur le continent africain,...

Coronavirus : plus de 1 000 nouveaux cas en France en 24 heures

Le virus continue de circuler dans le pays. Le nombre de patients placés en réanimation augmente à nouveau. L'épidémie de coronavirus continue de progresser en...

CGE : le mandat du bureau actuel a été prorogé

La décision rendue par la Cour constitutionnelle le 15 juin dernier devrait vraisemblablement mettre un terme à un débat qui a cours, en ce...

Ping, Mayila et la réconciliation nationale : Mystification politicienne

En se gardant d’analyser les aspects pratiques, les leaders de la Coalition pour la nouvelle République (CNR) et de l’Union pour la nouvelle République...

Confinement : Le secteur informel dans la tourmente

Les mesures de confinement prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont sérieusement impacté de nombreux secteurs dont les services....