Gabon : Le Sénat planche sur l’abolition de la peine de mort

A l’ouverture de la seconde session ordinaire du Parlement le 1er septembre à Libreville, le président du Sénat, René Radembino Coniquet, a annoncé que le gouvernement gabonais avait transmis à son institution le projet de loi portant abolition de la peine de mort au Gabon. L’examen du texte par les sénateurs devrait constituer la dernière étape avant la promulgation de cette loi proposée il y a près d’un an par le gouvernement.

Après avoir été soumis à l’examen des députés de l’Assemblée nationale, le projet de loi portant abolition de la peine de mort au Gabon est sur la table des sénateurs qui se sont attelés à l’examen du texte dès l’ouverture de la seconde session ordinaire du Parlement le 1er septembre dernier.

Ce projet de loi avait été proposé par le gouvernement le 17 septembre 2007 et adopté par le Conseil supérieur de la magistrature le 14 juillet dernier avant d’être transmis à l’Assemblée nationale pour examen et adoption.

Le Sénat constitue en principe la dernière étape dans le processus d’adoption de la loi, avant sa promulgation par le président de la République. Toutefois, si loi n’est pas adoptée dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Sénat, les deux chambres devront encore se réunir en congrès pour harmoniser leurs points de vue.

Inscrite dans la constitution, la peine de mort n’a plus jamais été appliquée au Gabon depuis 1985, soit environ 23 ans. Le dernier citoyen gabonais exécuté a été le capitaine Mandza, impliqué dans une affaire politique.

La 48e conférence en soutien au moratoire sur la peine de mort, organisée les 11 et 12 décembre 2007 à Libreville par le ministère des Affaires étrangères en collaboration avec l’ONG «Ne touchez pas Caïn» avec le soutien des Pays-Bas, avait adopté la «Déclaration de Libreville» qui appelait à l’abolition de la peine capitale.

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