Gabon : Le torchon brûle entre Zain et Gabon Telecom

Un différend financier portant sur plusieurs milliards de francs CFA oppose depuis quelques années Zain à Gabon Telecom. L’Agence de régulation des télécommunications (ARTEL), dont l’arbitrage a été sollicité depuis plus d’un an, traine le pas selon Zain. Le ministre de la communication, Jean Boniface Assélé, est monté au créneau pour y voir clair et accélérer le dénouement de ce différend.
C’est sans doute pour donner un avis éclairé au sommet de l’Etat que le ministre de la Communication, Jean Boniface Assélé, a demandé, peu avant le début du conseil des ministres du 25 septembre dernier, à voir clair dans le différend financier qui oppose zain à Gabon Telecom et qui commence à rendre délétère l’atmosphère au sein de ce secteur.

Il a convoqué une importante réunion à laquelle ont pris part les directeurs généraux de Gabon Telecom, de Zain et de l’Agence de régulation des télécommunications (ARTEL).

Le différend soumis à l’arbitrage de Jean Boniface Assélé concerne la dette d’interconnexion de plusieurs milliards de francs CFA due par Gabon Telecom à Zain depuis le deuxième trimestre 2003. Depuis cette période, Gabon Telecom n’a jamais rétrocédé à l’opérateur de téléphonie mobile qui s’appelait alors Celtel Gabon ces milliards de francs CFA.

Las de procéder à des relances de recouvrement, la devancière de Zain s’était résolue à porter le problème devant les tribunaux. Face à la tournure de la situation, Gabon Telecom s’est tourné vers ARTEL pour solliciter son arbitrage. Convaincu de la justesse de la conciliation de l’autorité de régulation, Zain s’est rallié à cette voie médiane. Malheureusement, depuis cette « saisine », les choses n’ont guère bougé et Zain n’a pu récupérer le moindre franc.

Pourtant, selon des sources proches du dossier, la requête de Zain ne souffrirait d’aucune ambiguïté et d’aucun vice de forme. Pour ces sources, Gabon Telecom s’arc-boute sur une interprétation du contrat que ne partage pas Zain. Toutefois, documents à l’appui, les deux parties avaient été auditionnées par l’Artel à deux reprises. La deuxième audition qui annule la première doit déboucher sur une décision l’Artel. Cette décision se fait toujours attendre depuis une année sans que l’agence de régulation ne motive son silence.

À l’issue de la rencontre du 25 septembre, le ministre des Télécommunications a donc demandé à l’Artel de rendre la décision de l’arbitrage qui lui avait été demandé depuis une année déjà. Rendez-vous a donc été pris sous huitaine pour permettre au ministère de saisir officiellement l’Artel afin que la décision soit rendue.

Certaines indiscrétions font état de ce que le prolongement de cette situation alourdirait la dette de Gabon Telecom d’une dizaine de milliards de francs CFA, au titre des exercices 2007 et 2008. Une situation quasi identique existerait avec Libertis sans pour autant que ce contrat ne prête à conflit d’interprétation.

Selon les chiffres officiels de la multinationale Zain, Zain Gabon est la succursale qui a la plus grosse dette à recouvrer après Zain Tchad. Il est à craindre que cette situation n’ait des répercussions sur la tarification des communications comme sur les avantages sociaux des agents de Zain Gabon et qu’elle ne débouche sur des mouvements d’humeur.

A la pointe de l’innovation en matière de téléphonie mobile au Gabon, Zain a investi 65 milliards pour les années 2006 et 2007 qui lui ont permis de mettre en place une nouvelle plateforme favorisant la tarification à la seconde et l’Internet mobile. Selon les sources de l’entreprise, Zain couvre près de 80% du territoire gabonais et gère plus de 66% de la part de marché local de téléphonie mobile.

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