Gabon : La Cour constitutionnelle destitue les maires de Bakoumba et de Mimongo

La Cour constitutionnelle a rendu public le 21 octobre à Libreville les délibérations issues de l’examen des recours en annulation concernant l’élection des membres des bureaux des conseils municipaux, départementaux et des conseils d’arrondissements qui a eu lieu fin mai dernier, suite aux élections locales d’avril. Sur les dix recours en annulation déposé sur la table de la haute juridiction, deux ont été jugés recevables et ont mené à la reprise de l’élection des maires et de leurs adjoints dans les communes de Bakoumba, dans le Haut-Ogooué, et Mimongo, dans la Ngounié.Au terme de l’examen des contentieux électoraux relatifs à l’élection des membres des bureaux des conseils municipaux, départementaux et des conseils d’arrondissements des 23, 24, 25 et 30 mai dernier, la Cour constitutionnelle a rendu public les délibérations, qui ont porté annulation de l’élection des maires et leurs adjoints dans les communes de Bakoumba, dans le Haut-Ogooué, et Mimongo, dans la Ngounié.

L’annulation de l’élection du bureau du conseil municipal de Mimongo fait suite à un recours en annulation introduit par le conseiller municipal du Parti démocratique gabonais (PDG), Senturel Ngoma Madoungou, contestant l’élection de Moukambi-Kombi Motsaba et de Mathieu Pangou-Loundou, du Parti social démocrate (PSD), au poste de maire et maire adjoint du chef lieu du département de l’Ogoulou.

Le plaignant dénonçait notamment l’inexistence des procès verbaux portant les signatures des participants, la présence de cartes d’électeurs et de procurations litigieuses ou encore l’absence d’annonce des résultats par le préfet de la localité.

A Bakoumba, c’est le candidat PDG Célestin Bayogha Nembé qui a contesté l’électon de Guy Parfait Youlou et Anselme Bouyoma de l’Union gabonaise pour la démocratie et le développement (UGDD) à la tête du conseil municipal. L’absence d’isoloir au moment du vote, conformément aux articles 78 et 128 de la loi n°7/96 du 12 mars 1996, a suffit à annulé le scrutin.

Le ministère de l’intérieur a été interpellé pour l’organisation du renouvellement des membres de ces deux conseils municipaux dans la quinzaine de jours qui suivent la décision rendue.

L’examen des contentieux issus des élections locales d’avril dernier avait commencé le 12 août et s’étaient achevées le 26 septembre dernier avec la délibération favorable pour 6 des 70 recours en annulation déposés sur la table de la haute juridiction.

L’examen des contentieux relatifs aux conseils municipaux et départements constituait la dernière étape, qui s’est achevée avec la publication des délibérés le 21 octobre dernier par la Cour constitutionnelle, qui aura validé deux recours en annulation sur les dix dossiers déposés.

Face aux nombreux rejets enregistrés pour vice de forme dans la formulation de la saisine et la constitution du dossier, la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mbourantsouo, a déploré qu’il y ait «des acteurs politiques qui ne lisent pas la loi, qui n’assistent pas audiences, même les avocats qu’ils désignent pour venir les représenter ici, d’autres ne prennent même pas la peine de venir défendre leurs clients».

«Ils viennent lorsqu’ils apprennent les résultats par la voie des médias, parce que les médias font bien leur travail mais les journalistes ne sont pas chargés de publier les décisions de la Cour constitutionnelle», a rappelé la présidente de la haute juridiction.

«Lorsqu’ils apprennent que leurs requêtes ont été rejetées pour irrecevabilité, ils s’en prennent comme à l’accoutumée à la Cour constitutionnelle, comme si l’élection se déroulait à la cour constitutionnelle», s’est indigné madame Mbourantsouo.

La présidente de la Cour constitutionnelle a rappelé que «le contentieux électoral n’est qu’une exception à la procédure, ce n’est pas obligatoire», avant d’ajouter aux contestataires des décisions rendues que «la Cour constitutionnelle applique les textes tels qu’ils ont été proposés par les acteurs politiques».

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