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Gabon : L’ARTEL jette les bases d’une restructuration des télécommunications

Le comité de concertation de l’Agence de régulation des télécommunications (ARTEL) a récemment tenu une réunion au siège de l’agence à Libreville qui a permis aux acteurs du secteur de s’accorder sur la mise en place des organes qui devraient permettre de restructurer les télécommunications au Gabon. Cette réunion a également permis aux membres du comité d’étudier les études de marché effectuées par le cabinet Clarity Télécom pour baliser le développement optimal du secteur. Les acteurs du secteur des Télécommunications étaient récemment réunis au siège de l’Agence de régulation des Télécommunications (ARTEL) pour la réunion du Comité de concertation de l’agence, qui a permis de planifier la restructuration de ce secteur pour son développement optimal selon les potentialités du marché.

Le comité a débattu des six points inscrits à l’ordre du jour, au nombre desquels la mise en place des commissions infrastructures et tarifs, la détermination des marchés pertinents, la désignation des opérateurs dominants ou encore la mise en place du comité de gestion du Fonds du service universel.

Les participants ont également examiné les nouveaux cahiers des charges présentés par les opérateurs hors GSM ainsi que le contrôle de la gestion des fréquences et la préparation de la Coupe d’Afrique des nations 2012 (CAN 2012).

Le président de l’ARTEL, Marius Founguès, a rappelé que «la Commission infrastructure est chargée des modalités de mise en œuvre du partage des infrastructures, notamment l’examen des conditions d’accessibilité liées à la location des infrastructures essentielles».

«La Commission des tarifs est chargée des questions tarifaires, notamment de l’examen des catalogues d’interconnexion et des offres tarifaires applicables à la location de liaisons de transmission», a ajouté le président de l’ARTEL.

Concernant l’indentification des marchés pertinents du secteur des télécommunications, des opérateurs exerçant une influence significative et sur le caractère concurrentiel de ces marchés, le comité de concertation a examiné les rapports des études réalisées par le cabinet Clarity Télécom.

«Nous avons mis en place un observatoire des marchés pour collecter des informations et des données sur le marché. L’objectif de cette collecte est de régulariser et de déterminer l’ensemble des opérateurs puissants sur le marché de télécommunication», a expliqué l’experte du cabinet Clarity Télécom.

«Nous avons proposé un certain nombre d’opérateurs puissants sur chacun des segments de marché que nous avons analysé durant la réunion des concertations», a ajouté l’experte.

La représentante du cabinet d’études Clarity Télécom a enfin expliqué qu’il d’agissait maintenant de «lancer la consultation aux opérateurs, mais aussi aux grandes sociétés Internet et à tous les acteurs du marché des télécommunications gabonaise pour enrichir les sources que nous avons collectées».

«Dans un mois, l’ARTEL se prononcera et devrait afficher ces rapports de bilan. Elle régulera ainsi ses opérateurs dans le cadre d’un catalogue d’inter connexion», a-t-elle conclu.

Le comité de concertation a annoncé que suite à l’adoption de cette étude, l’ARTEL accueillera une mission de la Banque mondiale dans le cadre de la mise en œuvre d’un modèle de détermination des tarifs d’interconnexion et de l’élaboration des catalogues et des conventions d’interconnexion adaptées au marché gabonais.

Concernant la mise en place du comité de gestion du Fonds du service universel dont le cadre normatif est en cours d’élaboration, le président de l’ARTEL a rappelé que des ressources financières avaient déjà été mobilisées pour ce fonds.

Face au mutisme des opérateurs concernés par les nouveaux cahiers des charges des opérateurs autres que GSM malgré les appel lancés par l’ARTEL pour la renégociation de toutes les licences de fourniture de services autres que GSM et des autorisations d’exploitation de réseaux privés, le comité de concertation a décidé d’imposer aux opérateurs concernés un cahier des charges pour la prise en compte de leurs revendications.

Dans la perspective de l’adoption par le gouvernement d’une stratégie nationale des TIC, l’ARTEL a d’ores et déjà annoncé la mise en place d’un plan de réaménagement du spectre de fréquences.

Le président de l’ARTEL a enfin annoncé que «des réunions sont programmées au ministère des Télécommunications et des commissions sont déjà créées» pour planifier l’implication des opérateurs dans la préparation de la CAN 2012.

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