PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2009
PRESENTATION AU SENAT

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Président de la Commission des Finances, du Budget et des Comptes Economiques de la Nation;µ

Vénérables Sénateurs.

C’est au nom de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, que j’ai l’honneur de soumettre à votre commission, pour examen et approbation, le projet de loi de finances de l’année 2009.

Ce projet de loi, élaboré conformément aux dispositions de l’article 48 de la constitution et des articles 3 et 35 de la loi n° 4/85 du 27 juin 1985 relative aux lois de finances, est marqué par la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord de confirmation triennal conclu ‘avec le FMI en 2007.

Cet accord, qui s’inscrit dans le prolongement des grandes orientations du projet de société du Président de la République, Chef de l’Etat « Mon Projet, les Actes pour le Gabon », a pour objectifs de renforcer la gestion des finances publiques et d’accélérer les réformes structurelles en vue d’intensifier la dynamisation et la diversification de l’économie pour résolument améliorer les conditions de vie des populations.

L’élaboration du projet de loi de finances de l’année 2009 se situe dans un contexte économique mondial qui pourrait enregistrer une reprise plus significative après un net ralentissement en 2008. La croissance mondiale serait ainsi de 3,7% contre 3% l’année précédente.

En effet, l’on enregistrerait une croissance modérée dans la zone euro (1,7%) et aux Etats-Unis (1,5%) et une stagnation au Japon (1,5%). Toutefois, en dépit d’un léger repli, les performances de la Chine et de l’Inde demeureraient appréciables avec des taux de croissance respectifs de 9,8% et 8%.

Au plan national, la bonne tenue de l’activité pétrolière et les performances positives du secteur non pétrolier favoriseraient une croissance de 7% en 2009 contre 3,9% en 2008.

Sur le plan des finances publiques, les opérations financières de l’Etat se sont exécutées dans un contexte marqué par un frémissement de l’activité économique et une maîtrise des pressions inflationnistes.

Ainsi, le déficit primaire non pétrolier s’établit à 5% du PIB hors pétrole contre une cible de 4,2%. Les soldes primaire et global base ordonnancements, excédentaires, se situent respectivement à 6,9% et 6% du PIB. Ils s’améliorent de 1,3 et 1,5 point par rapport à juin 2007.

Les réalisations des recettes budgétaires sont estimées à 1.018,2 milliards de F cfa au premier semestre 2008. Elles sont en progression de 29,7% par rapport aux réalisations du premier semestre 2007.

Quant aux dépenses, leur exécution se chiffre à 1.430,6 milliards de F cfa répartis entre les remboursements de la dette publique pour 931,9 milliards de F cfa et les autres dépenses à hauteur de 498,7 milliards de F.cfa.

Le contexte économique international et national présenté ci-dessus conduit à retenir les hypothèses macroéconomiques ci-après.

Hypothèses du projet de loi de finances pour 2009

Monsieur le Président ; Vénérables Sénateurs.

En 2009, grâce aux efforts d’investissement continus sur les champs marginaux et à la mise en production de nouveaux gisements de « Nyanga-Mayombe » à Lambaréné par la société Maurel & Prom, la production pétrolière augmenterait de 7,8% par rapport à 2008, pour s’établir à 13,863 millions de tonnes.

Les cours du baril de pétrole resteraient soutenus compte tenu de la forte demande mondiale, des tensions géopolitiques et de la faiblesse des capacités de raffinage aux Etats-Unis et en Chine.

Dans ce contexte, le cours moyen du brent passerait de 74,3 en 2008 à 117,8 dollars américains. Ainsi, celui du pétrole gabonais pourrait se situer à 114,5 dollars contre 71 dollars en 2008, soit une augmentation de 61,2%. Parallèlement, le taux de change du dollar américain diminuerait de 8,6% pour se situer à 436,6 F cfa.

Par ailleurs, afin de répondre à la forte demande mondiale de sidérurgie, notamment américaine et chinoise et du fait de la bonne tenue du prix de la tonne de manganèse, qui se négocierait à 347,9 dollars américains, la CoMiLog augmenterait ses capacités de production de 5,7% pour atteindre 3,7 millions de tonnes en 2009.

En ce qui concerne le secteur forestier, l’activité serait globalement en repli de 1,3% en raison principalement de la saturation du marché des placages en Europe, de la persistance de la crise immobilière et de l’application de la politique des quotas instituée par le Gouvernement.

Quant à la demande finale intérieure, elle serait en hausse de 5%, suite à l’accroissement de 5,2% de la consommation des ménages, l’augmentation de 6,6% de l’investissement.

Au regard de ces hypothèses, la croissance de notre économie se situerait à 7% en 2009.

Toutefois, il convient de noter que ces perspectives n’intègrent pas les dernières évolutions particulièrement inquiétantes sur les marchés financiers qui, en l’absence de mécanismes concertés de régulation, devraient nécessiter une révision des hypothèses du cadrage macroéconomique. A cet effet, la cellule de veille qui vient d’être mise en place est chargée de suivre de façon quotidienne l’évolution de la crise financière internationale et ses éventuelles répercussions sur notre économie.

Monsieur le Président; Vénérables Sénateurs.

Depuis 2006, l’action du Gouvernement reste marquée par la mise en œuvre du projet de société du Président de la République, Chef de l’Etat « Mon Projet, les Actes pour le Gabon ».

Ainsi, plusieurs chantiers ont été ouverts par le Gouvernement notamment dans la gestion des finances publiques, la consolidation des grands équilibres macroéconomiques, la modernisation du cadre budgétaire, les réformes structurelles et la lutte contre la pauvreté et le chômage.

En ce qui concerne le présent projet de loi de finances, le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre de sa stratégie de croissance ciblée sur les investissements ayant un impact direct sur l’amélioration des conditions de vie des populations.

De plus, le Gouvernement renforcera ses actions en matière de gouvernance, de réformes structurelles et d’infrastructures.

Présentation du projet de loi de finances 2009

Monsieur le Président; Vénérables Sénateurs.

Le projet de budget de l’année 2009 prend en compte les recommandations arrêtées au mois de septembre 2008 lors de la revue du programme triennal de politique économique et financière en cours d’exécution.

Ainsi, en hausse de 687,4 milliards de F.cfa, ce projet de budget s’établirait à 2.485,5 milliards de F.cfa contre 1.798,1 milliards de F.cfa arrêtés dans la loi de finances de l’année 2008.

A- Les ressources

1- Les ressources propres

Les ressources propres se décomposent en recettes non pétrolières évaluées à 793,5 milliards de F.cfa et en recettes pétrolières arrêtées à 1.621,4 milliards de F.cfa.

Elles s’élèveraient ainsi à 2.414,9 milliards de F.cfa contre 1.730 milliards de F.cfa dans la loi de finances de l’année 2008, soit une hausse de 684,8 milliards de F.cfa.

Cette amélioration résulterait de l’augmentation conjuguée de 597,5 milliards de F.cfa des recettes pétrolières et de 87,3 milliards de F.cfa des recettes hors pétrole.

Les recettes pétrolières

Les recettes pétrolières, évaluées à 1.621,4 milliards de F.cfa, seraient en hausse de 597,5 milliards de F.cfa par rapport au niveau arrêté dans la loi de finances de l’année 2008. L’augmentation enregistrée se justifierait par la bonne tenue du prix du baril de pétrole et par une amélioration de la production.

Les recettes issues du secteur pétrolier se répartissent en :

– impôt sur les sociétés: 437,9 milliards de F.cfa;
– redevance minière proportionnelle: 517,2 milliards de F.cfa ;
– contrats de partage de production: 615,4 milliards de F.cfa ;
– autres recettes pétrolières: 50,9 milliards de F.cfa.

Les recettes hors pétrole

Les recettes issues du secteur hors pétrole s’établiraient à 793,5 milliards de F.cfa dans le projet de budget de 2009 contre 706,1 milliards de F.cfa arrêtés dans la loi de finances de l’année 2008, soit une hausse de 12,4%.

Elles se décomposent en:

– impôts et taxes indirects: 155,1 milliards de F.cfa ;
– impôts et taxes directs: 257,5 milliards de F.cfa;
– recettes douanières :324,6 milliards de F.cfa ;
– autres recettes hors pétrole :49,6 milliards de F.cfa ;
– ressources exceptionnelles: 6,7 milliards de F.cfa.

2 – Les ressources d’emprunts

Les ressources d’emprunt s’élèveraient à 70,6 milliards de F.cfa contre 68 milliards de F.cfa dans la loi de finances de l’année 2008. Elles sont uniquement constituées d’emprunts liés aux opérations d’investissement.

B – Les charges

L’ensemble des charges pour l’année 2009 s’établirait à 2.485,5 milliards de F.cfa contre 1.798,1 milliards de F.cfa arrêtés dans la loi de finances de l’année 2008, soit une hausse de 687,4 milliards de F.cfa. Elles comprennent le service de la dette publique, les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement, les « prêts & avances » et les dépôts.

Le service de la dette publique se chiffrerait à 400,6 milliards de F.cfa contre 484,7 milliards de F.cfa prévus dans la loi de finances de l’année 2008. Elles se décomposeraient en:

– paiements des intérêts: 98,1 milliards de F.cfa,
– remboursements en capital: 302,5 milliards de F.cfa.

Les paiements d’intérêts se répartissent en dette extérieure pour 84,5 milliards de F.cfa et en dette intérieure à hauteur de 13,5 milliards de F.cfa.

Les remboursements en capital sur emprunts et conventions de crédits, quant à eux, se chiffreraient à 302,5 milliards de F.cfa contre 376,6 milliards de F.cfa dans le budget de l’exercice précédent.

Les dépenses de fonctionnement s’élèveraient à 823,1 milliards F.cfa dans le projet de budget de l’année 2009 contre 726,3 milliards de F.cfa arrêtés dans la loi de finances de l’année 2008.

Elles comprennent les dépenses relatives aux « traitements et salaires », aux « biens et services » et aux « transferts et interventions » .

La masse salariale serait plafonnée à 336 milliards de F.cfa contre 312,3 milliards de F.cfa dans le budget de l’année 2008. Cette augmentation s’expliquerait essentiellement par le renforcement des capacités en ressources humaines, du fait de la modernisation et de l’élargissement de la taille de l’Administration.

Les dépenses relatives aux « biens et services », arrêtées à 185 milliards de F.cfa dans le budget de l’année 2008, connaîtraient une hausse de 23,7 milliards de F.cfa pour s’établir à 212,8 milliards de F.cfa. Cette augmentation permettrait de financer essentiellement les dépenses d’utilité publique et la mise en fonctionnement de nouveaux services et édifices publics (Caisse de dépôts et de consignations, nouveaux Centres hospitaliers régionaux, nouveaux lycées et CES, etc.).

Les dépenses liées aux « transferts et interventions » croîtraient de 45,3 milliards de F.cfa par rapport au plafond de l’année 2008. Elles atteindraient ainsi 274,3 milliards de F.cfa. Cette évolution résulterait principalement du relèvement de 33,7 milliards de F.cfa de la subvention affectée au soutien des prix des produits raffinés.

Les dépenses en capital se situeraient à 315,6 milliards de F.cfa, soit une augmentation de 41,3 milliards de F.cfa par rapport à la loi de finances de l’année 2008. Ce montant intègre 70,6 milliards de F.cfa au titre des projets financés par des ressources extérieures.

Les « prêts, avances et dépôts » enregistreraient une augmentation de 633,5 milliards de F.cfa en 2008 pour se chiffrer à 946,2 milliards de F.cfa. Ce montant correspondrait aux dépôts de l’Etat dans le système bancaire.

Le Ministre de l’Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation.
Blaise LOUEMBE