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Gabon : Le Sénat met en place ses commissions permanentes

Deux jours après sa rentrée solennelle, le nouveau bureau du Sénat a présidé le 4 mars dernier sa première séance plénière qui a permis de mettre en place les six commissions permanentes qui seront chargées de l’examen sectoriel des projets de loi durant les six prochaines années. Le bon déroulement de ces travaux a été entaché en toile de fond par la polémique autour de la participation de sept membres du gouvernement à l’élection du nouveau bureau du Sénat en leur qualité d’élus locaux, en violation des dispositions constitutionnelles.

Les sénateurs gabonais ont procédé lors de leur première séance plénière du 4 mars dernier, à l’installation des six commissions permanentes de la Chambre haute qui devront examiner et amender les projets de loi dans leurs domaines respectifs pour les six prochaines années de leur mandat.

Sous la présidence de Rose Francine Rogombé, les sénateurs ont procédé à la désignation des présidents, vice-présidents et rapporteurs de ces commissions, qui devront également procéder à l’examen des lois de finances.

Le doyen des sénateurs gabonais, Marcel Sandougout, du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir), a été maintenu à la tête de la Commission des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Défense. Le PDG dispose d’une écrasante majorité au Sénat, avec 75 sièges sur les 102 de la Chambre haute du Parlement.

Les Commission des Lois et Affaires administratives a échu à un autre partisan du PDG, le docteur Crépin Atendé, ainsi que la Commission chargée des Finances, du Budget et des Comptes économiques de la nation, à la tête de laquelle le sénateur PDG Moussounda Mikala obtient son troisième mandat consécutif.

Charlotte Massounga, du Rassemblement du peuple gabonais (RPG), a obtenu la présidence de la Commission des Affaires culturelles, sociales et de la Communication, tandis que Etienne Guy Mouvagha Tchioba, du groupe ADS, a été porté à la tête de la Commission des Affaires économiques, de la production et des échanges.

La dernière Commission, en charge du Plan, du Développement, de l’Aménagement du territoire et de l’Action agricole, est enfin revenue à un représentant de l’opposition, Kombila Itsitsa Dimena.

La loi sur la décentralisation demeurera le principal défi du mandat de ce nouveau bureau du Sénat. Cette loi doit permettre à l’administration publique de déléguer les compétences et les moyens conséquents aux collectivités locales sur l’ensemble du territoire national pour favoriser le développement économique et social de toutes les localités et lutter contre l’exode rural et la pauvreté.

Le bon déroulement des ces premiers travaux aura cependant été nuancé par la polémique en filigrane sur la participation de sept membres du gouvernement à l’élection du nouveau bureau du Sénat le 17 février dernier.

Georgette Koko, Flavien Nziengui Nzoundou, Josué Mbadinga, Charles Mba, Jean Marie Koumba Souvi, Jean Norbert Diramba et Noël Nelson Messone avaient suscité de nombreuses réactions en s’affichant le 2 mars dernier lors de la rentrée parlementaire avec leurs écharpes de sénateurs, alors que les dispositions constitutionnelles prohibent le double mandat entre le gouvernement et le Parlement.

Des interrogations étaient donc survenues quant à la participation de ces membres du gouvernement à l’élection du nouveau bureau du Sénat, en violation du principe de séparation des pouvoirs et de l’article 32 de la Constitution qui stipule que «les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire».

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