Promulgation hier à Bruxelles de la nouvelle Constitution de la République gabonaise

bruxelles1
Travaux du meeting de Bruxelles

C’est hier soir à 19h00 qu’après une longue journée de travail et de discussions fructueuses autour du projet de modification de la Constitution du Gabon,  les Gabonais réunis à Bruxelles par la Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National ont adopté le principe de la modification de la loi fondamentale gabonaise et promulgué la Nouvelle Constitution de la République gabonaise. La version finale de la nouvelle Constitution sera postée sur le site de la Coalition dès le 8 juin 2009.

La réunion de Bruxelles, qui était une réunion de travail axée sur la nécessité pour le Gabon de se doter d’un outil constitutionnel capable de mener le pays à une situation de démocratie avérée et progressiste, avait pour thème « Etats Généraux de la Réforme au Gabon: Une Constitution nouvelle pour un Gabon nouveau ».

Les travaux de la Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National continueront aujourd’hui dès 9h00 du matin par la discussion et la mise en place de stratégies politiques visant à la transformation démocratique immédiate du Gabon.

Ces états-généraux de la réforme au Gabon ont ainsi permis aux participants de plancher sur les réformes les plus nécesaires au Gabon et, donc, ont aboutit à l’adoption d’un document résumant les grands principes de réforme constitutionnelle dont la teneur est la suivante:



Pour obtenir le PDF de ce document, cliquez ici.

Etats Généraux de la Réforme au Gabon :
Une Nouvelle Constitution pour un Gabon Nouveau

CONSTITUTION GABONAISE : SYNOPSIS DES AMENDEMENTS PROPOSES ET PROMULGUES

A. LES CHANGEMENTS IMPORTANTS (DONT RESTORATION DE LA CONSTITUTION DE 1991)

– Retour du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable une fois, pour un maximum de 10 ans
– Suppression du Sénat
– Suppression du poste de Vice-Président de la République

B. LES INNOVATIONS

Les innovations concernent surtout la réduction des pouvoirs du Président de la République avec divers garde-fous institutionnels, dont notamment:

1. La parlementarisation du système politique gabonais :

– Premier ministre désormais obligatoirement proposé par le parti ou la coalition majoritaire au parlement ;

– Renforcement des pouvoirs du Premier ministre désormais co-gestionnaire de l’Exécutif, et donc plus responsable devant le Parlement que du Président de la République : Seul le Parlement peut démettre le Premier ministre ; Premier ministre puissant, donc, dans la gestion quotidienne du pays, mais pourtant facilement « déracinable » par une motion de censure du Parlement;

– Le Parlement a désormais un droit de destitution plus avéré et plus clair du Président de la République : Les cas de vacance temporaire ou définitive du pouvoir sont désormais mieux clarifiés et mieux renforcés ;

2.  La création d’un Conseil des Sages / Conseil Présidentiel (9 Sages élus par les 9 provinces) : Le Conseil des Sages devient Conseil Présidentiel dans le cadre des sessions communes avec le Président de la République, avec pouvoir de véto sur le Président dans certains cas exceptionnels. Cette innovation donne une touche particulièrement symbolique au système politique gabonais qui associe désormais les neufs Sages élus au suffrage indirect par les Parlement Provinciaux des neuf provinces du Gabon à la gestion du pays au sein du Conseil Présidentiel, avec pour but ultime de rendre plus transparent et moins arbitraire l’exercice du pouvoir par le Président de la République ;

3. Le renforcement de la Séparation des Pouvoirs : notamment avec une plus forte parlementarisation du système politique (voir ci-dessus) et l’introduction de multiples contre-pouvoirs, y compris une plus forte affirmation de l’indépendance de la justice, avec notamment l’élection du Président et de la majorité des membres de plusieurs Cours, y compris la Cour Constitutionnelle et la difficulté de changer la Constitution n’importe comment sans passer par le Référendum ; un Conseil Suprême résout désormais les conflits de séparation et d’équilibre des pouvoirs entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire.

4. La consolidation du pouvoir du Référendum : il devient plus que jamais arbitre de nombreux aspects du fonctionnement de la République en tant qu’ultime outil contrôle, de correction et de redressements des actes politiciens ;

5. La réduction des pouvoirs du gouvernement central par le renforcement de celui des provinces, avec notamment :

– L’élection des Gouverneurs au suffrage universel direct au moment des élections présidentielles ; ils deviennent les chefs élus de l’Exécutif provincial dans le cadre de gouvernements provinciaux aux pouvoirs de gestion étendus ;

– L’institution de parlements et de gouvernements provinciaux avec autonomie budgétaire et prérogatives sur la gestion économique et politique de la province (les provinces n’auront plus à attendre 9 ans pour que les fêtes tournantes leur apportent 25 milliards immédiatement évaporés. La constitution force désormais le gouvernement central à verser chaque année 1,3% du budget à chaque province, ce qui aboutit à presque 25 milliards annuels minimum pour chaque province si le budget est, par exemple, de 1800 milliards ; elles pourront ainsi construire leurs propres écoles, leurs propres hôpitaux et leurs propres routes provinciales et ainsi mieux assurer leurs propres besoins de développement ;

6. Le renforcement des droits citoyens : les Gabonais voient leur Constitution désormais garantir les libertés les plus fondamentales, y compris le droit à une libre expression ne pouvant plus être facilement compromise par les pouvoirs publics ;

7. Le renforcement de la moralité publique : non seulement est désormais introduite l’obligation de la déclaration du patrimoine personnel de chaque élu au début et à la fin de son mandat, y compris le Président de la République et le Premier Ministre, il est également désormais procédé à la confirmation, par le Parlement, de tous les ministres et cadres supérieurs et militaires de l’état nommés par le Président et le Premier Ministre aux fins non seulement d’établir leur compétences au travers de questions-réponses lors des sessions spéciales des Commissions parlementaires. Ceci force le Président et le Premier ministre à ne nommer que des personnes compétentes et filtre les nominations fantaisistes basées sur le népotisme et le clientélisme.

C. BENEFICES DE CETTE REFORME DES INSTITUTIONS (ENTRE AUTRES)

– De la Parlementarisation : La parlementarisation du système politique réduit et, donc, rend moins arbitraire les pouvoirs du Président de la république tout en renforçant ceux du Premier ministre qui devient, ainsi, plus responsable devant le Parlement, donc plus directement responsable de la gestion quotidienne du pays sous le contrôle directe du parlement ;

– Des Parlements Provinciaux : L’ institution de Parlements et de Gouvernements provinciaux, qui compensent la suppression du Sénat, sera plus propice au développement politique, économique et culturel des provinces : cela permettra le retour aux provinces des jeunes et certains jeunes ou vieux choisiront de revenir en province y faire une politique de proximité plus utile au pays que celle pouvant être faite à Libreville ; d’autres jeunes pourront choisir de devenir membres du parlement provincial au lieu du parlement central. Ce désenclavement politique et économique des provinces rendra, à terme, la vitalité culturelle perdue des provinces tout en permettant un développement effectif des provinces basé à la fois sur le génie provincial et une exploitation plus optimale des potentialités de chaque province.

– Une décentralisation bénéfique : l’institution de budgets provinciaux considérables et obligatoires vont désormais permettre la naissance d’économies provinciales tout autant que la décentralisation de l’économie ; à terme, cette décentralisation au profit des provinces devrait permettre aux provinces d’assurer leur propre développement, de se construire des économies provinciales, de construire leurs propres écoles, hôpitaux, etc. sans attendre d’avoir à mendier quoique ce soit du gouvernement central. Ainsi, le gouvernement central aura, par exemple, la charge des routes nationales alors que les provinces auront la charge des routes provinciales. Les provinces auront en même temps la possibilité d’augmenter leur budget provincial par des activités de génération de fonds supplémentaires (impôts, etc.) ;

– Une démocratie gabonaise plus avérée : par le renforcement des pouvoirs du Parlement et du Premier ministre, la consolidation de la Séparation des Pouvoirs, l’affirmation de l’indépendance des Cours et des juges, le renforcement des droits citoyens, la démocratie gabonaise est ici consolidée et avérée. Elle est ainsi sortie de l’arbitraire d’institutions qui n’ont jamais pu vraiment servir les intérêts politiques et économiques de la Nation. Au lieu du multipartisme sans démocratie qui a caractérisé la marche politique du Gabon depuis près de 20 ans, plus précisément depuis la Conférence nationale de 1990, cette proposition de Réforme Constitutionnelle donne véritablement naissance à une démocratie gabonaise non seulement effective, mais également innovante. Nous ne nous contentons plus simplement d’imiter le système institutionnel français, nous innovons et rendons enfin nos provinces présentes dans la gestion directe de la chose publique au bénéfice de la Nation tout entière.

Par ces propositions de Réforme, la Coalition Gabonaise de Salut National se positionne, non seulement comme une structure du Refus (refus des arbitraires et des compromissions faciles sur le dos des Gabonais), mais aussi de Salut National, c’est-à-dire une structure de travail et de propositions concrètes qui, loin des kermesses bongoïstes qui mettent en avant des diners au champagne sans intérêt pour le Gabon, entend canaliser l’énergie intellectuelle, patriotique et citoyenne dans un sens qui permette le renouveau et la renaissance au Gabon en vue du développement et du progrès durables dans tous les secteurs de la vie de la Nation.

La nouvelle Constitution sera disponible sur le site de la Coalition (https://www.coalitiondurefus.org) dès le 8 juin 2009.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 2009
Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National

Pour obtenir le PDF de ce document, cliquez ici.


Exprimez-vous!

  1. Je suis d’accord pour enlever tous les pouvoirs au président, le président ne doit éxécuter que les désirs de son peuple , c’est ça la définition d’un état. Si nos voulons être un état il faut que le peuple devienne le détenteur de tout pouvoir.Tant que le peuple n’aura aucun pouvoir sur le poste du président, le président continuera à se foutre de la gueule de son peuple, il ne se sentira pas obligé de rendre des comptes au peuple, il ne cherchera pas à rendre son peuple heureux.Sarkozy peut faire ce qu’il veut, mais le peuple le sanctionnera par le vote aux prochaines elections. Au Gabon le peuple ne peut pas sanctionner le président, les votes sont devenus inutiles

  2. A MAGNOGNI
    Le président de la république est déja élu aux suffrages universels directs donc il a déja la légitimité du peuple; le vice président est le deuxième de cette élection, lui aussi a la légitimité populaire et doit aussi jouer un role dans la gestion des affaires du pays. Le peuple le désigne comme gendarme du pouvoir du président, role dévolu jusque là aux seuls députés en lui donnant les moyens humains et financiers de l’Etat.Le vice président a tous les ministères de controle de l’Etat( justice, controle d’Etat, intérieur …), ceci pour éviter que le pouvoir s’autocontrole. L’opposition doit etre aussi un pouvoir au meme titre que le pouvoir judiciaire, le pouvoir présidentiel.
    Les députés doivent etre nommés parce que ce sont aussi des collaborateurs directs du président et de son adjoint pour l’élaboration et vote des lois de la république. N’oublions pas que le président et son adjoint ont des mandats électifs, les mandats du peuple. Ma proposition est la réponse à la non constestation des élections et à la non exclusion d’une partie du peuple à la gestion du pays. La majorité dirige et l’opposition s’oppose efficacement au sein de l’exécutif en sanctionnant les dérives du pouvoiret et au sein de l’assemblée nationale au travers de cet avantage de parité entre la majorité et l’opposition. Le consensus doit avoir le dessus sur la raison de la loi aveugle de la majorité . La majorité n’a pas toujours raison. Le pouvoir judiciaire sera de plus en plus fort.
    Plus de sénat.

  3. Madame Magnogni,

    Je partage certains points de vos interventions qui sont très pertinents. Aussi permettez moi de vous remercier pour la qualité de vos analyses, mais je dois vous faire part de mon désaccord.

    Je ne suis pas tant attaché en la personne de Bongo que je respecte car il est notre président. Vu qu’il est souffrant et qu’il paraît très affecté par la mort de son épouse,je veux qu’il se rétablisse, rentre au Gabon et soutienne le candidat du PDG qui sera le mieux en situation pour remporter les élections présidentielles de 2012.

    Par ailleurs, je ne suis pas d’accord avec deux de vos idées:

    -vous écrivez que l’on doit revoir l’irresponsabilité du président de la République. Certes le président n’est pas au-dessus des lois, mais durant l’exercice de son mandat il doit etre protégé par la Constitution. Sinon comment voulez vous qu’il préside en toute quiétude? Meme le président Obama a fait savoir clairement que son prédecesseur à la Maison Blanche ne sera pas tenu responsable de certaines pratiques de sa politique (je veux parler de la torture dans les prisons américaines notamment à Guantanamo);
    – vous soutenez que le Premier ministre est un super directeur de cabinet du président de la République. Là encore je ne suis pas d’accord. Le Premier ministre n’est pas le collaborateur du président de la République meme si c’est ce dernier qui le nomme. Les principaux collaborateurs du président de la République sont le secrétaire général de la présidence, le chef d’Etat major particulier, le directeur de cabinet civil, les conseillers auprès du président, les conseillers spéciaux… En aucun cas le Premier ministre n’est un super directeur de cabinet ou un super collaborateur. Vous vous trompez sur toute la ligne. Troisieme personnalité de l’Etat après le président du Sénat, le Premier ministre est le chef du gouvernement et de l’administration générale. Vous avez raison d’écrire qu’il applique la politique du Président et qu’il est responsable devant l’Assemblée nationale, mais vous oubliez de souligner qu’il est également responsable devant le president de la République.

    Je vous demande de vous souvenir des débuts de la présidence de monsieur Sarkozy. Certains journaux écrivaient que monsieur Fillon était un collaborateur du président de la République, mais la réalité a vite fait de démontrer le contraire. Il s’agissait tout simplement de deux styles différents.

    Pour terminer, je vous recommande de lire l’ouvrage de Chritian Bigaut sur les cabinets ministériels ou tout autre ouvrage de droit constitutionnel sur le fonctionnement et l’organisation des institutions politique. De meme la Constitution gabonaise peut aussi vous éclairer.

    Profonds respects.

  4. A Stratégie,
    J’admire votre esprit d’analyse, mais ce que je ne comprends pas c’est le fait que vous fassiez toujours allusion au Président Bongo, pour ce qui est de la gestion des affaires du pays. On ne va tout de même pas aller ressusciter les morts, parce que le pays doit être géré forcément par une personne particuliére! Il y a au gabon des personnes qui travaillent, le président Bongo a fait son temps et je crois qu’au lieu d’attendre son rétablissement, nous devrions refléchir tous ici, sur la maniére dont nous devrions apporter notre pierre afin de relever le pays, qui est totalement par terre, à cause justement de la gestion de ce Monsieur Bongo et de ses acolytes!

    Ne vivons donc pas au passé, vivons au présent! Le président Bongo n’est pas indispensable, personne ne l’est pour personne également.

    Il est temps de mettre fin à toutes ces illusions qui bloquent l’esprit et d’envisager l’avenir du pays sans Bongo!

    Il est aussi temps pour le président Bongo de prendre sa retraite, c’est la règle du jeu et c’est la loi de la nature! Bongo a un âge certain et des problèmes de santé, même si l’on ne veut pas le reconnaître.
    Je suis sûre que lui-même, n’en pense pas autrement!

    Parfois, il est bon de quitter les choses avant qu’elles ne vous quittent, c’est le Général De Gaulle qui le disait!
    Laissez Bongo où il est et parlons au présent.

    Je suis entrain de faire une lecture plus approndie de vos interventions et je vous donnerai le moment venu, mon avis, sur certains sujets évoqués, notamment en ce qui concerne la vacance de pouvoir,bonnne journée, Madame MAGNOGNI

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