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Gabon : Peut-on réviser les listes électorales en 10 jours ?

Le ministre de l’Intérieur, Jean François Ndongou, a convoqué le 1er juillet dernier les représentants des partis politiques de la majorité et de l’opposition pour leur soumettre une ébauche de chronogramme tenant compte des délais constitutionnels. Ce calendrier donne 10 jours aux autorités pour réviser le fichier électoral, un délai jugé irréaliste par la plupart des acteurs politiques, qui attendent la saisine de la Cour Constiutionnelle pour constater le cas de force majeure qui donnera droit à un délai pour l’organisation du scrutin. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Jean-François Ndongou, dont le département est chargé de préparer les élections, a rencontré le 1er juillet dernier la classe politique nationale pour discuter du chronogramme «constitutionnel» élaboré par son département.

Les partis politiques de la majorité et de l’opposition étaient conviés à cette consultation qui devait permettre d’évaluer la faisabilité de ce chronogramme qui tient compte des délais constitutionnels de 45 jours.

Ce calendrier propose une révision générale des listes électorales du 4 au 14 juillet, puis le traitement de ces listes du 15 au 17 juillet, suivi de l’examen d’éventuelles réclamations du 18 au 20 juillet, avant leur remise officielle le 21 juillet à la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP).

«Irréaliste», a été qualifié ce chronogramme par la plupart des leaders politiques de la majorité et de l’opposition.

«Il y a d’abord la révision de la liste électorale qui doit intervenir chaque année et obligatoirement. Il y a ensuite une autre disposition, celle de l’article 44, qui stipule qu’en année électorale il y a 21 jours qui concernent la révision de la liste électorale», a rappelé le président de l’Union gabonaise pour la démocratie et le développement (UGDD), Zacharie Myboto.

«Nous avons d’abord une première révision qui est légale et qui doit avoir lieu chaque année, mais elle n’a pas eu lieu. Donc on ne peut pas aller à une élection sans cette liste, c’est tout à fait normal et c’est justement cette obligation légale qui doit être appliquée par le ministère de l’Intérieur», a-t-il estimé.

Concernant la proposition d’un chronogramme qui tienne compte des 45 jours en attendant la décision de la Cour Constitutionnelle, le leader de l’Union du peuple gabonais (UPG), Pierre Mamboundou, a estimé que «ce n’est pas une bonne méthode», recommandant de «d’abord procéder à la révision normale des listes électorales et ensuite tenir compte de la situation occasionnée par le décès du président de la République».

Pierre Claver Mvelé du RPG a déclaré que «le ministère de l’Intérieur va avoir des problèmes pour réaliser en 45 jours le travail qui doit se faire en 3 mois parce que c’est l’administration, c’est technique».

Face à cette situation, «le ministre va prendre un arrêté, sans préjudice de ce que la Cour Constitutionnelle va décider» sur l’éventuelle prorogation de la période de transition souhaitée par plusieurs acteurs de la politique et de la société civile et «on se conformera à la décision» de cette institution, a déclaré le cabinet du ministre.

Le ministre de l’Intérieur a également proposé la mise en place de commissions de 100 représentants issus à égale mesure des partis de la majorité et de l’opposition, pour assurer la révision transparente des listes.

Il a par ailleurs été précisé que ces membres devront justifier d’une résidence principale dans la ville où ils siègeront pour éviter les transferts de représentants qui sont souvent à l’origine de contentieux électoraux.

«Le ministre nous demande, partis politique de la majorité et de l’opposition, de participer à cette révision pour garantir (…) la transparence. Nous acceptons de faire partie de ces commissions électorales et nous verrons au niveau de la majorité comment nous pouvons nous organiser pour y envoyer nos militants», a rapporté le président du Mouvement africain du développement (MAD), Pierre Claver Nzeng Obone.

Selon le Code électoral, c’est la commission électorale qui fixe «la date de convocation des électeurs», devant faire l’objet d’un décret en Conseil des ministres. Mais «en cas de force majeure dûment constatée par la Cour Constitutionnelle», la commission peut décider du report du scrutin.

Dans une interview accordée ce 2 juillet à RFI depuis Syrte en Libye, la présdiente Rose Rogombé a soutenu la proposition du PDG d’un délai de 60 jours pour organiser le scrutin, alors que certains partis de l’opposition ont proposé jusqu’à 6 mois de rallonge.

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