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« Le Gouvernement gabonais est (…) souverain d’approuver ou pas la transaction entre l’opérateur indien Bharti Airtel et le Groupe Zain »

« Le Gouvernement gabonais est (…) souverain d’approuver ou pas la transaction entre l’opérateur indien Bharti Airtel et le Groupe Zain », DG de l’Artel, Fabien Mbeng Ekoga

Le Directeur de l’Agence de Régulation des Télécommunications ( ARTEL) , Fabien Mbeng Ekoga, a tenu, ce samedi, à préciser que « le Gouvernent gabonais est tout à fait souverain d’approuver ou pas la transaction entre l’opérateur indien Bharti Airtel et le Groupe » intervenue, en début de semaine, au point d’irriter les plus hautes autorités qui ont dénoncé, vendredi soir, l’ « inobservation par Zain-Gabon des dispositions réglementant l’activité des télécommunications en République Gabonaise ».

« NOUS AVONS ÉTÉ SAISIS PAR DEUX CORRESPONDANCES SUR LE PROCESSUS DE NEGOCIATION »

Monsieur Fabien Mbeng Ekoga, dans un entretien téléphonique accordé à GABONEWS, a rappelé les dispositions du cahier des charges de tout opérateur notamment dans son article 48 qui stipule : « toute prise de contrôle direct ou indirect est assujettie préalablement à l’accord du gouvernement ».

Le Ministère de la Communication, de la Poste et de l’Economie Numérique, n’avait été saisi que par « deux correspondances du Groupe Zain » l’informant du processus de négociations avec l’opérateur Indien ( l’un des leaders mondiaux dans le domaine), a relevé le responsable de l’Artel au moment où d’autres sources rapportaient que les principaux dirigeants de Zain ont même été reçus, à deux reprises, par la patronne du département de la Communication, dans le cadre de la démarche initiée par ses visiteurs.

Dans l’une de ces correspondances, a souligné M. Mbeng Ekoga, le principal opérateur de la téléphonie au Gabon précisait : « Nous sommes au stade des négociations et faisons le point sur la situation financière de chaque filiale africaine du Groupe Zain ».

Selon DG de l’ARTEL, « ce n’est qu’à l’issue de cette démarche que Zain devait se rapprocher du gouvernement qui est tout-à-fait souverain pour approuver ou ne pas approuver l’accord paraphé par l’opérateur indien Bharti Airtel et le Groupe Zain. C’est valable pour tout autre opérateur au Gabon. », avant d’enchainer : « l’Etat a laissé une ouverture dans le cas d’une prise de participation majoritaire ou d’une prise de contrôle d’un opérateur ».

A contrario, a-t-il noté : « c’est par voie de presse que nous avons appris l’achat des actifs africains du Groupe Zain par l’indien Bharti Airtel », pour 4125 milliards de francs CFA (8.3 milliards de dollars).

RÉEXAMINER LE DOSSIER DANS LE CADRE RÈGLEMENTAIRE

Aussi, le gouvernement gabonais a-t-il « désapprouvé cette opération suite à l’inobservation par Zain-Gabon des dispositions réglementant l’activité des télécommunications en République Gabonaise et du non respect du cahier des charges de la licence GSM l’autorisant à opérer dans la téléphonie mobile au Gabon », a-t-on appris vendredi soir, dans un communiqué parvenu à la rédaction de GABONEWS.

Dans un pays où le GSM absorbe l’essentiel du trafic national et international « toute offre d’achat de cet opérateur est de nature à déstructurer le marché », s’est inquiété le Ministère de tutelle devant la position dominante de Zain, 60% des parts, suivi de Libertis ( 38%), Moov (8%) et Azur ( 4%) .

Sans pour autant être dans les secrets des délibérations des autorités qui se réservent le droit de prendre, à « titre conservatoire toutes mesures qu’il jugera nécessaires », le directeur général de l’Artel, bras séculier du gouvernement, a annoncé que le régulateur va, dans les tout prochains jours, « réexaminer, analyser le dossier dans le cadre réglementaire ».

Placée sous la tutelle technique du Ministère de la Communication, l’ARTEL est née après les réformes de 2001 ayant contribué à l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications (la téléphonie fixe restant sous exclusivité temporelle de l’Etat).

En tant que régulateur, l’Agence est chargée de veiller au respect de la réglementation prévue par le gouvernement, en assurant la transparence du secteur et la loyauté concurrentielle de tous les exploitants et acteurs opérationnels.

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