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L’UE bannit le bois illégal de son territoire

De Yann OLLIVIER (AFP)

STRASBOURG — L’Union européenne a décidé mercredi d’interdire sur son territoire le commerce illégal du bois afin de lutter contre la déforestation et protéger le climat, une mesure qui vise notamment les importations du Brésil, d’Afrique centrale ou de Russie.

Dans la foulée des Etats-Unis qui ont voté en 2008 une loi similaire, le Parlement européen a adopté un texte qui prévoit d’ici deux ans l’interdiction, passible de sanctions, de l’introduction sur le marché européen de bois abattu de façon illégale. Il oblige les importateurs à s’assurer de la légalité de leurs produits.

Cette législation européenne qui a aussi reçu l’assentiment de principe des Etats de l’UE, représente « une percée au niveau international », s’est réjouie l’eurodéputée écologiste finlandaise Satu Hassi qui a négocié le texte avec les 27 Etats européens.

La loi prévoit que les importateurs de bois ou de produits dérivés, comme les meubles en bois exotique, seront tenus s’assurer de la légalité de leurs importations.

Elle impose aussi aux opérateurs qui suivent dans la chaîne d’approvisionnement, d’indiquer à qui ils ont acheté les produits et à qui ils les ont revendus, dans un souci de traçabilité.

S’il revient aux Etats de sanctionner les contrevenants, ces sanctions pourront prendre en compte l’ampleur du dommage environnemental, de la valeur du bois ou le manque à gagner fiscal pour déterminer ces sanctions.

La saisie du bois et des produits dérivés concernés, voire la suspension immédiate de l?autorisation d’exercer une activité commerciale, sont également suggérées.

Selon l’ONU, le volume de bois issu de coupes illégales représenterait entre 350 et 650 millions de m3 par an, soit entre 20 à 40% de la production mondiale de bois industriel.

Le WWF estime qu’en 2006, l’UE a importé quelque 30 millions de m3 de bois et de produits dérivés d’origine illégale, principalement de Russie, Chine et Indonésie. L’Afrique, notamment la République démocratique du Congo ou le Gabon, serait aussi concernée.

Pour Alexeï Iarochenko, chef du secteur forêt de Greenpeace Russie, « le commerce illégal du bois (environ 25% de la production) ne sera pas interrompu d’un coup. Mais finalement la Russie sera obligée de se mettre en conformité avec les exigences européennes ».

Et cette loi changera également le commerce avec la Chine, car « la plupart du bois acheté par la Chine en Russie est réexporté après ».

Saluant un « pas important », les ONG environnementales (Greenpeace, WWF, Amis de la Terre), regrettent qu’aucune sanction minimale ne soit prévue par la loi.

En outre, si les fabricants de papiers sont concernés, ce n’est pas le cas des livres et des imprimés qui ont été exclus du champ d’application grâce à un « lobbying intense des imprimeurs », relève Mme Hassi.

Cela risque de « créer un encouragement à délocaliser les imprimeries en dehors de l’UE », redoute l’eurodéputée.

La législation aura également un impact en matière de climat, soulignent les ONG. La déforestation qui progresse de 13 millions d’hectares par an, serait en effet à l’origine de 20% des émissions mondiales de CO2, relève la Commission européenne.

Selon Bruxelles, plus de la moitié des activités du secteur du bois ont lieu dans des régions particulièrement vulnérables, comme le bassin amazonien, notamment le Brésil, l’Afrique centrale (bassin du Congo), l’Asie du Sud-Est, principalement l’Indonésie, et la Russie.

Les Etats européens doivent encore formellement valider le texte adopté mercredi par le Parlement européen.

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