spot_imgspot_img

La transition en cas de vacance de pouvoir fixée à 60 jours au Gabon

La durée de la période de transition, en cas de vacance du pouvoir présidentiel, est passée au Gabon de 45 à 60 jours, conformément à une révision constitutionnelle effectuée, mardi à Libreville, par le président gabonais Ali Bongo Ondimba.

« Il est apparu nécessaire de fixer à 60 jours, la durée de la période de transition, jusque-là enfermée dans un délai de 45 jours, qui s’est avéré insuffisant à l’épreuve des faits », souligne le communiqué rendant compte de la révision de la Constitution, publié, mardi soir à Libreville, à l’issue du conseil des ministres présidé dans la journée par le chef de l’Etat gabonais.

Conduite par la présidence du Sénat Rose Francine Rogombé, la période de transition de 45 jours qui a suivi le décès du président Omar Bongo Ondimba, le 8 juin 2009 à Barcelone, dans le nord-ouest de l’Espagne, s’était révélé largement insuffisante pour la bonne organisation d’une élection présidentielle anticipée (révision des listes électorales et inscription des électeurs, distribution des cartes d’électeurs…).

Même la durée de la campagne électorale, ramenée à deux semaines (au lieu de 30 jours) pour rester dans les temps, a été dénoncée par une bonne partie de la classe politique nationale.

Par ailleurs, pour être éligible à la présidence de la République, la constitution impose désormais à tout postulant de résider sur le territoire national pendant un minimum de douze mois.

En revanche, les titulaires de la double nationalité, ayant assumé des fonctions administratives dans un autre pays, sont frappés d’inéligibilité, souligne le communiqué du conseil des ministres.

La proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle, qui ouvre droit au contentieux sous le régime en vigueur, a été également revue. Désormais celle-ci n’interviendra plus qu’après examen des recours, de manière à ce que l’annonce des résultats marque le début du contentieux.

En outre, le renouvellement intégral des deux chambres du parlement aura dorénavant lieu un mois au moins et six mois au plus, avant la fin du mandat des membres de la chambre concernée, « pour des nécessités de flexibilité et d’efficacité de l’action des pouvoir publics », souligne le communiqué.

Une nouvelle disposition a été introduite dans la loi fondamentale selon laquelle le collège électoral ne peut être convoqué en cas de survenance d’un évènement nécessitant la mobilisation de l’ensemble de l’effort national, rendant impossible l’organisation des opérations électorales: cas de force majeure, catastrophe naturelle, déclaration de guerre ouverte…
Dans ces conditions, les mandats en cours seront prorogés, conclut le communiqué.

Exprimez-vous!

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

spot_imgspot_img

Articles apparentés

spot_imgspot_img

Suivez-nous!

1,877FansLike
131FollowersFollow
0SubscribersSubscribe

RÉCENTS ARTICLES