Poursuites relancées sur les « biens mal acquis » africains

La Cour de cassation a relancé mardi les poursuites judiciaires concernant les logements de luxe et les avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains, une décision à haut risque pour Paris.

La plus haute juridiction française a annulé un arrêt de la cour d’appel de Paris de 2009 déclarant irrecevable la plainte de l’organisation Transparency International concernant les familles d’Ali Bongo (Gabon), de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et de Teodoro Obiang (Guinée équatoriale).

La Cour ordonne le renvoi du dossier à un juge d’instruction de Paris pour que soit instruite cette plainte de l’ONG, qui considère que les biens en question ont été forcément acquis avec de l’argent public détourné.

Une enquête de police de 2007 avait recensé 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par la famille Bongo et ses proches, 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille Sassou Nguesso, ainsi que des limousines de luxe achetées par la famille Obiang.

L’avocat du président gabonais Ali Bongo, Me Patrick Maisonneuve, a critiqué l’arrêt, même s’il souligne que les faits visés sont antérieurs à l’élection de son client.

« Cela risque d’avoir un effet inflationniste sur les plaintes et présente un risque d’instrumentalisation de la justice pénale à des fins politiques », a-t-il dit à Reuters.

Me Olivier Pardo, avocat du président de la Guinée, s’est dit « étonné » de la décision. « Elle ne signifie pas que ce qu’avance l’association Transparency est juste. Il ne faut pas prendre les chefs d’Etat africains pour des gens sans foi ni loi. C’est fini le temps des rois nègres », a-t-il dit.

UNE AVANCEE « MAJEURE » POUR TRANSPARENCY

Un juge d’instruction avait déjà dans un premier temps, début 2009, ordonné contre l’avis du parquet une enquête pour « recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance ».

Le parquet avait fait appel, suspendant cette décision et, en octobre 2009, la cour d’appel avait déclaré la plainte irrecevable. C’est cet arrêt que la Cour de cassation a annulé.

Transparency a le droit d’agir puisque la lutte contre la corruption est son objet unique et qu’elle y consacre tous ses moyens, dit la Cour. Cet arrêt est un précédent susceptible de permettre d’autres poursuites concernant d’autres chefs d’Etat.

L’affaire a créé dans le passé des remous dans les relations de la France avec les trois pays, pivots de l’influence diplomatique française en Afrique, et où la première société française, Total, a d’importants intérêts.

Les plaignants ont accusé le parquet d’agir comme « bras armé de la raison d’Etat ». Transparency a salué dans un communiqué une « avancée juridique majeure ».

« Cette décision (…) devrait ainsi permettre à l’avenir de surmonter l’inertie du parquet dans certaines affaires politico-financières sensibles », dit-elle.

L’ONG souhaite que soit faite la lumière sur les conditions d’acquisition des richesses visées, mais aussi sur le rôles des intermédiaires comme les banques.

Lorsque l’enquête sera lancée, le ou les juges d’instructions ne pourront poursuivre les chefs d’Etat, du fait de l’immunité coutumière qui leur est accordée, mais leurs proches n’en bénéficient pas et peuvent donc en théorie être questionnés, voire arrêtés, sauf immunité diplomatique.

Le procès Elf à Paris en 2003 avait démontré que les revenus tirés du pétrole profitaient personnellement aux chefs des Etats en question.

Pour les ONG anti-corruption, les « biens mal acquis » des dictateurs mondiaux ne sont pas symboliques mais pèsent des dizaines, voire des centaines de millions de dollars. Transparency International France souhaite les faire reverser au bénéfice des plus défavorisés des trois pays.

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