Gabon: le projet de révision de la Constitution à l’Assemblée nationale

Le Premier ministre gabonais Paul Biyoghé Mba a présenté lundi devant une commission de l’Assemblée nationale le projet de révision de la Constitution gabonaise adopté par le gouvernement en octobre, lors d’une audition diffusée par la télévision publique RTG.

« Je viens devant la Commission des Lois et des Affaires administratives de l’Assemblée nationale présenter et soutenir le projet de loi portant révision de la Constitution de notre République que le gouvernement a adopté le 19 octobre dernier et qui vous a été transmis en respectant toutes les procédures légales en vigueur », a déclaré M. Biyoghé Mba.

Selon le président de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme, Barnabé Indoumou Mamboungou, il s’agit d’une première.

« Jamais un Premier ministre dans notre pays – exception faite de la déclaration de politique générale, présentée devant l’ensemble des députés – n’est venu dans une commission défendre un projet de loi », a-t-il souligné.

Le 19 octobre, le gouvernement avait annoncé la décision de réviser la Constitution à l’initiative du président Ali Bongo Ondimba un an après sa prise de fonctions. Ali Bongo a été élu à l’issue d’une élection présidentielle anticipée organisée fin août 2009, à la suite du décès -en cours de mandat- de son père, Omar Bongo Ondimba.

Le projet adopté apporte « des modifications relatives à certaines dispositions pertinentes de la Constitution, notamment sur trois paragraphes et 36 articles », et « la réforme touche l’ensemble des matières », avait expliqué Libreville.

Selon l’exposé fait lundi devant des députés par le Premier ministre, la réforme envisage de fixer à deux mois -au lieu de 45 jours actuellement-, la période pour l’organisation d’une présidentielle « en cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement définitif de son titulaire constatés par la Cour constitutionnelle saisie par le gouvernement ».

« En 2009, nous n’étions pas capables d’organiser (l’élection) présidentielle en 45 jours. Nous avons saisi la Cour constitutionnelle pour constater le cas de force majeure et déroger à cette disposition constitutionnelle pour que (cette élection) soit organisée 90 jours après le décès du chef de l’Etat », a rappelé le Premier ministre.

Après examen par l’Assemblée, le projet de révision constitutionnelle doit être présenté au Sénat, avant son adoption par les deux chambres du parlement réunies en congrès, a expliqué à l’AFP une source parlementaire, qui n’était pas en mesure de fournir de calendrier.

En 2003, le parlement gabonais avait adopté une révision constitutionnelle qui a notamment instauré le scrutin à tour unique pour toutes les élections politiques et autorisé le chef de l’Etat à briguer plus de deux mandats.

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