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Gabon : La révision constitutionnelle adoptée

Les députés et sénateurs réunis ce matin au Palais Léon Mba ont adopté le projet de la révision constitutionnelle initié par Ali Bongo, à l’issue du Conseil des ministres du 19 octobre dernier. Combattue par l’opposition, elle est passée sans encombre. Un seul député PDG a voté contre.
Les parlementaires des deux Chambres du Parlement réunis aujourd’hui au Palais Léon Mba (Assemblée nationale), ont adopté le projet de modification de trois paragraphes et 36 articles de la Constitution, initié par le président Ali Bongo à l’issue du Conseil des ministres du 19 octobre dernier.

Cette issue n’est pas vraiment une surprise car, les deux Chambres avaient déjà adopté les rapports de leurs commissions des lois respectives à la majorité des élus, malgré l’abstention de l’opposition.

Le gouvernement doit sans doute se réjouir de cette victoire symbolique que lui confère cette réforme, dit-il, sensée imprimer une modernité du système politique gabonais, en le débarrassant de certaines scories qui grippent son fonctionnement.

Le cœur de cette révision c’est sans doute la modification des articles 4 et 10 qui offre au gouvernement « des coudées franches pour préparer à son avantage les prochains scrutins », argumente un proche du pouvoir.

«L’insertion d’un nouvel alinéa à l’article 4 du titre premier, vise à assurer la continuité du service public en cas de survenance d’un cas de force majeure, d’une catastrophe naturelle, d’une déclaration de guerre ouverte contre notre pays, et qui, à ce titre, appellent la mobilisation de l’ensemble de l’effort national, rendant ainsi impossible l’organisation des opérations électorales. » affirme le gouvernement.

Par conséquent, « sans rien enlever au droit légitime des citoyens à concourir à l’expression des suffrages, le devoir de solidarité ou de défense nationale, conjugué à la nécessité d’assurer la continuité du service public, peuvent commander, dans ces cas d’espèce, et sous le contrôle et l’encadrement de la loi, qu’il soit sursis à la convocation du collège électoral, avec pour conséquence, de proroger les mandats en cours.» Cette disposition permet à l’Exécutif de « choisir le moment propice » pour organiser un scrutin. Un avantage comparatif certain sur le marché politique.

Par ailleurs, « l’inéligibilité des titulaires de la double nationalité, ayant assumé des fonctions politiques ou administratives dans un autre pays » introduite par l’article 10 nouveau verrouille un peu plus l’accès à la magistrature suprême. Une « disposition sage » pour nous éviter de situations douloureuses que traversent certains pays africains argumente un élu.

Pour l’opposition cependant, l’article 4 nouveau rend caduc l’automaticité des élections car, l’organisation de celles-ci dépendra désormais davantage du bon vouloir du prince ; et l’article 10 nouveau est un « parfait sécateur pour étêter la fine crème de l’intelligentsia gabonaise qui aura l’ambition de redonner à la mère patrie, à ce niveau de responsabilité, c’est qu’elle a produit de plus valeureux .» Aujourd’hui à l’Assemblée, le poids du parti démocratique gabonais(PDG) a fait la différence, même si l’un de ses députés a rejeté ce projet.

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