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Communiqué Final du Conseil des ministres du 3 février 2011

Sous la haute présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des ministres s’est tenu ce jeudi 03 février 2011, à partir de 10 heures, dans la salle habituelle au palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture des travaux, le Conseil des ministres a salué la participation effective de Son Excellence, le Président de la République, Chef de l’Etat, Ali BONGO ONDIMBA, au 16è Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine qui s’est tenu, du 30 au 31 janvier 2011 à Addis-Abeba en Ethiopie.

Au cours de ces assises, se sont tenus la 24è réunion du Comité d’orientation des Chefs d’Etats et de Gouvernement du NEPAD et le Sommet du Mécanisme Africaine d’évaluation par les Pairs (Le MAEP).

En marge des travaux de la Conférence, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence ALI BONGO ONDIMBA a déployé une diplomatie agissante en ayant une série d’entretiens avec des hautes personnalités dont ses homologues:

Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République française;

Monsieur José Eduardo DOS SANTOS, Président de la République D’Angola;

Madame Ellen Johnson SIRLEAF, Présidente de la République du Libéria;

Monsieur Pierre N’KURUZIZA, Présidente de la République du Burundi;

Monsieur Abdoulaye WADE, Présidente de la République du Sénégal;

Monsieur Faure EYADEMA, Présidente de la République du Togo;

Monsieur BAN KI MOON, Secrétaire Général des Nations.

La prochaine réunion de la Conférence de l’Union Africaine est prévue à Malabo en juin 2011.

Sur tout autre plan, dans le souci d’améliorer les conditions d’études des jeunes gabonais, particulièrement ceux de l’Université Omar BONGO ONDIMBA, afin de décongestionner et déconcentrer ladite structure et pour l’adapter aux exigences en terme d’infrastructures universitaires, et par conséquent, offrir de meilleures chances de réussite, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a décidé de son démembrement par la Construction d’une nouvelle université Omar BONGO ONDIMBA à Boué dans la Province de l’Ogooué –Ivindo.

Cette décision s’inscrit dans la stratégie de développement du territoire national.

En effet, pour appliquer la politique de l’émergence qui met au cœur des préoccupations la problématique de la formation, l’Université OMAR BONGO ONDIMBA de Boué aura pour vocation de rayonner tant au niveau national qu’international en ayant les cycles de types Licence et Maîtrise couplés avec la « cité verte de l’éducation et de la connaissance ».

Cette nouvelle université devra positionner le Gabon comme des pôles de services de référence en Afrique et dans le monde, non seulement dans la formation technique supérieur, mais également dans le tourisme d’affaire, les médias et la communication.

L’université Omar BONGO ONDIMBA de Libreville, quant à elle, aura pour vocation de conserver les cycles doctoraux.

Toutefois, il convient de retenir que les autres projets de constructions de nouvelles universités à Oyem, Mouila et Port-Gentil doivent être poursuivis.

Par ailleurs, dans la préoccupation constante d’améliorer le cadre de vie des Gabonais, le Président de République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a donné des instructions fermes au gouvernement d’accélérer le processus de réhabilitation du quartier Kinguélé.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRIROIRE.

Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté le projet de décret fixant les conditions de gestion du patrimoine routier national.

Pris en application de la loi N° 013 /2003 du 17 février 2005 portant protection du patrimoine routier national, le présent texte vise deux objectifs:

– D’une part, le respect des engagements pris vis- à –vis des bailleurs de fonds internationaux;
– D’autre part, la mise en place des mécanismes concourant à la protection du patrimoine routier national.
Aussi, le décret met en place deux types d’organes pour la gestion et le contrôle des activités inhérentes au patrimoine routier national.

Il s’agit :
1- D’un organe de gestion à savoir le comité interministériel de gestion de la route dénommé « CIGER », placé sous l’autorité directe du Premier ministre et présidé par le ministre en charge de l’Equipement, assisté du ministre en charge des Transports, en qualité de vice-président.
Son également membres du CIGER:

. Un représentant du ministère chargé de la Justice;
. Un représentant du ministère chargé de la Défense nationale;
. Un représentant du ministère chargé des Eaux et Forêts;
. Un représentant du ministère chargé de l’Economie;
. Un représentant du ministère chargé de la Décentralisation;
. Un représentant du ministère chargé du Budget;
. Deux représentants du ministère chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement;

. Deux représentants du ministère chargé de l’Equipement, des Infrastructures et de l’Aménagement du territoire;
. Deux représentants du ministère chargé des Transports;
. Un représentant du Fond d’entretien routier de deuxième génération (FER2)
. Un représentant du Syndicat des transporteurs routiers élu au sein de leur organisme fédéral.
. Un représentant du Syndicat des forestiers élu au sein de leur organisme fédéral

2- D’organes opérationnels de trois ordres, à savoir les stations de pesages, les postes de péages routiers et les régis de recettes.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE

Pour faire suite à la signature de l’accord bilatérale en matière de défense du 24 février 2010 à Libreville, entre le Gabon et la France, le ministre a présenté au Conseil qui l’a adopté, le projet de Loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République gabonaise et la République française.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de décret portant déclaration d’utilité publique l’occupation par l’Etat d’un terrain situé à Bikélé, dans le département du Komo Mondah d’une superficie de 4 hectares en vue d’y construire le Centre Africain de mathématique, des sciences et de la technologie (CAMAST).

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, DE L’INTEGRATION REGIONALES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME ET DU NEPAD

Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant création et organisation du Haut-Commissariat à l’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de football, édition 2012.

Pris en application de l’article 31 de la loi N°020/2005 du 3 janvier fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de gestion de l’Etat, le présent texte dispose que le COCAN est un service public chargé d’une mission temporaire, placé sur l’autorité du président de la République chef de l’Etat.

Le COCAN est notamment chargé:
– de définir les budgets nécessaires à l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations et de les exécuter;
– De définir et arrêter la liste des projets d’infrastructures à construire et à réhabiliter;
– De déterminer le coût des infrastructures à construire ou à réhabiliter;
– D’élaborer un chronogramme de réalisation des investissements et de le valider;
– De contrôler l’exécution du chronogramme;
– D’assumer l’harmonisation entre les deux pays co-organisateurs de la CAN 2012;
– De s’assurer du respect des statuts et du cahier des charges de la Confédération Africaine de Football.

Le COCAN comprend:

. Le Comité directeur, organe délibérant;
. Les Commissions.

Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles des décrets N° 727/PR/MJSLVA du 9 septembre 2008 et N° 733/PR/MJSLVA du 16 septembre 2008.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DE LA REFORME DE L’ETAT

Le ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le projet de loi portant Statut Général de la fonction Publique, en application de l’article 47 de la Constitution.

S’inscrivant dans le droit fil de la réforme et de la modernisation de l’Etat, de la présente loi vient combler les manquements de la loi n°1/2005 du 04 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique.

A cet effet, la Fonction Publique est ramenée à trois (3) sous –composantes, à savoir :

– la fonction Publique de l’Etat ;

– la Fonction Publique Parlementaire ;

– la Fonction Publique Locale.

Par ailleurs, la présente loi consacre le système de la fonction Publique de Carrière et contient cinq (5) titres :

– le titre I définit la notion de Fonction Publique et fixe ses missions ;

– le titre II traite des différents organes de la Fonction publique, lesquels comprennent à la fois des autorités et des structures administratives. Ils sont chargés de la mise en œuvre des politiques publiques, des normes et des procédures en matière de Fonction Publique ;

– le titre III fixe les droits et les obligations de l’agent public, les avantages et les garanties que lui confère la loi dans l’exercice de ses fonctions et les sujétions et servitudes corrélatives ;

– le titre IV traite du déroulement de la carrière de l’agent public permanent qui est dans une situation privilégiée dite statutaire et réglementaire ;

– enfin, le titre V comporte des dispositions destinées à couvrir pendant un certain temps certaines situations spécifiques.

EN MATIERE DE POLIQUE GENERALE

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Ministre a obtenu l’accord du Conseil des Ministres, pour l’organisation en deux (2) poules de la 8ème édition de la Coupe de la CEMAC, du 02 au 16 Mars 2011 respectivement à Libreville et à Oyem-Bitam.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRE ET CONFERENCES

MINISTERE DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil des ministres a autorisé le Ministre à organiser, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), un Atelier Sous-Régional de renforcement des capacités, à Libreville, du 08 au 11 février 2011.

Ce, dans le cadre du projet pilote de renforcement de la surveillance de la Maladie en Afrique Centrale (SURVAC).

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE L’INNOVATION ET DE LA CULTURE

Le Ministre a sollicité et obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour la tenue d’un Séminaire –Atelier sur « la formation agricole et la recherche –développement en milieu rural » organisé par l’Institut Supérieur d’Agronomie (INSAB), du 07 au 09 Février 2011, à Franceville.

Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les nominations suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Conseiller Spéciaux du Président de la République :

-M. Patrick MOUGUIAMA DAOUDA

-Mme Safi MOUBELET BOUBEYA

Conseillers du Président de la République:

-M. Pacôme NGOME NGAME;

-Mme Chantal NTSELE ONANGA MBANDJI;

-M. Aflred Edmond MAVOUNGOU;

-M. Hervé TSINDAKO;

-Mme Alia Maeva BONGO ONDIMBA

-Mme Evelyne Chérifat BIGNOUMBA

-M. Radwan CHARAFEDDINE;

-M. Sayid ABELOKO;

-M. Gabriel NTOUGOU;

-M. Valerie PARAISO;

-M. Igor NYAMBIE SIMARD;

-M. Yves Mesmin MBADINGA;

-M. Denis Amir REVIGNET;

-M. Lucien EPIMI GUIA ;

-M Didier Claver NDONG;

-M. Vital MOUITY EKOUME;

-Mme Brigitte ANGUILET DIOP;

-M. Roger GRANDET;

-M. Dosithé MICKALA;

-M. Jean Remy OYAYA;

-Mme Marie MAKOUN épouse NGUEMA.

Chargés de missions du président de la République:

-M. Jean Aimé IKAPI;

-M. Braly Martial OUPOLO;

-M. Guy Ibrahim MEMBOUROU;

-M. Wilfried Davy OSSOUNGA;

-Mme Alice OWANGALT;

-M. Franck AMANI;

-M. Eric Valeri MOUDOUNGA

-M. Irénée MALEKOU;

-M. Gervais Bakary IBEZA;

-Mme Marjoline MBOMA

SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU SECREDTAIRE GENERAL

-Directeur de cabinet du Secrétaire Général: M. Jude Claude OYOUMI.

-Secrétaire Particulière du Secrétaire Général: Mme Paulette BOUCHARD épouse DEJEAN.

-Attachés de Cabinet du Président de la République:

° Mme Patricia OZOUNGUET épouse ONTCHANGALT;

°M. Thierry LOUBENDJE;

°Mme Frédérique HERVO AKENDENGUE;

°M. Junior MANGOUMBA;

– Attaché de presse à la Présidence de la République: Mme Marie Christine ININGHOUET

-Chargés de Mission du Président de la République:

° M. Pierre GNILO OVATAI;

° M. Georges OVENGA KOMANANDI ;

° Brigadier Pierre NZENGUI IMOGO.

Secrétaire de Cabinet:

° Mme Blandine LEKOGHO

° Mme Marie Noéline HOUNDY

-Chauffeur Particulier: M. Moussa PAMBO

-Aide de Camp: Sergent-Chef Pierre LAMBOUMBA

-Agent de Sécurité :

° Sergent-Chef Boniface OTHA ;

° Adjudant Rodrigue PANDET

MINISTRE DES AFFAIRE ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA FRANCOPHONE

MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE AUPRES DES NATIONS UNIES (NEW YORK)

-Ambassadeur Représentant Permanent : M. Noël Nelson MESSONE, Précédemment Ambassadeur auprès de l’Union Européenne et Benelux, en remplacement de M. Emmanuel ISSOZE NGONDET appelé à d’autres fonctions.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME

CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

-Directeur Général: M. Alfred NGUIA MBANDA.

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