Gabon : Les conditions de la société civile pour les législatives 2011

Les prochaines législatives donnent lieu, depuis quelques jours, à des analyses et suggestions diverses quant à leur mode d’organisation. Des leaders associatifs, membres de la société civile gabonaise, ont rendu public, le 18 juin, une déclaration portant sur la «transparence électorale au Gabon». Le document énumère des recommandations portant sur les listes électorales, les bureaux de vote et la réforme des institutions, présentés comme conditions sine qua non pour la participation de ces ONG au prochain scrutin. L’intégrale de cette déclaration.

DECLARATION DE LA SOCIETE CIVILE GABONAISE SUR LA TRANSPARENCE ELECTORALE AU GABON

Suite à l’engagement du gouvernement à organiser des élections transparentes avec l’implication des toutes les parties prenantes au processus électoral y compris la société civile. Les organisations de la société civile intervenant dans la gouvernance démocratique réunis ce jour samedi, 18 juin 2011 à l’Hôtel LAICO, ont adopté les conclusions suivantes en rapport avec la transparence des futures élections législatives, locales, sénatoriales et présidentielles :

Sur la liste électorale

• Celle-ci doit être basée à la CENAP et non au Ministère de l’intérieur ;
• Ladite liste doit être disponible et consultable sur internet à l’instar des pays voisins comme le Congo Brazzaville et la RDC ;
• Intégrer les données biométriques pour identifier les électeurs ;
• Procéder au redécoupage électoral.

Dans les bureaux de vote

• Mettre en place des outils de transparence (fax, internet, téléphone mobile avec connexion et installation d’un écran central à la CENAP qui recevra les données de tous les bureaux de vote. Lesquelles seront transmises simultanément à tous les Etats-majors des partis politiques et à toutes les institutions impliquées dans le processus électoral en temps réel pour une proclamation rapide des résultats.

• Scanner les procès verbaux électoraux afin de garantir la fiabilité des résultats transmis à la CENAP, éléments de preuve pouvant servir en cas de contestation.
•Proclamer les résultats dans les bureaux de vote en présence des électeurs et des médias.

Sur la réforme des institutions

• Réformer fondamentalement la Cour constitutionnelle. Notamment dans le mode de désignation de ses membres ;
•Réformer le Conseil National de la Communication, institution essentielle dans la promotion des principes démocratiques et la manifestation de la liberté d’expression.
• Réformer la CENAP en intégrant les membres de la société civile ;
• Ramener le mandat présidentiel à cinq (5) ans renouvelable une seule fois ;
• Revenir aux élections à deux(2) tours ;
• Modifier la Constitution par voie référendaire pour intégrer toutes les réformes nécessaires à la transparence électorale ;
• Faire voter les militaires hors des casernes comme tous les citoyens et en civil ;
• Fixer le plafonnement du financement de la campagne d’un candidat.

Toutes ces priorités, énoncées par la société civile sont des conditions sine qua non de leur participation au processus électoral. Le cas échéant, la société civile se réserve le droit d’entreprendre des actions d’envergure, visant à amener le gouvernement à adopter les mécanismes de la transparence électorale.

Fait à Libreville, le 18 juin 2011

NDLR : Les signataires du document sont membres des organisations ci-après : CCGL, CONASYSED, OND, ROLBG, ALCR, SYPROCOM-ID, SENA, PWYP, MOUESTA.

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