Le Conseil des ministres présidé, le 29 septembre dernier, par le Président de la République gabonaise, Ali Bongo Ondimba, a marqué son accord pour le projet de décret portant attributions et organisation du Centre National d’Edition et de Délivrance des Documents de Transport, présenté par le ministre des Transports.
Le projet de création d’un Centre National d’Edition et de Délivrance des Documents de Transport, présenté par le ministre des Transports, a été approuvé par le Conseil des ministres du 29 septembre dernier, présidé par le Chef de l’Etat Gabonais Ali Bongo Ondimba.
«Pris en application des dispositions des articles 22, 29 et 30 de la loi n° 20/2005, le texte suscité indique que le Centre National d’Edition et de Délivrance des Documents de Transport est un service d’appui spécialisé qui assure sur toute l’étendue du territoire national, l’exclusivité de l’édition, de la délivrance et de la conservation des documents afférents à la circulation des véhicules terrestres à moteur. Il est notamment chargé de l’édition et de la délivrance des permis de conduire et des documents annexes ; des certificats d’immatriculation des véhicules à moteur ou cartes grises ; des licences de transport ; de tout autre document administratif afférent à la circulation des véhicules terrestres à moteur», précise le communiqué final du conseil des ministres.
Selon le même communiqué, le Centre comprend des services centraux et des entités territoriales.
«Les services centraux sont : le Service du Permis de Conduire ; le Service de la Carte Grise et de l’Immatriculation ; le Service des Affaires Générales et de l’Information ; le Service Technique et Informatique ; le Service du Personnel et des Moyens ; le Service des Archives et des Statistiques ; le Service des Entités Territoriales», conclut le communiqué.
