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Gabon : Réformes en série sur l’Habitat et l’Urbanisme

La réforme du secteur de l’Habitat, entamée avec la révocation collective de l’ensemble des fonctionnaires de ce département, lors du conseil des ministres de Koulamoutou, vient de donner ses premiers fruits. A l’issue du conseil des ministres de Mouila, le 6 octobre, le président Ali Bongo a annoncé une série de mesures qui devraient assainir, fluidifier et booster aussi bien l’urbanisation, en général, que la construction de logements sociaux, en particulier.

Le 8e conseil des ministres délocalisé tenu à Mouila, le 6 octobre, a permis de livrer les conséquences de la révocation collective, le 1er juin à l’occasion du conseil des ministres du Koulamoutou, des responsables et du personnel du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Écologie et du Développement durable. Pour rappel, en vue de remettre de l’ordre dans ce département gouvernemental qui devait matérialiser la promesse de 5000 logements par an, le président de la République a décidé, il y a quatre mois, de le vider, littéralement, de tous ses fonctionnaires «véreux».

Dans le propos liminaire de la conférence de presse ayant suivi le conseil des ministres de Mouila, le président de la République a expliqué qu’ «afin de permettre la conception de politiques publiques plus efficaces et plus cohérentes dans le domaine de l’Habitat et du Logement d’une part, de raccourcir les délais de la délivrance du titre foncier d’autre part», il a décidé de «la réorganisation du Ministère en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre qui sera dorénavant chargé de l’orientation, la conception, le contrôle et l’évaluation des politiques publiques. Pour des questions d’efficacité, et conformément aux dispositions pertinentes de la législation en vigueur, l’affectation aux postes de responsabilité du Ministère devra se faire à travers une définition claire des tâches, l’établissement des profils pour chaque poste et l’instauration de lettres de mission en vue de faciliter l’évaluation. Les activités précédemment en régie, notamment la viabilisation des terrains et le bornage seront, quant à elles, effectuées par des services publics personnalisés placés sous la tutelle du Ministère.»

Quatre autres mesures concernant la réforme de l‘Habitat ont été adoptées. Elles concernent la création de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques, et du Cadastre ; la création d’un Conseil National de l’Habitat ; la réorganisation et la réactivation des Brigades Spéciales d’Urbanisme et de la Construction (BSUC) et la mise en place d’un véritable schéma directeur urbain pour l’ensemble du Gabon, dénommé Smart Code.

Plus explicitement, l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques, et du Cadastre se chargera de la programmation et réalisation des aménagements fonciers, des travaux topographiques et cadastraux. Elle s’occupera également de la mise en place des procédures cadastrales plus fluides qu’elle devra élargir à l’ensemble des provinces, concernant notamment les actes de cession des terrains et de concession des baux ordinaires et emphytéotiques. Mais aussi de l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement urbains et les plans d’occupation des sols. Un «un contrat d’objectifs et de performance triennal, comprenant une évaluation trimestrielle» va lier cette agence à son ministère de tutelle.

Le Conseil National de l’Habitat, qui réunira des acteurs publics et privés concernés, travaillera sur la mise en œuvre d’une politique publique, concertée, de l’Habitat. Il devra organiser cette concertation et en assurer l’évaluation ainsi que la mise en œuvre. Selon les mots du président Ali Bongo, l’ensemble de ces mesures devrait favoriser :
• la systématisation de l’assainissement dans nos villes ;
• la protection de l’environnement ;
• la préservation des espaces verts avec les bénéfices sanitaires d’un environnement piétonnier ;
• la réduction des encombrements liés à la circulation des véhicules ;
• la préservation de l’histoire, de la santé, de l’éducation et des loisirs ;
• l’électrification propre ;
• la réduction de l’étalement urbain et l’amélioration de l’environnement bâti.
• des activités ordinaires de la vie quotidienne qui peuvent se réaliser à pied pour assurer l’indépendance des personnes non véhiculées ;
• L’intégration des activités civiques, institutionnelles et commerciales dans les centres villes ;
• des écoles dimensionnées et situées de sorte que les enfants puissent s’y rendre à pied ou à vélo ;
• Une gamme variée d’espaces verts répartis dans les quartiers et les centres urbains ;
• Une gamme variée de types de logements pour assurer la mixité sociale des quartiers.

Ainsi que pressenti par certains spéculateurs, le Tsun’Ali du conseil des ministres de Koulamoutou sur le ministère de l’Habitat, devait donner un nouvel élan à la construction des logements sur toute l’étendue du territoire national, et notamment à Libreville où on estime le déficit à près de 160 000 logements. La capitale gabonaise, notamment, n’a que trop souffert de l’absence d’un plan de développement urbain cohérent et durable.

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