Les membres des commissions locales désignés par la CENAP ont prêté serment samedi devant la Cour constitutionnelle. A la veille des élections législatives du 17 décembre, ces membres ont juré sur l’honneur, devant la Haute juridiction présidée par Marie-Madeleine Mborantsouo, d’être les garants du Code électoral et les fers de lance de la démocratie pluraliste.
Cette prestation de serment fait suite à l’annulation par cette haute juridiction des premières nominations de la CENAP pour une irrégularité procédurale. La CENAP avait du renommer les membres de ses commissions locales le 3 novembre dernier.
Les partis politiques de l’opposition viennent de saisir la cour constitutionnelle parce qu’ils considèrent qu’ elle a violé l’article 85 al 3 de la constitution.
En effet, cet article dispose que le recours introduit auprès de la cour constitutionnelle contre un acte pour inconstitutionnalité suspend l’exécution de cet acte. Or, l’opposition a saisi la cour constitutionnelle d’un recours contre l’ordonnance N°009/PR/2011 pour inconstitutionnalité le 4/11/2011 à 14h. Ce qui veut dire depuis cette date, aucune opération électorale ne pouvait plus être accomplie en application de l’ordonnance querellée. Pourtant, alors que la cour était saisie du recours introduit par l’opposition, elle a reçu le serment des commissions électorales locales de la cenap le 5/11/2011, violant ainsi l’article 85 al