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Les règles de la Cénap pour les partielles du 5 mai

Dans la perspective des législatives partielles du 5 mai prochain, la Commission électorale nationale autonome et permanente (Cénap) a rappelé aux acteurs politiques concernés un certain nombre de principes qui seront appliqués dans les circonscriptions où le scrutin sera totalement repris.

A cet effet, un communiqué publié ce 27 mars dans le quotidien L’union précise que «seuls les candidats ayant pris part à l’élection du 17 décembre 2011 seront autorisés à se présenter aux élections partielles du 5 mai 2012. Toutefois, les partis politiques disposent de la faculté d’investir des personnes différentes».

«Pour la confirmation de leurs candidatures, les candidats doivent remplir le formulaire Cénap et produire uniquement un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, sauf en cas d’investiture d’une personne différente par un parti politique», poursuit le texte.

Dans ce dernier cas, conclut le communiqué, les partis politiques devront produire «une copie légalisée de l’acte de naissance ou du jugement supplétif du candidat, un certificat de résident, un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, et une déclaration sur l’honneur relative à l’article de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques».

Pour rappel, le scrutin législatif partiel est consécutif à l’annulation des résultats, par la Cour constitutionnelle, dans quatre circonscriptions : le 1er siège du département du Komo (Kango), le 1er siège du département de la Boumi-Louétsi (Mbigou), siège unique du département de la Louétsi-Wano (Lébamba) et le 1er siège du département de l’Ogoulou (Mimongo).

Le calendrier électoral décliné quelques jours plus tôt par la Cénap prévoit également une élection sénatoriale partielle au siège de sénateur de la commune de Tchibanga, laissé vacant par Germain Ngoyo Moussavou, nommé ambassadeur du Gabon en France. Les compagnes électorales auront, elles, lieu du 25 avril 2012 à minuit au 4 mai à minuit pour les élections partielles des députés ; et du 2 mai 2012 à minuit au 4 mai à minuit, pour l’élection partielle du sénateur de la commune de Tchibanga.

Read more: https://gabonreview.com/blog/les-regles-de-la-cenap-pour-les-partielles-du-5-mai/#ixzz1qVPA7As3

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