La gouvernance efficiente en matière de deniers publics, chère au président Ali Bongo n’est-elle qu’une une utopie ? A la lumière du rapport sur l’exécution du budget 2010, remis récemment aux deux chambres du Parlement, la persistance de plusieurs errements dans la gestion des deniers publics, la non observation des règles et procédures existantes en matière de gestion comptable comme dans la passation de marchés publics, sont toujours monnaie courante.
Une situation d’autant plus déplorable que la Cour a maintes fois rappelé à l’ordre des plus hautes autorités sur la discipline budgétaire dans l’exécution des différentes lois des finances votées au parlement. De «l’exécution du Budget général de l’État, au titre de la gestion 2010, il ressort que celle-ci s’est soldée par un déficit 604,2 milliards de francs CFA. Ce résultat déficitaire a été porté à 625 milliards de francs CFA après intégration des avances consenties à la direction générale de la Comptabilité publique. Il est dû à la conjugaison de deux facteurs, à savoir la sous réalisation des recettes estimées à moins de 480,6 milliards de francs CFA et la surréalisation de certaines charges évaluées à plus de 123,6 milliards de francs CFA», a expliqué Gilbert Ngoulakia, président de la Cour des comptes.
Pour cette institution républicaine, ces chiffres démontrent effectivement l’absence de régulation budgétaire qui aurait permis un meilleur ajustement des dépenses aux recettes recouvrées et aux emprunts mobilisés. «Ce déficit après investigations financières menées par la Cour des Comptes, procède de plusieurs manquements constatés notamment, la persistance des irrégularités déjà constatées, la non production du projet de loi de règlement relatif à l’exécution du Budget de l’exercice 2010 qui aurait dû accompagner le rapport général de la Cour des comptes en même temps que la déclaration générale de conformité, le caractère incomplet des informations fournies, le non respect de la réglementation en vigueur en matière de passation des marchés», a poursuivi Gilbert Ngoulakia.
Par ailleurs, le rapport présenté au Parlement relève que les irrégularités observées découlent aussi de l’importance des crédits budgétaires ayant fait l’objet d’ordonnances globales pour exécution au niveau des agences comptables en simple opérations de trésorerie, le non respect des autorisations budgétaires, l’absence d’autorisation de programme, la non régularisation pour un montant de 21, 7 milliards de francs CFA des avances consenties à la direction générale de la comptabilité publique.
«Toutes ces insuffisances ont pour conséquence la non déclaration par le juge financier, depuis un certain nombre d’années, de la conformité entre le compte général administratif de l’État et le compte général des comptables de l’État. Une déclaration pourtant prévue par la loi et devant accompagner le rapport général de la Cour des comptes sur le contrôle de l’exécution des lois de finances», a regretté le président de la Cour des comptes.
Tout en prenant acte des dispositions prises par l’exécutif et en attendant leur aboutissement, la Cour des comptes a exhorté le gouvernement et le Parlement à agir, chacun en ce qui le concerne, dans le cadre de l’élaboration, du vote du Budget et de l’exécution des lois de finances conformément à la réglementation en vigueur en toutes ces matières. Elle a également invité l’État «à se soumettre à une certaine discipline budgétaire et veiller à la sincérité de ses comptes, pour assainir les finances publiques (…) Les efforts de l’Etat devant être consentis par l’État doivent permettre de contenir l’évolution inéluctable de certaines dépenses, dans l’objectif de dégager plus de ressources pour le financement de projets de développement».
Le 13 août 2010, le président Ali Bongo avait reçu les rapports de la Cour des comptes sur l’exécution du budget de l’État. Le chef de l’État avait demandé au gouvernement de saisir le procureur de la république pour sanctionner ces indélicatesses. Or, deux ans après, aucune tête n’est encore tombée. Pas étonnant que la gabegie tant décriée poursuivre sa marche en avant.
