Affaire Eyeghé Ekomi : le sénat devra prendre ses responsabilités

Alors que l’on attend depuis plusieurs mois la levée de l’immunité parlementaire du sénateur Gabriel Eyeghé Ekomi, sénateur du Komo-Kango, la Cour constitutionnelle saisie par le bureau du Sénat pour l’aider à interpréter certains articles du règlement intérieur de cette institution, a estimé qu’il revient à cette institution de statuer en dernier lieu sur le sort de ce parlementaire.
© D.R.

Gabriel Ekomi Eyéghé, Sénateur du Komo-Kango, avait été cité, le 8 mai 2012, devant la Cour Criminelle Spéciale de Libreville par Aristide Pambou Moussounda, condamné à perpétuité pour l’assassinat d’une fillette de 12 ans. Lors de sa défense, il avait indiqué que son acte avait été commandité par le sénateur Gabriel Ekomi Eyéghé.

Pour donner une suite à cette affaire, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ida Assonouet Réteno, suite à une requête introduite par le procureur général près la Cour criminelle, avait saisi le bureau du Sénat pour demander la lavée de l’immunité parlementaire de ce sénateur afin qu’il se défende devant la justice.

Depuis lors, les réunions se succèdent au Sénat pour voir dans quelle mesure procéder à cette levée de l’immunité parlementaire de l’homme du Komo-Kango.

Pour y parvenir une commission ad hoc a avait été mise sur pied. Elle a travaillé, affirme-t-elle, pour donner une suite à cette affaire, procédant à des auditions et à l’analyse d’autres preuves versées au dossier. De fil en aiguille, elle a finalement rendu ses conclusions au bureau du Sénat qui peine à opter pour une solution de sortie de crise. Du coup, les regards ont été orientés vers la Cour constitutionnelle où Rose Francine Rogombé, président du Sénat, a déposé une saisine le 16 novembre dernier. Cette saisine a été motivée par le fait de la nécessité d’avoir l’avis et l’interprétation de la Haute juridiction sur les dispositions des articles 38 de la Constitution de la République gabonaise, et les articles 70 et 71 du règlement du Sénat qui traitent du droit à l’immunité parlementaire dans le pays.

Au final, en respect des dispositions de l’article 59 de la loi organique de la Cour constitutionnelle pour laquelle elle avait été saisie, et après analyse au fond des différents moyens, les juges constitutionnels ont donné leur avis. Ils estiment qu’il revient au bureau du Sénat de «statuer sur la levée de l’immunité parlementaire du sénateur du département du Komo-Kango».

Sans entrer dans le mélimélo des articles et alinéas qui indiquent ci ou ça par rapport à la levée ou non de l’immunité parlementaire, tant au sein du Sénat qu’en République gabonaise, on peut aisément se convaincre que le dossier Gabriel Ekomi est encore loin de trouver son épilogue. Car, au-delà de la certes difficile interprétation des lois, beaucoup se demandent jusqu’où iront les sénateurs dans la dénonciation de l’un des leurs? En outre, indique-t-on en apparté, la Cour constitutionnelle ne veut pas être celle qui aura ouvert la boîte de Pandore. D’où ce rendu qui renvoie le Sénat à ses propres responsabilités. Autrement dit, les uns et les autres ne sont sans doute pas exempts de tous reproches et ne voudraient pas jeter un pavé dans la marre. Le feuilleton risque donc de se prolonger un certain temps.

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