La Cour constitutionnelle a procédé le jeudi 18 janvier 2013 à Libreville à sa rentrée solennelle en présence du président de la République Ali Bongo Ondimba, des membres du gouvernement et des représentants des autres institutions et du corps diplomatique à Libreville. Cette énième rentrée présidée par la présidente de cette institution, Marie Madeleine Mborantsouo, a été l’occasion de, d’appréciations et de propositions.

Marie Madeleine Mborantsouo, présidente de la Cour constitutionnelle © AFP

Parmi les invités figuraient aussi le président de la Cour Constitutionnelle de la République centrafricaine, Marcel Malonga, dont les négociations pour une sortie de crise dans l’imbroglio politico-militaire qui secouait ce pays, ont trouvé une issue récemment à Libreville.

A l’entame de son propos, Marie Madeleine Mborantsouo a d’emblée salué le renouvellement des membres de cette haute juridiction qui est intervenu récemment, sans omettre de rendre un hommage appuyé aux autres membres qui se sont succédé sur ces sièges à la Cour constitutionnelle.

La présidente de cette structure a indiqué que «vingt ans durant, la Cour constitutionnelle, élément indispensable à l’équilibre des pouvoirs, s’est adonnée pleinement, dans le plus grand secret de ses débats, à la passionnante et exaltante mission qui lui échoit de dire le droit tel qu’il est appliqué et applicable aux institutions politiques de l’État, mais aussi de veiller à ce que les textes qui lui sont soumis, au titre du contrôle de constitutionnalité, soient conformes à l’esprit et la lettre de la Constitution».

Pour Marie Madeleine Mborantsuo, qui présentait sa gratitude et celle de ses collègues au chef de l’État pour sa reconduction et leur nomination, le recours sans cesse croissant à la Cour ne s’explique autrement que par la force morale qu’elle a acquise dans l’esprit des citoyens.

En revenant sur l’année 2012 qui s’est achevé, au niveau national, la gardienne des lois depuis sa création s’offusque du fait de l’inobservation récurrente des conditions de recevabilité, particulièrement celles de forme, que doivent remplir les requêtes déposées à la Cour constitutionnelle à l’occasion du contentieux électoral.

Dès lors, s’exprimant à propos, elle a posé le problème du délai de six mois imposé à un militant démissionnaire d’un parti politique à respecter, avant de se porter candidat, sous l’étiquette d’un autre parti politique, à une élection. De même, la question relative aux formalités à remplir par tout militant dans le sens de la fourniture des preuves formelles de son adhésion à une formation politique a été abordée.

Marie Madeleine Mborantsuo, sans ambages et sans se préoccuper de la présence dans la salle de l’ancien premier ministre et président du Conseil économique et social (CES), Paul Biyoghé Mba, a dit un mot sur cette institution. Concernant notamment le dernier renouvellement du bureau de ce Conseil, elle a fait ressortir les pesanteurs qui ne répondent à aucune logique dans son fonctionnement.

Elle s’est faite fort de relever les manquements lors de la désignation des membres du bureau, l’identification des mouvements associatifs qui se créent ex-abrupto et des syndicats concernés par les élections, l’absence de textes réglementant l’organisation de ces élections, entre autres.

Pour l’année 2013, la Cour constitutionnelle devra statuer sur le recensement général de la population qui se profile, en se prononçant singulièrement sur la préparation et l’organisation des opérations de recensement, sur les réclamations y relatives et sur l’authentification des résultats.

Les élections locales de 2013 constituent un autre moment fort qui va préoccuper la vie de cette institution. Pour cela, madame Mbourantsouo a souhaité que la concertation de la classe politique à venir autour du premier ministre, en vue de proposer les modalités d’application de la biométrie dans l’élaboration du fichier électoral ne porte pas préjudice au principe constitutionnel de la périodicité des élections.

Au regard de cette échéance, Marie Madeleine Mborantsouo a interpellé les politiciens du pays afin qu’ils s’approprient cette technologie qui est annoncée comme le remède miracle contre la fraude électorale.