Certes moins prolifique que la semaine dernière, le conseil des ministres du 28 février a accordé une place de choix à l’adoption de projets de décret et d’ordonnance. Année électorale oblige, le conclave ministériel a notamment approuvé le projet d’ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, le texte indique que les dispositions de l’article 45 de la loi susvisée sont modifiées et se lisent désormais comme «Article 45 nouveau : L’enrôlement d’un citoyen donne lieu à la délivrance d’un récépissé d’enrôlement», indique le communiqué final du conseil des ministres. Ainsi, le nouveau texte stipule désormais que, pour les citoyens gabonais d’origine, l’enrôlement se fait sur présentation d’un acte de naissance légalisé, d’un jugement supplétif, de la carte nationale d’identité ou d’un passeport ordinaire biométrique.

Pour les citoyens gabonais naturalisés, outre le décret de naturalisation et le certificat d’authenticité délivré par le Président de la République, ou le jugement de nationalité et le certificat de conformité délivré par la juridiction compétente, la carte nationale d’identité ou le passeport ordinaire biométrique, poursuit le texte.

Les citoyens gabonais nés à l’étranger, quant à eux, doivent se faire enrôler sur présentation d’un acte de naissance dressé par l’autorité diplomatique ou consulaire gabonaise habilité, ou d’un acte de naissance transcrit à la mairie du 1er arrondissement de Libreville. «Au moment de l’enrôlement, sont relevés le nom patronyme, le nom d’épouse s’il y a lieu, le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance, le domicile ou la résidence, la profession, l’adresse, le centre de vote et les données biométriques nécessaires à l’identification de l’électeur», conclut le communiqué.