La-salle-daudiences-de-la-Cour-constitutionnelle1-434x190Deux nouveaux juges ont prêté serment lundi devant les membres de la Cour constitutionnelle, au siège de l’institution à Libreville.

Nommés en conseil des ministres du 28 février 2013, sur proposition de la cour constitutionnelle, les promus étaient respectivement avocat général près de la Cour d’appel de Libreville et Procureur général adjoint près de la Cour de cassation.

Désormais assistants à la Cour constitutionnelle après 7 mois de stage pour Paterne Sougou et deux semaines pour Nestor Mbou au sein de cette haute juridiction.

« Je jure de remplir fidèlement les devoirs de ma charge, de garder religieusement les secrets de l’instruction, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions soumises à la Cour constitutionnelle. Je le jure », ont déclaré, tour à tour, les deux promus en présence de l’ensemble de juges constitutionnels, du personnel de cette institution, ainsi que des proches.

Présidant cette cérémonie de prestation de serment, Marie-Madelaine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle, a invité les nouveaux juges à faire preuve d’impartialité dans l’exercice de leur fonction et au respect strict de l constitution.

Le président de la Cour a précisé à ceux qu’elle a appelé ‘‘ses collègues’’ les compétences dévolues à cette institution qu’elle a qualifiées de différentes.

« Les compétences dévolues à cette institution sont différentes de ce qu’il y a dans nos juridictions ordinaires. Ici, c’est une autre école, les décisions qui y sont rendues ne sont pas limitées à un seul individu mais ont portée nationale et internationale », a précisé Marie-Madeleine Mborantsouo.

La cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

Sa suprématie découle des dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon lesquelles les décisions de la Cour constitutionnelle, « s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales ».

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