Le 23 Novembre 2013 auront lieu au Gabon les élections locales. C’est la principale décision rendue lundi par les juges constitutionnels au lendemain des auditions avec la classe politique gabonaise, qui avait unanimement donné son feu vert pour ledit report afin de permettre la mise en place de la biométrie.
Au terme de plusieurs jours d’audition de la classe politique gabonaise, des responsables de l’entreprise Gemalto, adjudicataire du marché d’introduction de la biométrie pour la confection du fichier électoral, ainsi que celles des ministres de l’Intérieur et de la Justice, la Cour constitutionnelle a annoncé lundi, la tenue au plus tard le 23 novembre 2013 des élections locales.
Cette décision fait suite notamment, à la requête introduite le 4 avril dernier par le Premier Ministre, Raymond Ndong Sima, aux fins de solliciter le report des élections des membres des conseils départementaux, municipaux et d’arrondissements urbains, prévues se tenir depuis le 5 du mois en cours.
En effet, après un examen minutieux de la saisine de la Cour constitutionnelle et la série auditions, hier, la Cour a décidé de ce que « le mandat en cours des membres des assemblées locales arrivant à expiration le 5 mai 2013, et pour permettre, d’une part, au gouvernement de procéder à l’établissement de la liste électorale biométrique exigée par la loi pour le renouvellement desdites assemblées et, d’autre part, au peuple d’exercer son pouvoir souverain de désignation de ses représentants, l’organisation des élections des membres des Conseils départementaux, municipaux et d’arrondissements urbains est fixée au plus tard au 23 novembre 2013 ».
Aussi, en vertu du principe de la continuité du service public et dans l’optique d’éviter l’interruption du fonctionnement des collectivités locales dont le mandat expire le 5 mai prochain, la Haute juridiction, s’appuyant sur les articles 3 et 83 de la constitution, qui précisent que seuls les bureaux des conseils départementaux, municipaux et d’arrondissements urbains demeurent en place pour assurer la gestion des affaires courantes, le cadre d’exercice de la gestion des affaires courantes sera fixé par voix règlementaire.
Notons que pour justifier le cas de force majeure, le Premier ministre avait mis en exergue les différentes modifications de la loi électorale résultant des accords de la classe politique, les multiples saisines de la Cour constitutionnelle par les partis politiques, et sur les difficultés du Ministère de l’Intérieur à procéder aux opérations d’enrôlement pour la mise en place d’une liste électorale biométrique.
