Bien avant que ne soit mis en place la commission spéciale chargée d’examiner, au cas par cas, les dossiers des candidats pré-recalés du baccalauréat 2013, à la suite d’une sanction du ministre de l’Education nationale, Séraphin Moundounga, celui-ci avait fait publier une note d’information pour expliciter son action visant assainir les examens et concours dans le cycle secondaire. Le texte intégral.

Dans le cadre des sanctions disciplinaires à l’encontre des élèves irrégulièrement inscrits sur la liste des candidats au Baccalauréat au titre de l’année scolaire 2012-2013, il est porté à la connaissance de tous les épris d’une école émergente au Gabon, que cette grave situation des déviances qui affecte le rendement du système éducatif, le niveau de nos élèves, et la crédibilité des diplômes gabonais à l’international, est un phénomène contre lequel on lutte depuis trois (3) ans.

Le nombre des candidats initialement inscrits au Baccalauréat était de 20 511 élèves. Sur cet effectif, 1 650 inscriptions ont été présumées irrégulières. Après les différents Conseils de discipline, tenus dans chaque établissement en présence d’un Huissier de Justice qui dressait Procès-verbal et des parents d’élèves concernés, 279 élèves ont été autorisés à composer. Il reste 1 371 cas dont 477 élèves ont été rétrogradés en classe de Première (1ère) parce que convaincus qu’ils reprenaient cette classe l’an dernier ; 894 élèves sont proposés à la radiation et à l’exclusion, pour falsification des bulletins ou détention des faux bulletins de notes achetés à l’ex-Gare routière.

Les déviances découvertes au cours des Conseils de discipline peuvent être résumées en quatre (4) catégories, à savoir :
1.Elèves ayant redoublé la classe de Première (1ère ) en 2011-2012 dans un établissement et qui déclarent, devant l’Huissier de Justice, avoir « acheté un bulletin de notes a l’ex-Gare routière », pour s’inscrire « absolument » en classe de Terminale en 2012-2013, dans un autre établissement, pensant ainsi déjouer toute vigilance possible ; ‘
2.Elèves redoublent la classe de Première (1ère ) à l’intérieur du pays ou à l’Etranger, mais présentés pour une inscription en classe de Terminale (T le) par un parent enseignant ; c’est notamment le cas d’un enseignant originaire de la République Démocratique du Congo qui a saisi à cet effet le Proviseur du Lycée DJOUE DABANY en prétextant que l’ élève revenait de la RDC où il serait inscrit en classe de Terminale alors que cette élève, Mademoiselle MPANDA MOUESlOU Paméla, revenait, en réalité, du Lycée privé MOUTOUMAMBOU de Koula-Moutou. Le professeur concerné, enseignant au Lycée public Jean Baptiste OBlANG ETOUGHE de Libreville, en la personne de Monsieur MPANDA KATMABWE Jean Gaston, avait prétexté, dans sa lettre au proviseur, que cette élève revenait de la RDC, particulièrement de la Commune de LEMBA ;
3.Elèves redoublant la Première (1ère) en 2011-2012 à Libreville, mais présentés dans un autre établissement de Libreville pour une inscription en classe de Terminale, à la demande d’enseignants véreux, avec des faux bulletins d’admission en classe de Terminale (Tle) ;
4.La transhumance scolaire qui affecte gravement le rendement du système éducatif et le niveau des élèves, se fait principalement du public vers le privé et entre établissements privés, rarement, désormais, du privé vers le public. Elle concerne les élèves ayant repris l’an dernier la classe de Première (1ère) avec les moyennes de 5/20 à 8/20, qui se sont fait procurer des bulletins de notes d’admission en Terminale (Tle), mais refusent de coopérer pour aider l’administration des examens et concours à démanteler le réseau des faussaires ; préférant l’usage de la force a l’office du BAC, dans la rue et à la Primature, sous, sans doute, l’instigation de leurs soutiens tapis dans l’ombre.

La découverte de ces irrégularités n’était possible qu’au mois d’avril consacré aux vérifications d’inscriptions aux différents examens ; fin janvier étant la date limite d’établissement d’états nominatifs dans chaque Lycée et Collège ; février et mars constituant la période de centralisation par académie. Il en sera ainsi pour les années futures.

S’agissant de la base juridique des sanctions disciplinaires prises ainsi que des possibles actions en Justice, à engager, le Ministère s’appuie sur :

Pour les sanctions disciplinaires :

1. L’article 21 du décret n° 450/ PR/MENESTFPRSCJS du 19 avril 2013 fixant les modalités préparation, d’organisation et de délivrance du baccalauréat qui dispose : « L’inscription à l’examen du Baccalauréat est réservée aux élèves régulièrement inscrits dans les établissements publics et privés reconnus d’utilité publique ou privés détenteurs d’une autorisation d’ouverture et aux candidats libres ». En l’espèce, les élèves frappés par la mesure sont en situation d’inscriptions irrégulières.

2. L’article 36 alinéa 2 du même décret, dispose : « Sans préjudice des poursuites pénales, lorsque la fraude ou la tentative de fraude est établie, la sanction maximale encourue est de cinq (5) ans de non participation au Baccalauréat ». En l’espèce, lorsque je serai amené à signer la décision nationale d’exclusion au Baccalauréat, avec effet sur les dix neuf (19) territoires des Etats membres du CAMES, cette mesure couvrira une période allant d’un (1) an à cinq (5) ans. Elle sera notifiée à l’ensemble des requérants et à tout le réseau CAMES, conformément aux stipulations des textes du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur.

Au plan judiciaire, le chapitre Vlll du Code Pénal qui traite des faux, notamment en ses articles 115 à 120, sur la production de faux et l’usage de faux, des crimes et de délits contre la chose publique, fixe un minimum de cinq (5) ans d’emprisonnement de peine encourue par les auteurs et complices de ces infractions; le bulletin de notes étant une chose publique.

Sur le fondement de ces différents éléments, je souhaite être saisi officiellement par quiconque soutenant la médiocrité et les déviances, afin que sa position soit connue de l’ensemble de la Communauté éducative gabonaise ainsi que de l’opinion nationale et internationale, comme étant une volonté manifeste de s’opposer à la quête de l’excellence, du mérite et à l’éradication des déviances multiformes au Gabon. Ce faisant, les établissements scolaires et universitaires cesseraient d’évaluer les élèves et de délivrer des bulletins et autres relevés de notes, pour laisser place à l’ex-Gare routière et à certains Syndicats nostalgiques de l’époque où tout se monnayait à l’Education Nationale.