Le directeur provincial des impôts du Moyen-Ogooué, Joseph Moundounga Mounguengui, a organisé récemment à Lambaréné, un déjeuner de travail au cours duquel les fonctionnaires ont été sensibilisés sur leur devoir de déclaration de revenus, en présence notamment du gouverneur de province, Léonard Diderot Moutsinga Kébila.

Cette rencontre, a affirmé M. Moundounga Mounguengui, s’inscrivait dans la continuité des ‘’Journées Portes Ouvertes’’ organisées par le service provincial des impôts en avril dernier dans la capitale migovéenne et à Ndjolé.

Elle visait, d’une part, la poursuite des échanges décomplexés entre l’administration fiscale et les contribuables, en particulier les fonctionnaires ; et d’autre part, la réalisation des objectifs contenus dans le programme de budgétisation fiscale 2013 portant sur le renforcement du civisme fiscal, notamment auprès des fonctionnaires et des détenteurs de l’autorité de l’Etat.

Selon le directeur provincial, ‘’la déclaration des revenus par le fonctionnaire n’est pas une innovation. Les dispositions existent, mais elles ne sont pas toujours appliquées’’, indiquant que ‘’le système fiscal gabonais est un système déclaratif’’.

Les fonctionnaires doivent chaque année, librement et spontanément, souscrire à leurs obligations fiscales. C’est la raison pour laquelle les responsables des services provinciaux d’abord, et plus tard leurs collaborateurs, doivent apprendre à remplir les fiches de déclaration de revenus, dont les modèles ont été distribués à tous les participants, séance tenante.

Etant entendu que le salaire n’est pas le seul élément constitutif du revenu passible de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), les autres éléments constitutifs du revenu global appelés ‘’Revenus catégoriels’’ ont été présentés par le chargé de la communication à la direction provinciale des impôts, Willy Diramba.

Il a parlé des indemnités, traitements, émoluments, pensions et rentes viagères ; les revenus fonciers, les revenus des activités industrielles, commerciales ou artisanes (BIC), les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés (BNC), etc.

Rappelons que l’IRPP est un import direct qui frappe le revenu net global des personnes physiques. C’est un impôt unique assis sur l’ensemble des bénéfices et des revenus catégoriels de toutes les personnes (épouse ou époux et enfants à charge) constituant le foyer fiscal.

Les personnes devant payer l’IRPP sont notamment le chef de famille pour le foyer fiscal pouvant comprendre l’époux ou l’épouse, les enfants et autres personnes à charge ; les associés des sociétés en nom collectif, les commandités des sociétés en commandite simple ; ainsi que les membres des sociétés civiles et des sociétés de participations.

Lors des ‘’Journées Portes Ouvertes’’ d’avril dernier, le directeur provincial des impôts avait rappelé que les réformes engagées par le gouvernement gabonais visaient, d’une part, la réduction de la pression fiscale par l’élargissement de l’assiette de l’impôt, et d’autre part, la mobilisation des ressources permettant de financer le développement du pays.

Cette double exigence, avait-il poursuivi, a été parfaitement prise en compte par l’administration fiscale, dans le cadre de son plan d’actions 2010-2013. Il s’agira pour celle-ci de générer des recettes supplémentaires à partir de la fiscalisation du secteur informel notamment.