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Un décret pour les opérations d’enrôlement électronique et biométrique, mais…

enrolement-Cote-dIvoireLe gouvernement gabonais, vient de prendre, à l’issue de son Conseil des ministres du 18 juin 2013, un décret portant enrôlement électronique et biométrique des citoyens gabonais, aux fins de la constitution du fichier d’État civil et de la liste électorale devant favoriser l’entrée en vigueur de la biométrie dans le système électoral du Gabon. Suffira-t-il pour mettre en accord toutes les parties ?

Au regard du retard déjà accusé dans le lancement effectif des opérations portant enrôlement électronique et biométrique des citoyens gabonais, consécutif à la dissonance née des préalables des membres des partis de l’opposition qui, selon ces derniers, reposent sur les conclusions des concertations politiques tenues du 28 janvier au 15 février 2013 sous la houlette du Premier ministre, Raymond Ndong Sima, le gouvernement gabonais vient d’adopter un projet de décret fixant les modalités des opérations, conformément aux dispositions de la loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 mais aussi des recommandations de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel.

Selon le projet de décret, «le traitement de ces opérations est dénommé Projet d’identité biométrique officielle du Gabon, en abrégé «Pibog». Il a pour objectif la collecte, le traitement, la transmission et le stockage par des moyens informatiques appropriés, des identités des citoyens gabonais, établies à partir de leurs données civiles et biométriques».

«Les catégories de données à caractère personnel du Pibog portent exclusivement, pour ce qui concerne l’identité de la personne, sur le nom patronymique, le nom d’épouse s’il y a lieu, le ou les prénoms, la date et le lieu de naissance, le domicile ou la résidence, la profession, l’adresse, le centre de vote et pour les données biométriques, les empreintes digitales, la photographie et la signature», poursuit le communiqué du Conseil des ministres, non sans préciser que, «le traitement ne comporte, ni dispositif de reconnaissance faciale à partir de l’image numérisée du visage, ni dispositif de recherche permettant l’identification à partir de l’image numérisée des empreintes digitales enregistrées. Il autorise toutefois l’authentification de l’électeur».

«Les données enregistrées dans le cadre du Pibog sont mises en œuvre et conservées de façon permanente dans un environnement sécurisé. Les données sont transmises en utilisant des procédés de chiffrement adéquats. Le dispositif permet à la fois l’authentification et/ou l’identification fiable des personnes afin de prévenir toute divulgation des informations. Les droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression prévus aux articles 7 à 14 de la loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 susvisée s’exercent auprès de l’autorité administrative locale compétente», conclut le communiqué.

Bien que disposant actuellement de texte fixant les modalités, le démarrage effectif de l’opération d’enrôlement électronique et biométrique des citoyens gabonais dont la date n’est pas en encore connue, reste conditionné par la résolution de la question inhérente à la participation des représentants des partis de la majorité et de l’opposition dans la commission d’enrôlement. Selon le ministre de l’Intérieur, «151 commissions ont été commises pour cet enrôlement».

Les revendications de l’opposition tournent autour de «la codification, de l’authentification et de la traçabilité, la transformation du statut d’observateur des représentants des partis politiques au sein des dites commissions en statut de membre à part entière»

Face à ce dilemme dont le gouvernement semble faire fi, Jean François Ndoungou pourra-t-il sans ces partis politiques de l’opposition, lancer et réaliser les opérations d’enrôlement des électeurs afin de permettre la tenue effective des élections locales le 23 novembre 2013 au plus tard ?

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