S’inscrivant dans la volonté de faire du Gabon un pays «exemplaire» et éloigné de tout comportement en marge de ses valeurs traditionnelles et culturelles, la Chambre haute du Parlement a adopté, modifié et complété, le 12 juin dernier, de nombreuses lois inhérentes à l’adultère, au viol et à l’inceste en République gabonaise.
Vielles de 50 ans, les dispositions de la loi n°23/63 du 31 mai 1963 portant Code pénal ont subit, vendredi 12 juin dernier, quelques modifications de la part des sénateurs pour être transmis, dans les jours à venir, à la commission paritaire des deux Chambres en attendant la convocation de celle-ci. En effet, les membres du Sénat gabonais, dans l’objectif de répondre à la recrudescence des crimes sexuels enregistrée au Gabon ces derniers temps, ont procédé à la modification des anciennes dispositions du Code pénal liées aux différents actes d’agression sexuelle tels que le viol, l’adultère et l’inceste.
A cet effet, l’une des modifications les plus importantes a porté sur l’article 267 du Code pénal qui dispose désormais que l’adultère en République gabonaise consiste, pour tout conjoint marié dans le régime monogamique ou polygamique, d’entretenir des relations sexuelles avec un partenaire en dehors du cadre conjugal. Aussi, cette modification a été suivie par celle sur les dispositions relatives à la transmission volontaire et involontaire du VIH/Sida, inscrites dans le Code pénal en juin 2012.
En effet, l’an dernier, ce texte connu comme l’«article 23 bis» du chapitre II, Livre III du Code pénal disposait déjà que «quiconque aura volontairement inoculé des substances infectées par le VIH/Sida est coupable d’acte de transmission volontaire du Sida […]. Et, est complice d’acte de transmission volontaire toute personne vivant avec cette maladie ou non, médecin, tradithérapeute, pharmacien ainsi que tout étudiant en médecine, étudiant ou employé en pharmacie, herboriste, marchand d’instrument de chirurgie, qui aura indiqué, favorisé ou procuré les moyens de commettre l’infraction susmentionnée».
A ce jour, les sénateurs travaillent à réprimer davantage les actes de transmission en élargissant les possibilités de peine pour les auteurs, volontaires et non volontaires de toute sorte de maladies liées à l’acte sexuel, selon les cas. Ces peines passent ainsi des deux à dix ans, et de 24 000 francs à 3 millions de francs CFA d’amende prévus par l’ancien texte à plus. Les sénateurs ont également voté le renforcement des peines liées au viol et à la pédophilie selon les degrés de violence et l’utilisation d’armes.
Par ailleurs, le nouveau texte voté par la Chambre haute du parlement implique désormais le viol ou le simple acte sexuel commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif. A cet effet, le texte adopté vise à condamner toute relation sexuelle entre des individus ayant des liens de parenté directe ou indirecte. La nouvelle disposition prend donc en compte les beaux-frères et belles-sœurs en plus des personnes ayant entre elles des liens de sang.
