Trainée devant la Cour internationale d’arbitrage de Paris pour avoir dépossédé la compagnie pétrolière à capitaux chinois, Addax Petroleum, du gisement pétrolier d’Obangue, l’Etat gabonais vient de remporter le procès, ainsi que l’a annoncé l’agence Reuteurs, ce 12 septembre 2013. D’autres rounds de ce bras de fer devraient suivre.

La bataille juridique, d’1 milliard de dollars concernant le champ pétrolifère d’Obangue, qui opposait le Gabon à la compagnie Addax petroleum est donc clos et semble annoncer des lendemains meilleurs pour Gabon OilCompagny (GOC) qui, d’ores et déjà avait pris la place la compagnie chinoise déboutée.

Spécialisée dans la résolution des litiges commerciaux internationaux, le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris a donné raison à l’Etat gabonais dans l’affaire l’opposant depuis plusieurs mois à la compagnie Addax Petroleum, filiale du chinois Sinopec. Ce qui doit constituer une victoire non négligeable pour Etienne Ngoubou, ministre gabonais du Pétrole, dont la fermeté n’aura pas échappée aux responsables de la compagnie qu’il avait accusé, en mars 2013 de «non respect des réglementations gabonaises, non respect de l’environnement et non respect de l’obligation faite à chaque opérateur présent sur le territoire national de respecter les normes et les prescriptions en vigueur.»

Ainsi, suite à la sentence de la CCI déclarant le Gabon dans ses droits, il est désormais fort probable que la société Addax Petroleum, n’obtiendra plus un renouvellement du permis Panthère Nze auquel elle aspirait fortement, il y a encore quelques mois. Comme pour montrer sa détermination dans la protection de l’environnement et son intérêt au respect scrupuleux des normes en matière d’exploitation pétrolière sur son territoire, la République gabonaise a demandé aux arbitres de sanctionner la société en raison des manquements constatés dans l’exploitation passée du permis précédemment accordé. Manquements qui, selon les autorités gabonaises, ont du reste été perçus comme un préjudice au détriment de l’Etat. «Cette demande de la République gabonaise s’inscrit notamment dans le cadre de la volonté ferme de l’Etat de gérer ses ressources naturelles dans l’intérêt supérieur de la nation et en assurant la protection légitime des intérêts supérieurs de l’Etat», indique La lettre du Continent, média d’informations confidentielles.

Aux termes d’une décision datée du 10 septembre 2013 et communiquée le jeudi 12 septembre dernier aux différentes parties en conflit, le tribunal arbitral a donc rejeté «purement et simplement» la demande d’Addax Petroleum. Une sentence qui implique de ce fait que la République gabonaise obtient pleinement la propriété du site d’exploitation qu’elle réclame à la société chinoise. Ainsi, sa décision de retirer à Addax Petroleum l’exploitation du permis Panthère Nze pour le confier à une entreprise de son choix n’a pas été remise en cause par la CCI.

La compagnie pétrolière qui était défendue par l’avocat parisien Bruno Leurent, ne se démonte pas et s’est plutôt montrée fairplay : «Addax Petroleum confirme que dans un arbitrage entre sa filiale au Gabon et la République Gabonaise, sa demande au tribunal d’ordonner des mesures provisoires afin de maintenir un certain statu quo, alors que l’arbitrage était en cours a été refusée. Cette décision n’a toutefois aucune incidence sur les principales demandes des parties et ne constitue pas une décision sur les litiges qui ont déclenché l’arbitrage», a déclaré Addax à l’agence Reuteurs.

«Le groupe Addax Petroleum a toujours privilégié le dialogue dans le règlement des litiges et nous sommes heureux de confirmer que les discussions avec le gouvernement sont en cours afin de s’assurer que l’objectif commun des parties à trouver un règlement à l’amiable de tous les litiges entre eux sera atteint sous peu», a ajouté Addax Petroleum. Une source proche du gouvernement gabonais a déclaré à Reuteurs que les négociations sur l’avenir d’Addax au Gabon, où la société a également des activités d’exploration, reprendront en Septembre. La dernière série de négociations avait buté sur le refus d’Addax de retirer sa plainte en justice, a ajouté la source.

Bien qu’après cette première étape victorieuse, le Gabon attend désormais la suite de la procédure qui aura à trancher la question des fautes commises par Addax et le préjudice subi par la République gabonaise.