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Conflit de compétence entre le CDE et le ministère du Commerce

CDE-InformelLe Centre de développement des entreprises (CDE) qui a récemment décidé, à travers une opération de vérification et d’authentification des fiches circuit, d’aller en guerre contre les acteurs du secteur informel, ne serait pas bien vu par le Syndicat national des agents du ministère du commerce, qui estime que les activités de contrôle du CDE ne sont pas conformes à ses missions.

Pourtant salué et encouragé, après la première série d’opérations menées, dans la zone nord de Libreville, qui ont permis de dresser un bilan contrasté de la régularité des entreprises détenues par les opérateurs étrangers, le triomphe du CDE ne semble pas être partagé par le bureau du Syndicat des agents du ministère du Commerce.

En effet, en voulant assainir l’environnement commercial gabonais, gangrené par un secteur informel qui occasionnerait chaque année un manque à gagner de plusieurs dizaines de milliards de francs CFA, le directeur général de la CDE a, semble-t-il, outrepassé le rayon des prérogatives de sa structure, créant ainsi de la rivalité avec les agents du Commerce qui ne cachent pas leur amertume. Ces derniers reprocheraient aux «hommes de confiance» d’Alfred Nguia Banda de se prévaloir de la qualité de contrôleur et encaisseur des amendes infligées aux commerçants en lieu et place de ceux des directions du ministère du Commerce à qui incombe cette tâche.

Selon le bureau du Syndicat des agents du commerce et conformément aux textes qui régissent le CDE, notamment la loi 15/98 du 23 juillet 1998, instituant la charte des investissements en République gabonaise, et le décret n°730/PR/MECIT du 21 juin 2011 portant création et organisation du CDE, cette structure «doit s’occuper de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires à la création des entreprises, à la modification, à l’extension ou à la cessation de leurs activités, d’appuyer et d’accompagner les promoteurs dans la réalisation de leurs projets ou de leurs activités éligibles à la charte des investissements et aux codes spécifiques, de diffuser toute information susceptible d’intéresser les opérateurs économiques sur le cadre juridique et institutionnel de l’environnement des affaires…».

Le texte est clair. Mais, les récriminations des syndicalistes du ministère du Commerce ne cacheraient-elles pas autre chose que les amendes encaissées par les agents du CDE ? Et s’il s’agissait d’une sorte de conflit de compétence entre le CDE et les administrations voisines qui ont peur de voir le CDE réussir là où elles ont échoué ? Car avec un premier bilan selon lequel sur «873 entreprises visitées, dont 800 individuelles et 73 sociétés, 700 sont détenues par des étrangers et seulement 80 sont en situation régulière. [Et] sur les 30 entreprises individuelles gérées par des nationaux, la moitié est situation illicite», l’on peut imaginer combien d’amendes seront infligées et quel volume d’argent pourrait-on recouvrer pour les caisses de l’État, alors que ceux à qui incombent ces attributions se tournent les pouces.

Né des cendres de l’Agence de promotion des investissements privés, le CDE compte, dans la perspective du renforcement de l’attractivité du Gabon, contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires et de la bonne gouvernance. Établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière et de gestion, le CDE a été créé lors du conseil des ministres délocalisé de Port-Gentil le 04 mars 2010 pour alléger les lourdeurs administratives afin qu’un entrepreneur puisse obtenir son agrément commercial dans les plus brefs délais (48 heures). Par ailleurs, il appuie et accompagne les promoteurs dans la réalisation de leurs projets ou de leurs activités éligibles à la charte des investisseurs et aux codes spécifiques, et assure le suivi des activités des entreprises.

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