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Rentrée judiciaire : le bilan de l’année écoulée

DSC_8028.JPG-99112ff8La rentrée solennelle des cours et tribunaux est l’occasion de dresser un bilan de l’exercice précédent, et en l’occurrence, pour ce qui s’est fait hier, de l’année judiciaire 2012-2013.

Un bilan présenté comme positif au vu du travail abattu par les différentes cours et chambres, le nombre d’affaires traitées en neuf mois étant supérieur à celui de la période allant de 2002 à 2010.

Les cours d’appel de l’ordre judiciaire ont traité 448 affaires sur 477 enrôlées entre octobre et juin derniers alors que seules 359 affaires avaient été traitées entre 2002 et 2010.

Dans les neuf tribunaux de Première instance, 2650 décisions ont été rendues en chambres correctionnelles, 884 en chambres civiles et commerciales, 5245 en chambres sociales, 7747 en chambres du conseil, 603 en matière référé, 1680 en terme de certificats de nationalité, 552 en succession et 1803 en création d’entreprises.

Le bilan est aussi matériel. Les conditions de travail ne se sont pas fondamentalement améliorées. L’exiguïté des locaux dans les neuf tribunaux de première instance fait toujours grincé les dents. Le Conseil d’Etat a été victime de la destruction des bâtiments de la Cité de la Démocratie. Il n’a donc plus de siège, depuis le 8 avril 2013. Cela a pour conséquence de rendre les membres inactifs bien qu’ils continuent de percevoir leurs salaires.

L’Ecole Nationale de la Magistrature a organisé en avance, en septembre 2013, sur la demande du Conseil Supérieur de la Magistrature, un concours d’entrée en son sein. Alors que le Conseil Supérieur de la Magistrature avait souhaité que la filière judiciaire accueille 50 élèves magistrats, l’ENM n’en a retenu que 25 comme les années précédentes.

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