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Un «Précis fiscal» du Gabon par Ernst & Young

precis-fiscal-gabon-1Les experts du cabinet Ernst & Young, spécialisé en audit, conseil, conseil en transactions, fiscalité et droit, ont présenté, le 11 octobre 2013 à Libreville, un ouvrage de leur production : le «Précis fiscal » du Gabon. Un document riche de 240 pages mettant en lumière tout ce qu’il faut savoir sur les questions fiscales dans le pays.

Devant de nombreux chefs d’entreprises et des personnalités de premier plan du monde des affaires au Gabon, les experts du cabinet Ernst & Young, section Gabon, emmenés par Nicolas Chevrinais, conseil fiscal agréer Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) ont présenté, le 11 octobre, onze changements principaux dans le domaine fiscal du Gabon.

Publié aux Editions FFA par un pool d’avocats, juristes, fiscalistes, conseillers juridiques et fiscaux, le Précis fiscal du Gabon est un vade-mecum qui réunit divers documents, résumant les principaux points d’une argumentation ou d’une théorie concernant le régime fiscal au Gabon, pays où un nouveau code général des impôts a été promulgué et publié en 2009 puis actualisé par les lois de finances successives. A cet effet, il «aménage de façon plus rationnelle et moderne, le régime fiscal antérieur tout en respectant la réglementation fiscale harmonisée au sein de la Cemac», note-ton dans la préface de l’ouvrage qui précise : «Le Précis de fiscalité gabonaise, édition 2013, expose de manière non exhaustive le développement l’ensemble du régime fiscal gabonais».

«Outre les nouveautés introduites par les lois de finances 2012 et 2013, l’innovation majeure de la présente édition est d’être présentée à la fois en français et en anglais permettant de ainsi une meilleure information des investisseurs étrangers désireux d’implanter leurs activités au Gabon», souligne le note introductive.

Ainsi, les développements et explications contenus dans cet ouvrage correspondent à une interprétation du texte légal proprement dit, de la doctrine administrative et de la pratique dont les rédacteurs ont eu connaissance.

Les principales nouveautés concernent entre autres la modification du calendrier de paiement des acomptes pour les contribuables relavant du régime simplifié d’imposition et du régime réel d’imposition ; la limitation à 10% de la déductibilité des frais de siège ; la baisse du taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés ; l’institution d’un régime fiscal de faveur pour l’industrie du ciment ; l’exonération de l’IRPP dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, les intérêts de compte d’épargne logement et les intérêts des comptes d’épargne pour les placements ne dépassant pas 10 millions de francs CFA ; la réduction du régime fiscal simplifié ; l’exonération de TVA pour les ventes de gaz butane ; la création d’une nouvelle zone économique à régime privilégié – la zone de Mandji- ; le transfert à venir de certaines compétences de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) à la Caisse national d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS).

Les huit chapitres du Précis traitent, plus exactement et tour à tour, de la fiscalité directe des entreprises, de la fiscalité directe des personnes physiques, de la fiscalité de la dépense, de l’enregistrement – timbre – conservation foncière, des incitations fiscales à l’investissement, des dispositions communes, des relations avec l’extérieur et des charges sociales. L’ouvrage est augmenté d’une annexe portant sur les «Taux d’amortissement linéaires» qui permet ainsi de se faire une idée claire sur la pratique, au Gabon, du calcul constant de l’usure de certains biens concernant les constructions, le matériel et outillage, le matériel mobile, celui de transport, le mobilier agencement et installations, le matériel électronique et informatique, le matériel et mobilier de logement et il concerne un grand nombre d’amortissements spéciaux.

Le «Précis fiscal» du Gabon qui offre une vue d’ensemble synthétique et pratique de la fiscalité applicable dans le pays, est directement disponible auprès d’Ernst & Young et en librairie.

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