Face aux nombreuses propositions de report des élections locales à venir, qualifiées de test d’évaluation du système biométrique en cours au Gabon, Marie Madeleine Mborantsuo, la présidente de la Cour constitutionnelle, reviendra-t-elle sur sa parole ? Elle avait en effet soutenu qu’au moment des élections locales, elle n’acceptera pas qu’on la saisisse pour lui soumettre un «cas de force majeure».
L’idée du report des prochaines élections des membres des Conseils départementaux, municipaux et d’arrondissements urbains, prévues pour le 23 novembre prochain n’est plus un simple caprice de l’opposition gabonaise, ainsi qu’on l’a qualifié il y a quelques mois. Elle est devenue une évidence partagée de tous, même par la formation politique au pouvoir, le Parti démocratique gabonais (PDG), qui ne trouve, à l’heure actuelle, aucune autre solution face au retard de clôture et de transmission de la liste électorale biométrique pour affichage 30 jours avant la tenue du scrutin, conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi 7/96 modifiée, relative aux élections politiques.
Les cas de force majeure attendu par la Cour constitutionnelle avant le premier report, le 29 avril dernier à l’issue des audiences avec les partis politiques des deux bords et la série d’audition relative à l’organisation des élections, semble se dessiner et se préciser. A moins que pour Marie Madeleine Mborantsuo et ses juges, l’indication qui stipule que «la liste électorale définitive devrait avoir été close et transmise pour affichage 30 jours avant la tenue du scrutin», tel que le préconise l’article 47 de la loi 7/96 modifiée relative aux élections politiques, ne soit qu’un détail.
Outre le délai d’affichage qui est actuellement de 25 jours avant le scrutin, plusieurs autres arguments soulevés par les partis et groupements de partis politiques, hormis le PDG qui n’a pas encore ouvertement manifesté son souhait de voir les prochains challenges électoraux reportés, devraient faire l’affaire. Notamment, la non-prise en compte de la codification, de l’authentification de l’électeur et du paramétrage de l’ensemble des données collectées lors de l’enrôlement, l’existence de plus de 20 000 doublons imputés aux transferts des électeurs entre la capitale et les autres villes du pays.
L’on se souvient encore des voix de l’Union des forces de l’alternance (UFA) et de l’Union du peuple gabonais (UPG) qui ont jugé «le délai jugé très court, accordé Gemalto», mais aussi de celle de l’Union nationale, parti de l’opposition dissout par le ministère de l’Intérieur, qui s’était exprimé sur la décision de la Cour constitutionnelle de reporter au 23 novembre 2013 les élections locales qui auraient dû se tenir le 5 avril dernier. Les responsables de cette formation politique passée dans la semi-clandestinité estimaient que «la fixation de la date du 23 novembre 2013 pour l’organisation des élections locales est arbitraire car elle ne tient aucun compte du délai de mise en œuvre de la biométrie fixé par l’opérateur privé choisi par les autorités en place, ni du délai des audiences foraines retenu lors des dernières rencontres politiques».
La balle serait actuellement dans le camp de la haute juridiction qui devra décider soit de poursuivre le processus malgré les manquements exposés par différents acteurs politiques ou d’arrêter la machine électorale pour mieux organiser ces élections qui mettront en évidence le vrai rapport de forces dans le paysage politique gabonais. Au regard de l’inaction du gouvernement face à cette situation, on est bien pressé de savoir ce que décidera la Cour constitutionnelle, gardienne de la Constitution et de la régulation du fonctionnement des institutions.
