Les élections locales, annoncées désormais pour le 14 décembre 2013, n’ont pas fini de susciter la controverse. S’adressant à la Commission nationale de protection des données à caractère personnel (CNPDCP), aux fins de constater quelques irrégularités, les hiérarques de l’UFA demandent éclaircissements sur le travail de Gemalto et du ministère de l’intérieur et un recomptage manuel des récépissés d’enrôlement.
Dès le mois d’août dernier les responsables de l’Union des forces pour l’alternance (UFA) s’étaient insurgés contre un ensemble d’irrégularités entourant le processus d’enrôlement biométrique lancé quelques semaines plutôt par le ministère de l’Intérieur. Il y a quelque temps, après avoir dit son inquiétude face à la persistance des mêmes manquements, le président de la même union de partis politiques de l’Opposition, Jules Aristide Bourdès Ogouliguendé, a été auditionné par le président de la Cour constitutionnelle. Si cette institution a prononcé depuis lors deux reports, il apparaît que des plaintes non prises en compte subsistent.
Les doutes portés par l’UFA devant la CNPDCP
A cet effet, le 6 novembre, le président de l’UFA a adressé une correspondance au président de la Commission nationale de protection des données à caractère personnel (CNPDCP) aux fins de lui faire part d’un ensemble de «plaintes et de réclamations», ainsi que le lui donne droit les dispositions de l’article 33-c de la loi 1/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel. Dans cette correspondance, Jules Aristide Ogouliguendé déplore, dans un premier temps, la rétention de l’information dont été victimes les membres représentants des partis politiques de la part du Comité de Pilotage chargé de mettre en œuvre le projet Iboga. «Les membres représentant les partis politiques de l’opposition au Comité de pilotage, organe décisionnel chargé de la mise en œuvre du projet IBOGA, n’ont pas eu connaissance de toutes les informations nécessaires au sujet dudit projet pour en valider les décisions», écrit en effet Jules Aristide Ogouliguendé. Ce qui, pour le président de l’UFA, devrait induire une non-reconnaissance des différentes décisions prises par ledit Comité, puisque les représentants des partis politiques n’ont pas été sollicités avant la publication des listes électorales provisoires.
De plus, indique-t-il, «des informations contradictoires ont circulé sur le nombre réel des Gabonais enrôlés sur les listes électorales. Tantôt c’est le journal Nouveau Dialogue, organe d’information du Parti démocratique gabonais (PDG) qui fait parler le Chef de l’Etat avant la clôture du traitement et l’affichage des listes pour dire que le nombre d’enrôlés était à peu près d’à 620.000 personnes ; tantôt c’est le ministre de l’Intérieur qui annonce le chiffre 578.832 enrôlés avec différents cas de doublons de plusieurs dizaines de milliers de personnes.» Donnant des pistes pour soutenir son assertion, le président de l’UFA écrit : «Selon les chiffres repris par les grands organismes internationaux, la population du Gabon serait aux alentours de 1.620.000 habitants dont un pourcentage, en hypothèse basse de 30% d’étrangers ajouté à cela un âge médian de 18 ans et 6 mois, ce qui nous donnerait une potentielle population électorale d’environ 550.000 personnes. Par ailleurs en tenant compte, que de cette population un pourcentage de réfractaires à l’enrôlement devrait en être retiré, cette population électorale serait en dessous de 500.000 personnes, donc bien en deçà des chiffres officiels avancés par le ministère de l’Intérieur.»
Pour le président de l’UFA, quoi qu’en disent les différentes entités officielles avec des contradictions et bien qu’une cellule de réclamations a été officiellement ouverte un moment au ministère de l’Intérieur, le seul organe habilité à faire toute la lumière reste donc la Commission nationale de protection des données à caractère personnel.
Réclamations pour un recomptage manuel
Mais, si ces réclamations doivent porter essentiellement sur les erreurs matérielles, un intérêt devrait être porté sur le procédé adopté par la société Gemalto, adjudicataire du marché de conception d’un fichier d’état civil biométrique au Gabon. Pour Ogouliguendé, certaines choses restent à être démontrées sur un plan strictement technique. A ce sujet, le leader actuel de l’UFA écrit «rien n’indique de manière certaine que la Société Gemalto […] n’ait effectué une reconnaissance faciale couplée à une reconnaissance des empreintes digitales afin de certifier l’unicité des données entrées dans le fichier des enrôlés.» Aussi, soupçonne-t-il que «le ministère de l’Intérieur ou Gemalto ait ajouté en dehors du fichier des enrôlés, d’autres fichiers n’ayant aucun rapport avec l’opération pour laquelle [la CNPDCP] a donné un avis favorable.»
C’est donc dans le souci de régulariser la situation que le président de l’UFA a demandé au responsable de la Commission de veiller plus assidument sur la mise en œuvre du projet IBOGA pour une conception du fichier électoral sans tâche tel que prévu par les article 97 à 100 de la loi 1/2011. Aussi, a-t-il exigé «qu’un recomptage manuel de tous les récépissés d’enrôlement gardés par le projet IBOGA soit effectué» en présence du président de la CNPDCP, de tous les membres du Comité de Pilotage dudit projet et notamment des représentants de la société Gemalto, sous contacteur pour le compte du ministère de l’Intérieur. Une délégation conduite par Jules Aristide Bourdès Ogouliguendé s’est rendue à l’ambassade de France pour faire part des observations faites sur ce traitement effectué par la société française Gemalto. Preuve que rien n’est encore joué avant le 14 décembre prochain. Loin s’en faut.
