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Un avis de redressement fiscal pour Total Gabon

Station Service Total en France - © ReutersDepuis le vendredi 14 février dernier, il prévaut comme un climat de panique au sein de la compagnie pétrolière pionnière du pays, Total Gabon. L’exploitant, selon un communiqué de presse publié au début de la semaine en cours, aurait reçu de l’Etat gabonais deux avis : un de redressement fiscal et l’autre de mise en recouvrement partiel. Histoire de voir clair dans les comptes de la compagnie.

Détenue à hauteur de 58,28% par le groupe Total, de 25% par l’Etat gabonais et de 16,72% par des actionnaires anonymes, la compagnie pétrolière Total Gabon a annoncé, en début de semaine, avoir reçu un avis de redressement fiscal de la part du ministère gabonais de l’Economie et de la Prospective. Toute chose qui, semble-t-il, est loin de plaire à Benoît Chagué, responsable de la filiale gabonaise de Total ni même au siège de Paris (France) qui, dit-on, considèrent cet avis de redressement fiscal comme étant dénué de tout fondement.

Pourtant, si le groupe Total dit contester fermement l’ensemble des chefs de redressement et les montants associés, le département ministériel dirigé par Christophe Akagha Mba, estime pour sa part qu’il s’agit, pour la compagnie pétrolière, de répondre simplement aux inquiétudes de l’Etat gabonais sur la bonne santé de ses comptes, notamment sur sa conformité avec la loi fiscale en vigueur dans le pays pour une société de cette importance. Pour le Gabon, l’avis de redressement fiscal envoyé à Total Gabon se résume en une simple opération par laquelle le service des impôts devra rectifier une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments figurant sur les déclarations de la compagnie qui a récemment rendu public les premiers résultats de son année 2013. Des résultats ayant montré une croissance à 6% de son chiffre d’affaires.

Il s’agit de ce fait d’une «procédure de rectification contradictoire», demandée à la compagnie pétrolière qui, à terme, pourrait se traduire par la mise en œuvre d’une imposition supplémentaire comprenant des amendes ou des pénalités pour Total Gabon. Par ailleurs, en plus de l’avis de redressement fiscal dont le montant mentionné est de 805 millions de dollars, la société a également annoncé avoir reçu du même ministère de l’Economie un avis de mise en recouvrement partiel de 387 millions de dollars à la suite du contrôle fiscal dont elle a fait l’objet au titre des années 2008 à 2010.

Total Gabon qui bénéficie de 30 jours, ainsi que dispose la loi, prévoit engager tous les recours nécessaires pour faire valoir ses droits et assurer la défense de ses intérêts dans cette affaire qui apparait déjà pour certains comme un nouveau mode de gestion des affaires par le gouvernement de Daniel Ona Ondo.

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