Poursuivi pour homicide involontaire quant au drame ferroviaire ayant fait sept morts le 3 février dernier, Guillaume Verschaeve, le patron de la Société d’exploitation du Transgabonais, a été inculpé ce 2 avril. Il devrait comparaitre dans deux semaines alors que la compagnie ferroviaire décline sa responsabilité.
Principal responsable de la Société d’exploitation du Transgabonais (Setrag) dont il est le Directeur général, Guillaume Verschaeve a été inculpé ou mis en examen dans une autre terminologie, le mercredi 2 avril dans l’après-midi. Il incarne la personne morale qu’est la société de chemin de fer dans un procès relatif à l’accident ferroviaire ayant couté la vie à sept occupants d’un véhicule, le 3 février 2014 à Nkoltang.
Un mois après ce drame, le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Libreville, Sidonie Flore Ouwè, donnant une conférence de presse sur le sujet, avait tenu responsable d’homicide involontaire la compagnie ferroviaire, pour n’avoir pas disposé les mesures de sécurité sur le passage à niveau de Nkoltang.
D’abord convoqué le 2 avril à la Direction générale des recherches (DGR) de la Gendarmerie nationale au camp Roux, Guillaume Verschaeve y a poireauté avant de se voir signifier une nouvelle convocation pour le lendemain. «La Setrag a transgressé une obligation de sécurité ou de prudence ayant mis en danger les passagers du 3 février 2014, commettant mécaniquement l’infraction d’homicide involontaire prévue et punie par l’article 246 du code pénal gabonais. […] Au passage à niveau de Nkoltang comme dans tous les autres passages à niveau du chemin de fer, il n’existe aucune implantation qui participerait de la sécurité des usagers de la voie ferrée. Aucune barrière de sécurité, par exemple, n’est visible pour essayer d’envisager la volonté de la Setrag d’assumer ses responsabilités», expliquait, lors de la conférence de presse sus citée, Sidonie Flore Ouwè.
Selon des sources concordantes, la Setrag n’a pas manqué de compassion envers les familles des victimes du tragique accident ferroviaire : elle a pris en charge la totalité des frais de sépulture et de transport des dépouilles mortelles dans l’arrière-pays où elles ont été inhumées. Si cela ne suffit pas du point de vue de nombreux commentateurs, la compagnie de chemin de fer aurait néanmoins de bonnes raisons de dégager sa responsabilité, ainsi que l’ont signifié ses travailleurs.
Estimant que leur société est le bouc émissaire d’une négligence de l’Etat, un collectif de cheminots a effectivement brandi, mi-mars, une disposition de l’article 10 de la convention de concession du chemin de fer Transgabonais, conclue entre leur entreprise et l’Etat gabonais. Selon Jean René Minanga, le porte-parole des agents de la Setrag, «Les passages à niveau à l’intersection des lignes ferroviaires du domaine ferroviaire concédé et des voies routières publiques sont autorisés par arrêté du ministre chargé des routes, le concessionnaire entendu. L’arrêté précise les équipements à mettre en place et les conditions de l’éventuel gardiennage du passage par la concession. Les travaux routiers et ferroviaires de création du passage sont réalisés et financés par l’Etat». Autrement dit, il ne saurait exister de dispositifs sécuritaires sur les passages à niveau que ceux construits ou installés par l’Etat. Si la disposition contractuelle invoquée par les cheminots existe, devrait-on penser que l’Etat cherche à se dérober de sa responsabilité ? Nombreux n’en sont pas loin au regard de la sortie tonitruante du Procureur de la République sur cette question qui a même donné lieu à un communiqué de presse du service de communication de la présidence de la République.
La mise en examen de Guillaume Verschaeve, personne physique, avait déjà été justifiée par le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Libreville selon qui le système juridique gabonais «n’envisage pas la responsabilité pénale des personnes morales, elle doit être recherchée, en l’espèce chez celui des dirigeants qui est en charge du contrôle et de la Direction de l’entreprise. En l’occurrence, il s’agit du directeur général» de Setrag. Aux dires des cheminots, le directeur de Setrag avait déjà été interpellé, début mars, pour cette affaire et mis en garde à vue, 13 heures durant, à la DGR. Il devrait, cette fois, comparaitre dans deux semaines environ au tribunal de Libreville.
