Après l’adoption par le Conseil des ministres du projet de budget 2015, l’Union Nationale invite la juridiction financière à procéder à un contrôle de la situation financière du pays.

Dans un communiqué de presse daté du 22 octobre dernier, l’Union Nationale a effectué des observations sur la loi des finances 2015. Pour le parti d’opposition passé à la semi-clandestinité, telle que déclinée par la dernière session du Conseil des ministres, l’économie de cette loi ne fournit pas d’informations susceptibles de permettre de se faire une idée de sa pertinence et de sa portée réelle. «Tel que présenté à travers le communiqué final du Conseil des ministres, ce projet de budget ne peut aujourd’hui faire l’objet d’un examen analytique profond», déplore l’UN, qui s’engage à revenir sur cette question dès lors que les parlementaires seront en possession du projet de texte.

Emmanuel Ntoutoume, Paul-marie Gondjout et Sandrine Souah Akerey de l’UN, lors d’une déclaration en août 2014. © J.P. Rougou
Emmanuel Ntoutoume, Paul-marie Gondjout et Sandrine Souah Akerey de l’UN, lors d’une déclaration en août 2014. © J.P. Rougou
D’ores et déjà, il «exige solennellement un audit de la Cour des comptes sur la situation réelle des finances publiques du Gabon avant l’ouverture des discussions au Parlement sur le projet de loi de finances pour l’exercice 2015». Car, estime Emmanuel Ntoutoume Ndong, le commissaire national aux Finances et au Budget de l’UN, qui a rendu public cette communication au siège de son parti, «le budget 2014 n’a jamais été exécuté. Pourtant les impôts et taxes ont bel et bien été prélevés». «Quelle destination ont pris toutes ces ressources ? Aucun des projets d’investissement inscrits dans le budget 2014 n’a été réalisé, faute de financements disponibles. Les chantiers à l’abandon constituent désormais le paysage de notre pays», fait remarquer le parti dirigé par Zacharie Myboto, soulignant que la budgétisation par objectif de programmes (BOP) implique une programmation triennale. Du coup, des interrogations restent en suspens quant à la programmation des années 2016 et 2017.

A l’évidence, le commissaire national aux Finances et au Budget de l’UN entend attirer «l’attention des Gabonais, des opérateurs économiques et des partenaires au développement sur l’opacité qui entoure désormais la gouvernance des finances publiques au Gabon». Or, rappelle-t-il, «la République gabonaise a signé le 19 décembre 2011 à Brazzaville, une directive relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques». Et, si dans sa section III, cette directive communautaire consacre la sincérité budgétaire, sa section VII évoque le droit à l’information publique. En clair, si les gouvernements ont l’obligation de fonder les lois des finances sur des hypothèses économiques crédibles, justifiées et comparables aux projections établies par des sources indépendantes, ils ont aussi le devoir d’informer régulièrement le public sur les grandes étapes de la procédure budgétaire, ses enjeux économiques, sociaux et financiers. «L’acte budgétaire n’est pas simplement un acte financier. Il s’agit aussi d’un acte politique majeur. Il conditionne la vie économique et sociale du pays, et engage en cela toute la nation, c’est à dire tous les Gabonais», relève Emmanuel Ntoutoume Ndong. Face à ce déficit d’informations qui «constitue une entrave à la démocratie», «l’Union nationale exige des ministres de l’Economie et du Budget, (des) précisions concernant le projet de budget 2015 pour éclairer les Gabonais».

Abordant le cadrage budgétaire, l’UN se demande sur quelles hypothèses macroéconomiques, notamment celles relatives à la conjoncture mondiale et son impact sur l’économie nationale, ce projet de budget a-t-il été formulé. «Quelles sont les prévisions sur l’activité pétrolière, la production nationale, le cours moyen du baril de pétrole, le taux de change du dollar ? Les prévisions sur les exportations de manganèse, ainsi que sur le cours moyen de celui-ci. Les prévisions sur le secteur forestier», interroge le commissaire national aux Finances et au Budget, qui poursuit : «Quelle est la composition des ressources du budget de l’Etat ? A combien sont évaluées les ressources propres, les recettes pétrolières, les impôts et taxes indirectes, les recettes douanières et les autres natures de ressources. A combien sont évaluées les ressources d’emprunt ?». «Quelles sont les prévisions du gouvernement concernant la masse salariale, notamment la PIP, les dépenses de biens et services, les transferts et interventions, et le service de la dette intérieure et extérieure ? Quelle est la ventilation sectorielle des dépenses d’investissement ?», ajoute-t-il en cherchant à mieux cerner les charges de l’Etat

Le projet de budget de l’Etat pour l’année 2015 a été arrêté en équilibre à la somme de 3.188,7 milliards de francs, contre 2.954,6 milliards de francs dans la loi de finances rectificative de l’exercice 2014, soit une hausse de 234,1 milliards de francs. Les dépenses de fonctionnement passent de 1.222,6 milliards de francs dans la loi de finances rectificative 2014, à 1.643, 7 milliards de francs en 2015, soit une hausse de 306, 8 milliards de francs. Elles représentent 51,54% du budget global de l’Etat.