La résolution de réduire de 5% l’impôt sur les sociétés vise à booster l’investissement dans un pays dont l’économie est plombée par la chute du prix du baril de pétrole, dotant ainsi ce pays d’un cadre fiscal moderne et attractif.
Ce flux d’oxygène économique, indique-t-on, devrait également se faire ressentir dans la mise en place d’un régime fiscal spécifique pour les jeunes entrepreneurs, dans la rationalisation des régimes sectoriels, la modification des règles d’imposition des dividendes, ainsi que la création d’une commission pour définir les avantages octroyés aux entreprises nouvelles.
Sur la fiscalité locale et la parafiscalité, les assises prévoient l’augmentation du niveau des transferts financiers aux collectivités locales pour qu’elles puissent constituer des budgets d’investissement, l’amélioration de l’information financière fournie aux collectivités locales et la promotion du respect des textes en vigueur en matière de contrôle des finances locales
Aussi, prévoient-t-elles de mettre en œuvre le renforcement des capacités des élus en vue du contrôle de gestion des bureaux de conseil, la création d’un véritable fonds de péréquation pour compenser le niveau des ressources des collectivités locales ne disposant pas de matière imposable substantielle, l’élaboration d’un code des impôts locaux qui clarifierait les règles de gestion et établirait les procédures avec les droits et garantis pour les contribuables locaux.
Concernant la modernisation de l’administration fiscale, les participants ont préconisé la poursuite de la déconcentration de l’administration, le lancement d’un plan d’équipement et de numérisation, la mise en place d’un plan de gestion prévisionnelle des ressources humaines et de renforcement des capacités, ainsi que l’ouverture d’une perspective de fusion entre les administrations fiscales et douanières.
La fiscalité des ménages qui a également fait l’objet de travaux en atelier, recommande d’instaurer un identifiant unique, d’assouplir la liquidation des impôts par des télés-procédures, de renforcer le recensement des ménages, mettre sur pied une méthode permettant l’identification de l’ensemble des personnes physiques disposant d’un revenu foncier et mettre en œuvre un certain nombre d’exonérations au bénéfice du pouvoir d’achat des ménages.
Au sujet de la TVA et des incitations fiscales, les assises nationales de la fiscalité proposent le retour à l’orthodoxie, à l’application des dispositions de l’article 3 du Code général des impôts, à la mise en place d’un système de transparence dans l’octroi des exonérations de TVA.
Il s’agit concrètement de définir les critères d’octroi des avantages fiscaux et douaniers, les secteurs, les biens et services concernés ; de limiter les avantages à des secteurs bien précis tels que les secteurs extractifs ou stratégiques et préciser la nature des dépenses ouvrant droit au remboursement.
Les travaux en atelier, la plénière consacrée aux communications d’orientations et les deux cérémonies protocolaires (ouverture et clôture) ont constitué les temps forts de ces assises clôturées par le ministre du Budget et des Comptes publics, Christian Magnagna, en lieu et place de son collègue de l’Economie empêché.
