Code électoral : Massala-Tsamba fait sauter le verrou de l’article 62

Contre toute attente, la commission des lois de l’Assemblée nationale a entériné en plénière le 20 octobre courant, le projet de loi abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance N°009/PR/2011, initié par le député de la Boumi-Louétsi, membre de l’Union pour la nouvelle République (UPNR).

Vingt-trois contre 20. Tel est le résultat du vote pour l’annulation de l’article 62 nouveau alinéa 2 de la loi électorale qui dispose : «Tout membre adhérant à un parti politique légalement reconnu ne peut, sans démission préalable de celui-ci, dans un délai de six mois au moins avant le scrutin, être investi par un autre parti politique ou se présenter comme candidat indépendant ou figurer sur une liste de candidats indépendants». Cette disposition qui par le passé avait coûté les sièges à plusieurs dissidents du Parti démocratique gabonais (PDG), notamment Paulette Oyane Ondo, Jean Christophe Owono Nguema et, tout récemment, René Ndémezo’Obiang, risque fort de raviver la détermination des membres d’Héritage et Modernité qui se souviennent certainement encore des mises en garde d’Ali Bongo, le 1er juillet dernier.

Avec la levée du verrou inscrit dans le Code électoral, rien ou presque, ne pourra plus étouffer l’élan de contestation au sein du groupe parlementaire PDG au palais Léon Mba. Selon certains constitutionnalistes, l’ordonnance prise le 11 août 2011 et entrée en vigueur dans la première quinzaine du mois d’octobre 2011 viole le principe de la «démocratie pluraliste» tel que consacré par la Constitution dans son préambule. C’est la liberté de penser et d’agir que vient d’offrir la commission des lois, présidée par Barnabé Indoumou Mamboungou, aux députes du pays. Désormais, le risque est grand pour le PDG de perdre le contrôle de l’hémicycle, mais aussi pour le gouvernement Ona Ondo, qui pourrait être victime d’une motion de censure.

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