Parlement européen
2014-2019
Document de séance
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B8-0121/2017 }
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30.1.2017
PDF: Résolution Parlement Européen sur le Gabon et la RDC
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
déposée conformément à l’article 123, paragraphes 2 et 4, du règlement
en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:
ECR (B8-0120/2017)
ALDE (B8-0121/201)
GUE/NGL (B8-0122/2017)
S&D (B8-0123/2017)
EFDD (B8-0124/2017)
Verts/ALE (B8-0125/2017)
PPE (B8-0126/2017)
sur la crise de l’état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon
(2017/2510(RSP))
Mariya Gabriel, Bogdan Brunon Wenta, Michael Gahler, György Hölvényi, Maurice Ponga, Cristian Dan Preda, Anna Záborská, Joachim Zeller, Željana Zovko, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Frank Engel, Ádám Kósa, Adam Szejnfeld, Krzysztof Hetman, Ivo Belet, Paul Rübig, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Fernando Ruas
au nom du groupe PPE
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Elena Valenciano, Jo Leinen, Norbert Neuser, Cécile Kashetu Kyenge
au nom du groupe S&D
Arne Gericke, Charles Tannock, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Antoni
Legutko, Ryszard Czarnecki
au nom du groupe ECR
Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Javier
Nart, Carolina Punset, Pavel Telička, Hilde Vautmans
au nom du groupe ALDE
Marie-Christine Vergiat, Kateřina Konečná
au nom du groupe GUE/NGL
Heidi Hautala
au nom du groupe Verts/ALE
Isabella Adinolfi, Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini, Rolandas Paksas
au nom du groupe EFDD
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Résolution du Parlement européen sur la crise de l’état de droit en République
démocratique du Congo et au Gabon
(2017/2510(RSP))
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions précédentes sur la République démocratique du Congo,
– vu les communiqués de la délégation de l’Union européenne en République démocratique
du Congo (RDC) sur la situation des droits de l’homme dans le pays,
– vu les accords politiques conclus en RDC les 18 octobre 2016 et 31 décembre 2016,
– vu la déclaration de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission/haute
représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR),
du 18 décembre 2016, sur le fait qu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord en
RDC,
– vu la déclaration du 23 novembre 2016 du porte-parole de la VP/HR sur les efforts
politiques déployés actuellement en RDC,
– vu les conclusions du Conseil du 23 mai 2016 et du 17 octobre 2016 sur la RDC,
– vu les déclarations locales de l’Union des 2 août 2016 et 24 août 2016 sur le processus
électoral en RDC, effectuées dans la foulée du lancement du dialogue national en RDC,
– vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la RDC, en particulier la
résolution 2293 (2016) sur la reconduction du régime de sanctions contre la RDC et le
mandat du groupe d’experts et la résolution 2277 (2016), qui a reconduit le mandat de la
mission de stabilisation des Nations unies en RDC (MONUSCO),
– vu les communiqués de presse du Conseil de sécurité des Nations unies des 15 juillet et
21 septembre 2016 sur la situation en RDC,
– vu le rapport annuel du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, publié
le 27 juillet 2015, sur la situation des droits de l’homme en RDC,
– vu les rapports du Secrétaire général des Nations unies du 9 mars 2016 sur la mission de
l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC ainsi que sur la mise en
oeuvre de l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la
région,
– vu les communiqués de presse communs des 16 février 2016 et 5 juin 2016 publiés par
l’Union africaine, les Nations unies, l’Union européenne et l’Organisation internationale de
la francophonie sur la nécessité d’un dialogue politique ouvert à tous en RDC et sur
l’engagement de ces organisations à soutenir les acteurs congolais dans leurs efforts en
vue de la consolidation de la démocratie dans le pays,
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– vu l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, signé
en février 2013 à Addis-Abeba,
– vu le rapport final de la mission d’observation électorale (MOE) de l’Union européenne,
– vu la déclaration conjointe du 24 septembre 2016 de la VP/HR et de Neven Mimica,
membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement, à
la suite de la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle par la Cour
constitutionnelle du Gabon,
– vu la déclaration du 11 septembre 2016 du porte-parole de la VP/HR sur le Gabon,
– vu le communiqué de presse du 1er septembre 2016 de l’Union africaine condamnant les
violences du conflit postélectoral au Gabon et appelant à une résolution pacifique de ce
conflit,
– vu le rapport annuel de l’Union européenne sur les droits de l’homme et la démocratie dans
le monde en 2014, adopté par le Conseil de l’Union européenne le 22 juin 2015,
– vu le programme indicatif national 2014-2020 du 11e Fonds européen de développement,
qui donne la priorité au renforcement de la démocratie, de la gouvernance et de l’état de
droit,
– vu les résolutions de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE du 18 mai 2011 sur les
défis pour l’avenir de la démocratie et le respect de l’ordre constitutionnel dans les
pays ACP et les États membres de l’Union européenne, et du 27 novembre 2013 sur le
respect de l’état de droit et le rôle d’un système judiciaire indépendant et impartial,
– vu le protocole d’accord signé entre la République gabonaise et l’Union européenne sur la
MOE de l’Union européenne,
– vu la Constitution congolaise et la Constitution gabonaise,
– vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de juin 1981,
– vu la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance,
– vu la déclaration de l’Union africaine sur les principes régissant les élections
démocratiques en Afrique (2002),
– vu la charte internationale des droits de l’homme des Nations unies,
– vu l’accord de Cotonou,
– vu l’article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,
A. considérant que l’état de droit, la responsabilité, le respect des droits de l’homme et des
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élections libres et équitables sont un élément essentiel au bon fonctionnement de toute
démocratie; que ces éléments ont été attaqués dans certains pays de l’Afrique
subsaharienne, dont la RDC et le Gabon, plongeant ainsi ces pays dans une longue période
d’instabilité politique et de violence;
B. considérant que, tout récemment, Ali Bongo, le président gabonais sortant, au pouvoir
depuis la mort de son père, Omar Bongo, en 2009, a été déclaré vainqueur de l’élection
présidentielle de 2016; que les observateurs internationaux, et en particulier la MOE de
l’Union européenne, ont relevé d’évidentes anomalies dans la consolidation des résultats;
C. considérant que Jean Ping, son principal adversaire, a immédiatement contesté ces
résultats; qu’un recours pour irrégularité et recomptage a été déposé à la Cour
constitutionnelle, qui a fini par confirmer les résultats; que, néanmoins, l’examen du
recours n’a pas dissipé tous les doutes entourant les résultats de l’élection présidentielle;
D. considérant que le président congolais Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, a retardé
les élections et est resté au pouvoir au-delà de la fin de son mandat constitutionnel; que
ceci a causé des tensions politiques, des troubles et des violences sans précédents dans
tout le pays;
E. considérant qu’on a assisté à une escalade de la violence après la date d’expiration du
mandat du président Kabila, causant la mort d’au moins quarante personnes dans des
affrontements entre manifestants et forces de sécurité; que, selon les Nations unies,
107 personnes ont été blessées ou maltraitées et qu’il y a eu au moins 460 personnes mises
en détention;
F. considérant qu’un accord a été signé le 18 octobre 2016 entre le président Kabila et une
partie de l’opposition afin de reporter les élections présidentielles à avril 2018; qu’aux
termes de plusieurs mois de négociations, les parties à l’accord du 18 octobre 2016 ont pu
conclure, le 31 décembre 2016, un accord politique global et inclusif; que cet accord
prévoit le premier transfert de pouvoir pacifique dans le pays depuis 1960, la mise en
place d’un gouvernement transitoire d’unité nationale, la tenue d’élections d’ici à la fin de
l’année 2017, et le retrait du président Kabila; que certains membres de l’opposition n’ont
pas signé l’accord;
G. considérant que des manifestations de rue ont éclaté dans ces deux pays et qu’elles ont été
violemment réprimées, entraînant la mort de plusieurs personnes; que les autorités s’en
sont prises aux représentants de l’opposition et de la société civile qui s’opposent au
pouvoir en place; que les groupes de défense des droits de l’homme font continuellement
état de l’aggravation de la situation en ce qui concerne les droits de l’homme et la liberté
d’expression et de réunion, comme le recours à une force excessive contre des
manifestants pacifiques, les arrestations et détentions arbitraires et les procès répondant à
des motivations politiques;
H. considérant que la liberté des médias s’est gravement détériorée et qu’elle est restreinte du
fait que les journalistes font constamment l’objet de menaces et d’attaques; que des
médias et des stations de radio ont été fermés par les autorités et qu’internet et les réseaux
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sociaux ont fait l’objet de restrictions;
I. considérant que l’une des caractéristiques d’une démocratie est le respect de la
Constitution, sur laquelle se fondent l’État, les institutions et l’état de droit; que la tenue
d’élections pacifiques, libres et équitables dans ces pays aurait largement contribué à
relever le défi du progrès démocratique et de l’alternance du pouvoir auquel la région
d’Afrique centrale est confrontée;
J. considérant que le programme indicatif national 2014-2020 du 11e Fonds européen de
développement donne la priorité au renforcement de la démocratie, de la gouvernance et
de l’état de droit; qu’aussi bien les partenaires européens qu’africains ont tout intérêt à ce
que la démocratie continue de se développer et à ce qu’un système constitutionnel
pleinement fonctionnel s’installe;
1. déplore les pertes de vies humaines au cours des manifestations organisées ces derniers
mois dans les deux pays et présente ses plus sincères condoléances aux familles des
victimes et à la population de la RDC et du Gabon;
2. est profondément préoccupé par la situation de plus en plus instable dans ces deux pays;
invite instamment les autorités, et avant tout les présidents, à respecter leurs obligations
internationales, à garantir les droits de l’homme et les libertés fondamentales et à
gouverner dans le respect le plus strict de l’état de droit;
3. condamne vivement toutes les violences perpétrées au Gabon et en RDC, les violations
des droits de l’homme, les arrestations arbitraires et les détentions illégales, l’intimidation
politique de la société civile et des membres de l’opposition ainsi que les violations de la
liberté de la presse et de la liberté d’expression dans le contexte des élections
présidentielles; demande la levée des restrictions pesant sur les médias et la libération de
tous les détenus politiques;
Gabon
4. considère que les résultats officiels de l’élection présidentielle manquent de transparence
et sont extrêmement douteux, ce qui a pour effet de remettre en cause la légitimité du
président Bongo; regrette que le processus de recours ayant attribué la victoire à Ali
Bongo se soit déroulé d’une manière opaque, et que les irrégularités constatées dans
certaines provinces n’aient pas été suffisamment prises en compte par la Cour
constitutionnelle, notamment dans le Haut-Ogooué, fief d’Ali Bongo; déplore le refus de
la Cour constitutionnelle de procéder au recomptage des voix et de comparer les
dépouillements avant la destruction des bulletins;
5. s’inquiète profondément de la crise politique au Gabon et des violences qui ont eu lieu
entre manifestants et forces de sécurité à la suite de la proclamation des résultats de
l’élection présidentielle de 2016;
6. dénonce fermement les manoeuvres d’intimidation et les menaces dont les membres de la
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MOE de l’Union européenne ont été victimes, ainsi que les mises en cause de sa neutralité
et de sa transparence; déplore profondément le fait qu’en dépit du protocole d’accord
signé avec le gouvernement gabonais, la MOE de l’Union européenne n’ait eu qu’un
accès limité aux étapes de centralisation des résultats au niveau des commissions
électorales locales (CEL) et au siège de la commission électorale nationale (CENAP), et
que la MOE de l’Union européenne ait ainsi été empêchée d’observer des éléments
essentiels du processus électoral présidentiel;
7. prend acte du lancement d’un dialogue national, tel que proposé par Ali Bongo, le
14 novembre 2016; émet par conséquent des réserves quant à la crédibilité et à la
pertinence de tels processus; rappelle cependant que la principale figure de l’opposition,
Jean Ping, refuse d’y participer et souhaite lancer son propre dialogue national;
8. invite instamment le gouvernement du Gabon à procéder à une réforme approfondie et
rapide du cadre électoral, en tenant compte des recommandations formulées par la MOE
de l’Union européenne, afin de l’améliorer et de le rendre totalement transparent et
crédible; souligne que les autorités gabonaises doivent garantir une coopération pleine et
loyale avec tous les acteurs nationaux et internationaux pertinents afin de veiller à ce que
les prochaines élections législatives soient totalement transparentes et équitables et se
déroulent dans un environnement libre, démocratique, ouvert à tous et pacifique;
9. demande une enquête indépendante et objective sur les violences électorales et les
allégations de violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et
souligne la nécessité de veiller à ce que tous les responsables soient traduits en justice;
invite, en outre, l’Union européenne, en collaboration avec les Nations unies et l’Union
africaine, à continuer de suivre de près la situation générale au Gabon et à signaler tous les
cas de violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales; prend acte des
demandes d’enquête préliminaire près la Cour pénale internationale (CPI) sur les
violences postélectorales;
10. demande instamment au Conseil de lancer un processus de consultation au titre de
l’article 96 de l’accord de Cotonou dès qu’il y aura une absence de progrès dans le dialogue
politique intensifié; invite le Conseil, au cas où aucun accord ne pourrait être trouvé dans
le cadre du processus de consultation, à envisager d’imposer des sanctions ciblées aux
responsables des violences post-électorales, des abus des droits de l’homme et du sabotage
du processus démocratique dans le pays;
République démocratique du Congo
11. déplore le fait que le gouvernement du Congo ne soit pas parvenu à organiser les élections
présidentielles dans les délais constitutionnels; demande une nouvelle fois que toutes les
mesures nécessaires soient prises pour créer un environnement propice à la tenue
d’élections libres, équitables et crédibles au plus tard en décembre 2017, en respectant
pleinement la Constitution congolaise et la charte africaine de la démocratie, des élections
et de la gouvernance;
12. invite instamment l’ensemble des acteurs politiques à prendre part à un dialogue pacifique
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et constructif, afin d’éviter que la crise politique actuelle ne s’aggrave, et à s’abstenir de
tout nouvel acte de violence ou de toute provocation;
13. se félicite des efforts déployés par la Conférence épiscopale nationale (CENCO) en vue de
forger un consensus plus large sur une transition politique; prend acte de l’accord conclu
fin décembre 2016 refusant d’accorder un troisième mandat au président Kabila et
demandant que l’élection ait lieu avant la fin de 2017; rappelle à toutes les parties leur
engagement par rapport à cet accord, en les encourageant à en appliquer tous les éléments
et à définir dans les plus brefs délais un calendrier concret pour les prochaines élections;
leur rappelle toute l’importance des enjeux des négociations et les lourdes conséquences
d’un éventuel échec;
14. presse le gouvernement congolais d’apporter immédiatement une réponse aux questions
encore en suspens concernant les diverses étapes du calendrier électoral et le budget y
afférent ainsi que la mise à jour du registre électoral afin de permettre la tenue d’élections
libres, équitables et transparentes; rappelle que la commission électorale nationale
indépendante doit être un organe impartial et ouvert à toutes les parties en présence et
qu’elle doit être dotée de moyens suffisants pour que le processus soit mené à terme en
toute transparence;
15. demande à l’Union européenne et à ses États membres de soutenir la mise en oeuvre de
l’accord et la tenue du processus électoral; invite tous les acteurs internationaux à fournir
l’appui politique, financier, technique et logistique de grande envergure à la RDC qui est
nécessaire pour que les élections aient lieu au plus tard en décembre 2017; demande une
approche transparente à l’égard de l’ensemble du soutien financier de l’Union européenne
et de ses États membres en appui aux élections congolaises;
16. appelle instamment de ses voeux une enquête complète, approfondie et transparente sur les
violations des droits de l’homme qui auraient été commises lors des manifestations afin
d’identifier les responsables et de leur demander des comptes;
17. se félicite de l’adoption de sanctions ciblées de l’Union européenne, notamment des
interdictions de voyage et du gel des avoirs, contre les personnes responsables des
violences et de la mise en cause du processus démocratique en RDC; demande au Conseil
d’envisager l’extension de ces mesures restrictives en cas de nouvelles violences, comme
le prévoit l’accord de Cotonou;
°
° °
18. invite le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à enquêter sur les graves
violations des droits de l’homme qui ont eu lieu récemment dans les deux pays;
19. invite les autorités congolaises et gabonaises à ratifier la charte africaine de la démocratie,
des élections et de la gouvernance, et ce dans les meilleurs délais;
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20. demande à la délégation de l’Union européenne d’utiliser tous les outils et instruments
appropriés pour aider les défenseurs des droits de l’homme et les mouvements en faveur
de la démocratie, et de mener un dialogue politique amélioré avec les autorités,
conformément à l’article 8 de l’accord de Cotonou;
21. invite, en outre, l’Union européenne et les pays ACP, en collaboration avec les Nations
unies et l’Union africaine, à continuer de suivre de près la situation générale dans les deux
pays;
22. souligne que la situation au Gabon et en RDC présente une grave menace pour la stabilité
de la région d’Afrique centrale dans son ensemble; réaffirme son soutien à l’Union
africaine dans son rôle primordial de prévention d’une crise politique dans la région et de
toute nouvelle déstabilisation de la région des Grands Lacs;
23. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à
la vice-présidente de la Commission européenne/haute représentante de l’Union pour les
affaires étrangères et la politique de sécurité, à l’Union africaine, au Président, au premier
ministre et au parlement de la République démocratique du Congo et du Gabon, au
Secrétaire général des Nations unies, au Conseil des droits de l’homme des Nations unies
ainsi qu’à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.