Révision constitutionnelle : Une initiative querellée !

Adopté en conseil des ministres, le 28 septembre dernier, le projet de révision constitutionnelle divise la classe politique gabonaise. Pour l’opposition, il vise à instaurer une monarchie. Faux, rétorque le pouvoir. En attendant que le parlement tranche la question, le projet donne lieu à des volées de bois verts.

« (…) La forfaiture de trop d’Ali Bongo ! », dixit le 6ème Vice-président du Sénat, Jean-Christophe Owono Nguema sur TV5 Monde. Il y voit une mutation savamment orchestrée de la République en monarchie. Une conception partagée par le Président du Rassemblement Héritage & Modernité, Alexandre Barro Chambrier : « Le projet de révision constitutionnelle actuelle est inopportun, car il consacre un recul de la démocrate en instituant un régime présidentiel qui concentre le pouvoir exécutif dans les mains du président de la République, faisant fi de la séparation des pouvoirs et cherchant à prendre avantage d’une possible cohabitation ».

Bien évidement pour le pouvoir, l’opposition verse dans la mauvaise foi. « Personne n’a aujourd’hui au Gabon le besoin, l’envie, le désir, de mettre en place une monarchie, fût-elle constitutionnelle. Il me semble que là-dessus il faut que les choses soient claires. Personne ne veut aujourd’hui que le Gabon devienne une monarchie avec un roi à la tête. Ce n’est pas du tout l’orientation qui est donnée. Maintenant, chacun peut avoir une interprétation libre et élastique de ce qui est écrit, mais il faut s’en tenir au texte et le texte n’envisage pas du tout de monarchie constitutionnelle au Gabon », a clarifié le Porte-parole du Gouvernement, Alain-Claude Bilié By Nzé, le 23 octobre dernier.

La pomme de discorde ?

Cinquante six des 119 articles de la Constitution sont concernés par cette énième retouche de la loi fondamentale. Selon le Président de l’Union Nationale, (UN), Zacharie Myboto, le paragraphe 17 nouveau de l’article premier et les articles 6, 8, 15, 20 et 36 nouveaux favorisent le recul de la démocratie. Le paragraphe 17 nouveau de l’article premier stipule que « L’État, les collectivités-publiques, le corps enseignant et la cellule familiale ont, selon leurs possibilités, l’obligation de protéger la jeunesse contre l’exploitation, l’abandon moral, intellectuel et physique et d’assurer aux jeunes le libre accès à l’éducation, la santé, l’enseignement, la formation et l’emploi. A cet égard, le libre exercice de ces droits imprescriptibles et inaliénables ne pourra faire l’objet de restriction, ni être interrompu, suspendu, empêché ou limité ».

A en croire Myboto « Ce qui est clairement visé (…), c’est l’interdiction de la grève, qui est un droit fondamental des travailleurs, dans les secteurs de l’enseignement et de la santé ». Il a également décrié les compétences, attribuées au Chef de l’Etat dans l’article 8 nouveau : « Le Président de la République est le Chef de l’État ; il veille au respect de la Constitution ; il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l‘État. Il détermine la politique de la Nation. En cas de changement de majorité à l’Assemblée Nationale, la politique de la Nation est déterminée par le Président de la République en concertation avec le Gouvernement. Le Président de la République est le détenteur suprême du pouvoir exécutif ».

D’où l’ire du responsable de Zacharie Myboto : « Cette réécriture de l’article 8 est extrêmement grave. Elle change le régime semi-présidentiel en cours jusqu’ici et instaure un régime présidentiel total, réduisant le Premier Ministre au rôle de contremaître de ses ouvriers que sont les autres membres du gouvernement ». Ce dernier n’a pas manqué de souligner que « Au sujet des articles 15 et 20 nouveaux, ils disposent que les membres du gouvernement et les commandants en chef des forces de défense et de sécurité devront désormais prêter serment devant le président de la République, pour lui faire allégeance. Cette disposition relève d’une époque révolue, la République se fondant, entre autres, sur les principes de la Démocratie pluraliste, de l’État de droit, ainsi que sur le Respect des Libertés de Conscience, de Pensée, d’Opinion, d’Expression et de Communication, prévues au paragraphe 2 de l’article 1er de notre Constitution Les serments d’allégeance à une personne n’ont pas leur place dans une République ».

Des récriminations loin d’êtres exhaustives ! Le Ministre de la Justice, Garde de Sceaux, Maître Francis Nkéa, pour sa part, justifie cette initiative par l’application des recommandations du Dialogue politique, tenue dans la commune d’Angondjé, au nord de Libreville, en mai dernier.

Yannick Franz IGOHO

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