Gabon: la Cour constitutionnelle dissout l’Assemblée, sanctionne le gouvernement

Au Gabon, la Cour constitutionnelle a décidé, ce lundi 30 avril, de dissoudre l’Assemblée et de faire démissionner le gouvernement car la date limite pour organiser les élections législatives n’a pas été respectée. Les autorités gabonaises avaient jusqu’à fin avril pour le faire, c’est à dire jusqu’à ce soir. Dans cette situation de blocage, la Cour constitutionnelle décide de frapper fort.

C’est un véritable séisme politique qui vient de se produire dans le pays. Les décisions de la Cour constitutionnelle sont sévères. L’Assemblée nationale est dissoute. Entre temps, le Sénat a été désigné pour assurer l’intérim de l’Assemblée nationale.

A la surprise générale, Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle, a sorti la chicotte : « les pouvoirs de l’Assemblée nationale prennent fin dès la notification de la présente décision aux autorités publiques, dont le président de l’Assemblée nationale. Dans le souci d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le pouvoir législatif sera représenté par le Sénat. »

Impossible pour les députés de continuer de siéger alors que leur mandat est épuisé depuis deux ans, a expliqué la Cour constitutionnelle.

La Cour a aussi décidé de sanctionner le gouvernement pour avoir été incapable d’organiser les élections législatives. Le gouvernement est donc obligé de démissionner. Le président de la République est prié de nommer un gouvernement de transition qui aura pour mission d’organiser les élections législatives.

Ce même gouvernement, après les élections législatives, sera obligé aussi de démissionner. Dans l’intervalle, puisque l’Assemblée nationale ne sera pas disponible, le gouvernement ne pourra pas répondre devant le Sénat. Il ne répondra uniquement que devant le président de la République.

Pour réagir à cette décision, une partie de l’opposition est actuellement en conclave pour préparer sa réaction. Mais d’ores et déjà, des voix s’élèvent et demandent l’intervention du chef de l’Etat.

« Pour une fois, la Cour constitutionnelle est allée dans la bonne direction, estime David Mabdinga, le porte-parole de la coalition des 41 partis de l’opposition. C’est ce qu’il fallait faire, mais de toute façon, elle ne pouvait pas faire autrement. Elle a donc pris une série de décisions, mais dans ces décisions, nous sommes un peu surpris qu’elle puisse conférer au Sénat les prérogatives de l’Assemblée nationale. Le Sénat est une émanation des collectivités locales, ses membres sont élus au suffrage indirect, alors que l’Assemblée nationale est une émanation du peuple parce que ses membres sont élus au suffrage universel direct. Nous demandons au président de la République, qui est la clé de voûte des institutions à constater cette crise grave, inédite – depuis 1960, nous n’avons jamais vécu cette situation – et de tirer les leçons de cette situation assez grave pour que la classe politique nationale, toutes tendances confondues, puisse se retrouver pour analyser la situation et prendre les décisions qui s’imposent pour sortir de l’ornière. »

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