L’ex-ministre Tony Ondo Mba
L’ex-ministre Tony Ondo Mba

Le Rassemblement pour la restauration des valeurs (RV) invoque «la violation flagrante de la Constitution» et demande la «libération immédiate» de son président Tony Ondo Mba.

Quelques heures après l’arrestation de l’ancien ministre de l’Énergie et des Ressources hydrauliques, Tony Ondo Mba, son parti, le Rassemblement pour la restauration des valeurs (RV), demande sa «libération immédiate». La formation politique invoque «la violation flagrante de la Constitution».

Après son limogeage du gouvernement où il gérait le portefeuille de l’Eau et de l’Énergie, Tony Ondo Mba a été arrêté le 3 décembre aux alentours de l’Assemblée nationale, après une perquisition à son domicile à Angondjé. Son parti, le Rassemblement pour la restauration des valeurs (RV), s’est immédiatement prononcé pour demander sa «libération immédiate».

En apprenant l’interpellation de son président, le RV s’interroge sur «le respect de l’immunité parlementaire dont bénéficie son président, le député Norbert Emmanuel Tony Ondo Mba». Sa formation politique invoque «les dispositions de l’alinéa 5 de l’article 35 de la Constitution, reprises par l’article 2 du Règlement de l’Assemblée nationale, le mandat des députés commence le jour de l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale».

«En l’espèce, monsieur Norbert Emmanuel Tony Ondo Mba a bel et bien pris part, le 11 janvier 2019, à l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale. Toute chose qui lui confère la qualité de député, emportant, de droit, son immunité parlementaire», explique le RV qui ajoute que «sa sortie du gouvernement le place donc de facto, sous la position de député, sans autres formes de procédures qui ne sont d’ailleurs consignées par écrit dans aucun texte législatif ou réglementaire en la matière, en République gabonaise».

Face à cette situation, les membres de ce parti de la Majorité présidentielle en appellent «au respect de l’État de droit, à travers la prise en compte de l’immunité parlementaire du président de [leur] parti». S’appuyant sur les alinéas 2 et 3 de l’article 38 de la Constitution, le RV souligne que «tout membre du parlement ne peut, pendant la durée de son mandat, faire l’objet de poursuite, être recherché ou arrêté en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale». Par ailleurs, «la détention ou la poursuite d’un membre du Parlement est suspendue jusqu’à la fin de son mandat».

La requête du RV va-t-elle prospérer ? C’est peu probable, surtout après l’esquive du bureau de l’Assemblée nationale dans sa communication peu après l’interpellation du président du RV. L’Assemblée nationale n’a nullement évoqué le principe de l’immunité, elle s’est contentée de dire qu’elle «compte saisir dans les meilleurs délais les autorités pour les éventuels éclairages en vue de définir la conduite à tenir dans le strict respect de loi en vigueur».

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