Gabon : Le Bâtonnier de l’ordre des avocats auditionné par le Sénat

Le président du Conseil de l’ordre des avocats du Gabon, Maître Lubin Martial Ntoutoume, a été auditionné, le 27 mai, par les Sénateurs notamment sur la proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°13/2014 du 07 janvier 2015 fixant le cadre de l’exercice de la profession d’avocat en République gabonaise.

Le bâtonnier de l’ordre des avocats du Gabon, Maître Lubin Martial Ntoutoume, a été l’invité des sénateurs, le 27 mai. Il a été auditionné sur la proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°13/2014 du 07 janvier 2015 fixant le cadre de l’exercice de la profession d’avocat en République gabonaise.

Ce projet de loi vise les dispositions des articles 18 et 24 de la loi. En effet, l’article 18 de cette loi prévoit l’obligation pour le candidat à la fonction d’avocat de présenter un Certificat d’aptitude à la profession. Or, le Gabon ne dispose d’aucune école dans ce sens pouvant préparer et délivrer ce diplôme. Pour contourner cette difficulté légale, explique l’Agence gabonaise de presse (AGP), Maître Lubin Ntoutoume a fait une proposition ; celle de «mettre entre parenthèses cette exigence légale de l’article 18 en attendant que l’école soit mise en place».

A propos de l’article 24, «ses dispositions imposent la mise en place d’un collège spécial de hauts magistrats pour recevoir le serment des avocats stagiaires». Une disposition qui, selon les praticiens, alourdirait la procédure. D’où la proposition, par le Bâtonnier, du retour à l’ancienne loi. «Nous pensons que les anciennes lois, celle de 1972, de 1985 et 2008 avaient déjà prévu la prestation de serment devant la Cour de cassation, nous avons demandé aux vénérables sénateurs de revenir à l’écriture ancienne de cette disposition de l’article 24 de ce texte de loi», a déclaré Me Lubin Ntoutoume.

Le dossier est désormais devant les sénateurs qui devront s’appesantir sur le fond après avoir été édifiés sur plusieurs questions, notamment l’absence des prestations de serment depuis quelques années, le choix de la Cour de cassation pour recevoir le serment des postulants au stage d’avocat.

Exprimez-vous!

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Articles apparentés

Maduro donne 72 heures à l’ambassadrice de l’UE pour quitter le Venezuela

e président Nicolas Maduro a donné lundi 72 heures à la cheffe de la délégation de l'Union européenne à Caracas pour quitter le Venezuela,...

Le Gabon annonce ce mardi des nouvelles mesures de déconfinement

Le Porte-parole du comité national de lutte contre le Coronavirus au Gabon (COPIL), Dr Guy Patrick Obiang Ndong, a indiqué lundi lors du traditionnel...

Diffusion plus lente, mortalité bien plus faible, en Afrique, le coronavirus joue une partition singulière

La jeunesse de la population, les modes de vie et le faible taux de pathologies aggravantes devraient protéger le continent d’une montée en flèche...

Covid-19 : 5 provinces pour plus de 100 nouveaux cas journaliers

Après avoir franchi la barre des 5 000 cas le jeudi 25 juin dernier au Gabon, les chiffres de contamination au Covid-19 poursuivent leur évolution,...

Covid-19 : L’espace Schengen fermé aux ressortissants gabonais

Après un vote le 29 juin 2020, les frontières extérieures de l’espace Schengen vont être rouvertes dès le 1er juillet 2020 à quelques pays,...

Lisbonne se reconfine face au retour de l’épidémie de coronavirus

Après une poussée de nouveaux cas, le gouvernement portugais appelle les habitants de certains quartiers de la périphérie de Lisbonne au devoir civique de...

Suivez-nous!

1,331FansLike
124FollowersFollow
0SubscribersSubscribe

RÉCENTS ARTICLES

Maduro donne 72 heures à l’ambassadrice de l’UE pour quitter le Venezuela

e président Nicolas Maduro a donné lundi 72 heures à la cheffe de la délégation de l'Union européenne à Caracas pour quitter le Venezuela,...

Le Gabon annonce ce mardi des nouvelles mesures de déconfinement

Le Porte-parole du comité national de lutte contre le Coronavirus au Gabon (COPIL), Dr Guy Patrick Obiang Ndong, a indiqué lundi lors du traditionnel...

Diffusion plus lente, mortalité bien plus faible, en Afrique, le coronavirus joue une partition singulière

La jeunesse de la population, les modes de vie et le faible taux de pathologies aggravantes devraient protéger le continent d’une montée en flèche...

Covid-19 : 5 provinces pour plus de 100 nouveaux cas journaliers

Après avoir franchi la barre des 5 000 cas le jeudi 25 juin dernier au Gabon, les chiffres de contamination au Covid-19 poursuivent leur évolution,...

Covid-19 : L’espace Schengen fermé aux ressortissants gabonais

Après un vote le 29 juin 2020, les frontières extérieures de l’espace Schengen vont être rouvertes dès le 1er juillet 2020 à quelques pays,...